SSP0007740
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007740 |
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| Nom usuel | ARKEMA Saint-Fons - Pollution aux organochlorés (affaire T112) | ||||||||
| Commune(s) |
69199 SAINT FONS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000774001 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/02/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0025 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé au sud de Lyon en bordure du canal Rhône, quai Louis Aulagne à Saint-Fons.
Le site a une superficie d'environ 203240,72 m². Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site à environ 8-10 m de profondeur. Le sens d'écoulement est dirigé de l'est vers l'ouest. Le réseau piézométrique est constitué à ce jour de : - PZ341/puits 2 et PZ339 en amont hydraulique, - P1, PZ2, PZ3 sud, PZ4, PZ452 en aval hydraulique. Des ouvrages complémentaires situés en bordure et à l'aval du site ont été rajoutés : PN1, PN5, MWN3 et PZ canal. Des captages d'eaux à usage industriel se trouvent à proximité du site. C'est un site industriel de la chimie en activité, avec une histoire industrielle très riche (essentiellement secteur de la chimie) Des exploitants différents se sont succédés sur ce site depuis 1850 (ELF-ATOCHEM, ATOFINA, ARKEMA). Les activités principales d'ARKEMA étaient : - Fabrication du PVC et du PVC surchloré, - Fabrication d'eau de Javel, - Fabrication d'acide perchlorique. Le site est passé d'ARKEMA à KEM ONE le 23/01/2013. Aujourd'hui, KEM ONE est une société issue du pôle produits vinyliques d’ARKEMA, elle poursuit son développement au sein du groupe Klesch, l’un des principaux opérateurs européens d’activités industrielles de commodités. Des anciens déversements de résidus chimiques au niveau de la zone T112 ont généré une pollution de la nappe phréatique par les solvants chlorés, détectée en 1993. La responsabilité juridique du site pollué a été contestée d'une part, par ARKEMA FRANCE, ancien exploitant de l'usine et, d'autre part, par RHODIA CHIMIE, propriétaire des terrains. Par jugement du Tribunal Administratif de Lyon le 29/09/2011, pour le recours de la société ARKEMA FRANCE du 05/07/2007 contre l'arrêté préfectoral du 14/05/2007 qui prévoyait des prescriptions complémentaires relatives au suivi et à la gestion de la pollution au trichloroéthane, le jugement rejette la requête d'ARKEMA FRANCE, au motif que la société est venue au droit de la société ACTIVITES CHIMIQUES et, par voie de conséquence, de la société RHÔNE POULENC INDUSTRIES, en ce qui concerne l'activité déchets chlorés. Elle est donc débitrice de l'obligation de remise en état du site. Par jugement de la Cour Administrative d'Appel de Lyon le 11/04/2013, pour le recours de la société ARKEMA FRANCE du 09/12/2011 contre le jugement du Tribunal Administratif du 29/09/2011, le jugement rejette la requête d'ARKEMA FRANCE. Il convient de se reporter également à la fiche spécifique "ARKEMA SAINT-FONS Pollutions historiques du site (hors T112)" (fiche BASOL n°69.0105) en ce qui concerne les autres pollutions historiques du site (notamment au mercure). |
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| Description | La pollution a été détectée en 1993 lors d’une campagne d’analyses de micropolluants sur les eaux d’un puits de la société RHODIA SILICONES, organisée par la DRIRE.
