SSP0007738
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007738 |
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| Nom usuel | ANCIEN DEPOT MUNOZ | ||||||||
| Commune(s) |
69285 PUSIGNAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000773801 |
| Date de dernière mise à jour | 15/10/2004 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0021 (BASOL)
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| Environnement | Le responsable de la société MUNOZ a entreposé jusqu'en 1993 sans autorisation administrative sur un terrain lui appartenant rue du Mariage à PUSIGNAN des déchets industriels banals (carcasses de véhicules, pneumatiques usagés, ...) et a pratiqué des opérations de brûlage sur ces déchets.
Après liquidation judiciaire de l'entreprise, les déchets restants ainsi que les terres provenant du décapage du sol (environ 600 m3) ont été évacués en 1993 vers l'ancienne décharge communale de PUSIGNAN. Outre les procédures administratives et pénales engagées en 1991 à l'encontre du responsable de la société MUNOZ, un arrêté préfectoral du 1er mars 1993 a prescrit conjointement au Maire et au liquidateur judiciaire une étude d'impact du site. Après nettoyage, le terrain a apparemment été retrocédé à un agriculteur dans le cadre d'un remembrement. L'ensemble de la zone a été très profondemment modifié ces dernières années (création d'une zone industielle et d'un lotissement, passage de la ligne TGV,construction d'infrastructures routières), et à ce jour, le terrain correspondant à cet ancien dépot semble être inclus dans de vastes espaces cultivés. |
| Description | Tous les déchets et les terres de décapage ont été évacuées.
L'étude d'impact prévue par l'arrêté préfectoral du 1er mars 1993, a été réalisée en octobre 1994 par le BRGM dans le cadre de sa mission de service public et remise le 18 janvier 1995. Aucun polluant en quantité significative n'a été retrouvé dans les échantillons analysés ( "en dessous de la valeur A de guides-lines québécois et hollandais ..." - page 2 du rapport BRGM - R 38158 SGR/RHA 94). La surface piézométrique de la nappe au droit du site est peu profonde ( 5 mètres ou moins en fonction des fluctuations) mais n'est apparemment pas utilisée en aval hydraulique pour un usage AEP. La parcelle concernée ne nécessite plus d'action particulière de la part de l'Administration. Ce site va prochainement rejoindre la base de données BASIAS. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
