SSP0007739

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007739

Nom usuel DECHARGE ASF
Commune(s) 69297 TERNAY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000773901 23/05/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000773901

Date de dernière mise à jour 23/05/2023
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0022 (BASOL)
Environnement Cette décharge se trouve à 25 km au sud de LYON (69) à l'intersection d'un important nœud autoroutier.

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site entre 22 et 30 m de profondeur.

A l'occasion de travaux autoroutiers en 1992, 110 000 m3 de déchets industriels divers (déchets minéraux, résidus de station d'épuration, déchets industriels banals, gravats et matériaux de démolition) constituant une décharge exploitée entre 1977 et 1991 ont été extraits et reconfinés à proximité dans une alvéole spécifique créée à cet effet.

Les déchets ont été déposés dans cette alvéole de 12 200 m2 en couche successives compactées pendant une période de 2 mois.

Cette opération a été réalisée conformément à un arrêté préfectoral en date du 05/03/1992, pour un maximum de 150 000 m3.
Description Les terrassements de l'alvéole devant recevoir les déchets se sont déroulés en mars 1992.

Cette alvéole couvrait une surface d'environ 12 200 m² au terrain naturel (6 800 m² en fond d'excavation) pour une profondeur variant de 5 m (côté nord-ouest) à 15 m (côté sud-est) à partir de la cote de surface.

L'alvéole ayant reçue les déchets est étanche sur le fond et les parois grâce notamment à la présence :
- d'une géomembrane en PEHD ;
- de deux couches de limon de 35 cm chacune ;
- de deux nappes de géotextile antipoinçonnant ;
- d'une couche drainante en graves propres ;

mises en place d'avril 1992 à mai 1992.

Le contrôle détaillé de la mise en œuvre de cette étanchéité a fait l'objet de rapports ayant conclu à une bonne exécution.
La couverture de la décharge est de forme bombée et constituée de matériaux présentant une perméabilité très faible.

Le transfert des déchets a été effectué à partir du 19/05/1992 jusqu'au 24/07/1992 pour une quantité totale d'environ 110 000 m3 de déchets.

Compte tenu d'une présence d'eau (pluies) importante dans les déchets mis en place, le fond de la décharge est muni d'un réseau de drains relié à un puits à partir duquel s'effectue encore régulièrement le pompage de lixiviats.

Le suivi piézométrique est réalisé depuis la mise en place de cette alvéole sur 2 piézomètres PZ1 et PZ2.
Le prélèvement du 11/07/2000 sur PZ1 et PZ2 montrait:
- PZ2 : 120 µg/L d'arsenic, 80 µg/L de plomb.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
mesure
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
travaux
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2000-07-11 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TERNAY BA 0034 69
TERNAY BA 0022 69
TERNAY BA 0021 69
TERNAY BA 0015 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00077390101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000773901
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 01/03/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 20/02/2024
Nom(s) Usuel(s) Décharge ASF
Description Le site accueille une décharge regroupant une partie des déchets de la décharge SECRI.
Une surveillance de la couverture de la décharge, l'évacuation des eaux de percolation, l'analyse des eaux de percolation
et des eaux souterraines sont imposées par l'arrêté préfectoral du 5 mars 1992, modifié le 15 mars 1999 et le 1er décembre 1999.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP SIS 20/02/2024
Télécharger AP SIS 20/02/2024 - Annexe ASF Ternay
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Ternay BA 0057 69
Ternay BA 0071 69
Ternay BA 0082 69
Ternay BA 0073 69
Ternay BA 0075 69
Ternay BA 0076 69