Entre 1994 et 1995, ELF ATOCHEM a fait réaliser une étude historique, une étude hydrogéologique, un prédiagnostic puis un diagnostic du site, en application de l’arrêté préfectoral du 10/01/1994. Ces études montrent que : - l’origine de la pollution est due au déversement dans des fosses d’infiltration, entre 1965 et 1972, de 5000 tonnes de résidus visqueux de distillation (composition : 1,1,2 trichloroéthane, 1,2 dichloroéthane) ; - les déchets ont traversé la zone alluvionnaire pour atteindre et imprégner le niveau molassique ; - la quasi-totalité de la pollution dissoute a été fixée par le pompage d’eaux de refroidissement de l’usine voisine rejetées dans le Rhône (jusqu'en 2002). Des arrêtés préfectoraux du 15/07/1999 pris séparément à l’encontre d’ARKEMA (ex ELF-ATOCHEM) et de RHODIA (à la demande du Ministre chargé de l’environnement), suivis de sanctions administratives et de consignation de somme, ont été déférés au Tribunal Administratif (T.A.). Le jugement du T.A. du 12/06/2002 a annulé les arrêtés préfectoraux notifiés à ELF-ATOCHEM, et a rejeté les différentes requêtes de RHODIA ; la société a fait appel. Un arrêté préfectoral complémentaire est pris le 25/12/2005 à l'encontre de RHODIA CHIMIE afin de poursuivre les efforts d'investigation. Une surveillance du site est réalisée par des mesures d'analyses d'eaux souterraines dans les piézomètres situés en amont et en aval du site. Cette surveillance s'intègre dans le cadre de la surveillance globale du couloir de la chimie. Les résultats sur la surveillance des eaux souterraines démontrent la présence toujours importante des composés organochlorés. De fortes teneurs en chlorure de vinyle monomère (CVM) ont été détectées au droit du site à l'été 2006 (en milliers et millions de microgrammes par litres). Le 06/07/2006, la Cour d'Appel Administrative juge la société ARKEMA (ex ELF-ATOCHEM) comme le dernier exploitant ; celle-ci devient le gestionnaire de la pollution. L'arrêté préfectoral complémentaire du 14/05/2007 prescrit à ARKEMA FRANCE, la remise d'une interprétation de l'état des milieux (IEM) et d'un plan de gestion, ainsi que la poursuite de la surveillance des eaux souterraines, suite à un épisode de pollution de la nappe par d'importantes teneurs en chlorure de vinyle détectées au niveau des piézomètres de la zone polluée. Depuis le début de la surveillance prescrite par arrêté, les teneurs demeurent dans le même ordre de grandeur et mettent en évidence une migration du panache. L'IEM a été remise le 07/11/2008. La démarche d'IEM a pour objectif principal de s’assurer que les milieux étudiés hors site ne présentent pas d’écart par rapport à la gestion sanitaire mise en place pour l’ensemble de la population. Les usages réels des milieux ainsi que les modes plausibles de contamination sont étudiés et les résultats sont représentés sous forme de schéma conceptuel. Le schéma conceptuel de la pollution historique aux organochlorés permet de visualiser : - la source de pollution identifiée : sols de la zone sud du site ; - le milieux de transfert : la nappe alluviale, les sols ; - les enjeux à protéger : travailleurs de l'usine BLUESTAR SILICONES, les ressources naturelles. La source de pollution : Les sols où a été identifiée la zone de dépôts des produits organochlorés sont constitués de remblais sur 9 m de profondeur. Des investigations géophysiques démontrent une hétérogénéité forte des remblais et des sables alluvionnaires également, ainsi qu'un pendage orienté vers l'est du toit de la molasse situé à 22 m environ. La société ARKEMA caractérise la source comme étant « non limitée à une lentille bien définie, du fait soit de la diffusion de la source initialement identifiée, soit de la multiplicité des sources anciennes ». Au droit de la zone source de la pollution où les produits organochlorés ont été déposés, cette zone semble avoir fait l'objet de nombreuses évolutions dans le temps : l'hypothèse d'une carrière qui a été remblayée par des matériaux divers (déchets industriels inclus) est émise. La société ARKEMA indique une « multiplicité des sources anciennes » à ce stade des investigations. Or, les résultats sur les gaz du sols effectués sur 24 piézomètres gaz font apparaître une unique zone concentrée autour des piézomètres PZ2 Sud et PZ3 Sud, à défaut de plus amples investigations et constats. La superficie de la zone où la concentration en COHV totaux est supérieure à 10 mg/m3 peut être estimée à environ de 1,2 ha ; la zone où la concentration en COHV totaux est supérieure à 1 000 mg/m3 peut être estimée à moins d'un demi hectare. Caractérisation des transferts et de la pollution hors site : Les données piézométriques ont mis en évidence un drainage général de la nappe par le canal de dérivation du Rhône : en période de hautes eaux, les écoulements se réalisent en direction du nord-est vers le sud-ouest, et en période de basses eaux, les écoulement infléchissent vers l'ouest, vers le Rhône. Les eaux souterraines situées sous le site BLUESTAR SILICONES présentent des teneurs notables plus importantes qu'au droit de la zone T112. Le