| Identifiant de l'établissement |
SSP0007741 |
||||||||
| Nom usuel | BLUESTAR SILICONES Saint-Fons NORD - masses catalytiques | ||||||||
| Commune(s) |
69199 SAINT FONS |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000774101 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/02/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0027 (BASOL)
|
|||||||||||||||
| Environnement | Le site est situé au 1-55 rue des Frères Perret à Saint-Fons (69), dans la zone industrielle.
Pour des raisons historiques, le site est divisé en deux secteurs, sud et nord, géographiquement distincts et séparés par une station d'épuration. Le Rhône se trouve à 500 m à l'ouest du site. Il s'écoule en direction du sud. Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site à environ 10 m de profondeur. Le sens d'écoulement est dirigé vers le sud-ouest. 23 puits à usage sensible (domestique, individuel, collectif, irrigation et service public) sont présents dans un rayon de 2,5 km autour du site. Aucun n'est situé en aval hydraulique du site. Le plus proche se trouve à 690 m au sud du site. L'usine BLUESTAR SILICONES de Saint-Fons, anciennement RHODIA SILICONES (depuis février 2007), est spécialisée dans la fabrication de produits silicones (huiles, gommes, résines, élastomères vulcanisables à chaud et à froid, émulsions…). Elle bénéficie d'un arrêté préfectoral d'autorisation datant du 28/03/1994. La présente fiche concerne la pollution des eaux souterraines par d'anciens dépôts de masses catalytiques usées solides (environ 27 000 m3) détectés en 1991 au secteur nord de l'usine. |
|||||||||||||||
| Description | Suite à la découverte de cette pollution localisée, l'administration a demandé à l'exploitant par arrêté préfectoral du 18/05/1992 de réaliser une étude historique sur l'ensemble du site. Ce diagnostic initial a fait l'objet de plusieurs compléments avant d'être transmis in fine en novembre 1994. Des travaux d’imperméabilisation de la zone concernée (revêtement de type enrobé routier) ont également été réalisés par l’exploitant en 1993. Par ailleurs, et suite à l'examen de ce diagnostic, il a été demandé à l'exploitant, dans le cadre de l'application de la circulaire ministérielle du 03/04/1996, de réaliser une évaluation simplifiée des risques sur l'ensemble du site. Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. En application de l'arrêté préfectoral du 12/08/1998, une étude des sols a donc été remise le 17/12/1998 et complétée le 14/09/1999. Les résultats de l'évaluation simplifiée des risques conduisent à classer le site dans la catégorie des "sites à surveiller" (classe 2). Le sol dans son ensemble a été considéré comme une source potentielle de pollution. Il est constitué de dépôts de masse usées (chlorure cuivrique et silice) et de remblais divers. L'arrêté préfectoral du 23/02/2000 a imposé la mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines. Les actions menées sur ce site à partir de 2006 sont référencées dans la fiche https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/infosols/instruction/SSP001059501 |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|