panache de pollution est concentré sous ce site, et est délimité au nord par le piézomètre PN1 (présence de T112 jusqu'à 83 µg/l et de chlorure de vinyle monomère (CVM) jusqu'à 6 µg/l, et au sud jusqu'au piézomètre PZ1 Belle Etoile. Le piézomètre PZ1 Belle Étoile, situé en aval de la société BLUESTAR SILICONES et du nœud autoroutier, fait état de teneurs en CVM jusqu'à 2 µg/l (BURGEAP 2004) supérieures à la valeur de qualité de 0,5 µg/l, de T112 jusqu'à 310 µg/l (en juillet 2007), et de TCE+PCE jusqu'à 50 µg/l (BURGEAP 2008), supérieurs à la valeur guide de qualité de 10 µg/l. Également, le nouveau piézomètre PZ4 Sud (depuis l'automne 2008) situé en extrémité sud des sites ARKEMA SAINT-FONS et BLUESTAR SILICONES fait état de teneurs en CVM jusqu'à 2 100 µg/l, en T112 jusqu’à 2 900 µg/l et en TCE+PCE à 530 µg/l. Il est par contre le seul à détecter le composé Cis et trans-1,2-DCE à 55,8 µg/l au delà de la valeur guide de 50 µg/l. Cibles vulnérables et scénarios d'exposition retenus : Les cibles potentielles impactées par cette pollution sont les travailleurs de la société BLUESTAR SILICONES. ARKEMA ne retient pas les ressources naturelles du Rhône compte tenu de l'interdiction de pêche et de consommation par arrêté préfectoral et de l'absence d'usage de la ressource en eau à proximité. Les puits industriels recensés dans le diagnostic réalisé en 2006 restent éloignés de la zone polluée. Cependant, il subsiste un puits sur le site BLUESTAR SILICONES Nord (au centre du secteur, à 2 m de PN5) utilisable en appoint pour l'eau d'incendie, et également un puits non recensé sur le site de BELLE ETOILE (au centre, établissement SOGIF AIR LIQUIDE : pompage permanent de nappe pour éviter une inondation du bâtiment de la Centrale Thermique) à environ un kilomètre au sud de la zone T112. Le site ARKEMA dispose d'un puits de secours situé à 1 km au nord de la zone (nommé puits 2). ARKEMA a mis en place en février 2009 un nouveau piézomètre en bordure du canal de dérivation, à l'ouest du site BLUESTAR SILICONES, afin de vérifier les teneurs rejoignant le Rhône susceptibles d'impacter l'écosystème rhodanien. Le calcul théorique des concentrations en T112 dans le Rhône restent largement inférieures aux valeurs des PNEC (concentration sans effet prévisible sur les organismes aquatiques) fixées à 300 µg/l pour le T112. En ce qui concerne les travailleurs du site BLUESTAR SILICONES, des mesures de l'air ambiant (intérieur et extérieur) ne montrent pas de risques envers cette cible. La société ARKEMA conclut à une absence de risque de cette pollution. Le plan de gestion a été remis le 16/01/2009. La société ARKEMA conclut à la compatibilité entre les usages (industriels) et les cibles (travailleurs chez BLUESTAR SILICONES), en l'état des investigations actuelles suivant la démarche de l'IEM. La zone polluée n'étant pas vouée à un autre usage pour le moment, la société ne propose pas de mise en œuvre immédiate d'actions correctives pour la maîtrise des impacts. La société ARKEMA indique que « la mise en œuvre d'un bilan coût/avantage relatif au traitement des sources de pollution et/ou à la maîtrise des voies de transfert n'est pas réalisable en l'état actuel des connaissances ». La société avance la notion de pollution diffuse dont l'extension est constatée au delà de l'emprise du site, et un nombre de sources de pollutions principales non clairement identifiées à l'origine des fortes teneurs dans la nappe. Cependant, elle indique à titre d'information le coût de l'excavation et de la mise en centre d'enfouissement technique des terres polluées en fonction des concentrations en COHV totaux mesurés. Cette opération, estimée entre 9 et 30 millions d'euros pour une évacuation de 36 600 m3 à 121 000 m3 de terres polluées, apparaît très onéreuse pour le gain escompté. La société ARKEMA oriente la maîtrise de l'impact de cette pollution par une atténuation naturelle. Elle expose des conditions d'oxydo-réduction de l'aquifère qui privilégient des réactions de déchloration anaérobies (sans oxygène). Elle conclut pour le moment à l'absence de mécanismes de biodégradation actifs. Toutefois, vu l'importance de l'impact constaté dans les eaux souterraines en dehors de l'emprise actuelle du site, ARKEMA indique : - poursuivre les mesures de suivi et de contrôle de l'évolution du panache ; - poursuivre les investigations complémentaires en vue de lever des incertitudes identifiées (multiplicité des sources, exutoire du panache de pollution) ; - poursuivre l'analyse d'option de maîtrise des sources ou des voies de transfert en cas d'apparition d'un risque sanitaire ou écologique. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2012-12-11
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
Prélèvement sur 15 piézomètres répartis sur 4 sites (KEM ONE, BLUESTAR, RHODIA et domaine CNR).
KEM ONE (Ex. ARKEMA) : PZ1 sud, PZ2 sud, PZ3 sud, PZ4 sud, PZ5 sud, PZ6 sud, PZ7 sud.
BLUESTAR: PN1, PN2, PN3, PN4, PN5, PN6.
RHODIA: PZ1 BE
CNR: PZ canal
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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