Fiche Infosols - SSP0007743

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007743

Nom usuel

RHODIA BELLE ETOILE S.A.S

Commune(s)

69199 SAINT FONS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000774301			24/08/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000774301

Date de dernière mise à jour

24/08/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0029 (BASOL)

Environnement

Le site de RHODIA BELLE ETOILE SAS est implanté sur les communes de Saint-Fons et Feyzin (69), sur la rue d'Albert Ramboz.

Une poudrerie a été construite entre les 2 guerres sur ce site mais n'a jamais fonctionné. Rhodia s'est installé (ex.Rhone-Poulenc) sur le site après la 2° guerre mondiale.

Le site est en bordure du Rhône, en zone inondable.

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site à 10 m de profondeur environ. Le sens d'écoulement général est orienté soit vers l'est, soit vers l'ouest, depuis la création du barrage de Pierre-Bénite.
Elle fait l'objet de pompages à usage industriel.

Le réseau piézomètrique est constitué de 9 piézomètres: PZ1, PZ2, PZ3, PZ4, PZ5, PZ6, PZ7, PZ8, PZ amont REP, PZ amont REP 3 et PZ aval REP.

Plusieurs activités sont effectuées:
* la fabrication de polymères :
- Chaîne polyesters (Tergal) arrêtée en 1997 ;
- Chaîne polyamide (Nylon) en développement.
* la fabrication d'hydrogène
* réception d'adiponitrile
* la transformation sur place en Hexaméthylène diamine
* la salicification pour obtenir du "sel Nylon"
* la polymérisation de ce sel en Nylon (polyamides).

Il existe sur le site des stockages de produits chimiques divers.

La société bénéficie d'un arrêté d'autorisation d'exploiter datant du 10/11/1998.

Description

L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.

A. Pollution liée à l'ancienne mare à goudrons

Une source de pollution ("l'ancienne mare aux goudrons"), constituée d'un résiduel de goudrons de nitrile, se trouve entre 0 et 5 m de profondeur dans les sols autour des bassins. La source primaire d'origine a été éliminée dans les années 1984-1985, les quantités éliminées en 1984 représentaient 1580 tonnes. La zone est aujourd'hui recouverte de bitume. Cette source n'est pas mobile.

Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 08/11/2005 propose une surveillance des eaux souterraines spécifique au droit de l'ancienne mare aux goudrons.

Un arrêté préfectoral a donc été acté le 06/03/2006 pour la surveillance des eaux souterraines.

B. Pollution liée au déversement accidentel d'adiponitrile

Un déversement accidentel d'adiponitrile (ADN) lors d'un dépotage entre le 22 et le 25 octobre 1999 a été identifié et environ 147 tonnes de produits a été déversées, dont 120 tonnes dans les sols et 27 tonnes que la société a pu récupérer directement par pompages.
Suite au rapport de l'inspection des installations classées datant du 20/12/1999, un arrêté préfectoral d'urgence a été émis le 23/12/1999. Il prescrit un prédiagnostic et un diagnostic sur les conséquences de cet incident.
- Le rapport de prédiagnostic a été émis le 07/01/2000. Il conclut à l'absence à court terme de risques pour les captages d'eau potable situés en bordure du Rhône et a préconisé des sondages dans les sols et l'implantation de piézomètres pour le suivi de la pollution.
- Le diagnostic de pollution a été transmis à l'administration en date du 12/04/2000. Les sondages dans les sols permettent d'estimer la surface de la zone polluée à 1600 m² et une quantité encore présente dans la zone non saturée de l'ordre de 30 tonne d'ADN. La qualité de l'eau de la nappe souterraine a été suivie avec le paramètre COT (avec la conversion ADN = 1.5 COT). Les résultats montrent une teneur en COT entre 100 et 400 mg/L. Le bureau d'étude préconise une surveillance de la qualité des eaux de la nappe.

Un arrêté préfectoral pris le 31/08/2000 impose des prescriptions complémentaires concernant la surveillance de l'évolution de la pollution d'adiponitrile du sous-sol. Le suivi de l'évolution prévoit notamment la mesure de niveau et les dosages hebdomadaires du COT et de l'adiponitrile de l'eau souterraine pour deux puits et pour certains piézomètres.

Fin 2001, la surveillance révèle désormais une absence d'Adiponitrile dans les piézomètres.

Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 08/11/2005 propose un allègement du suivi de la qualité des eaux pour le paramètre ADN/COT.

Un arrêté préfectoral a donc été acté le 06/03/2006 pour la surveillance des eaux souterraines.

C. Application de la circulaire du 03/04/96.

Par ailleurs, le site relève de l'application de la circulaire du 03/04/96. Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité.
Les études correspondantes ont été imposées par Arrêté préfectoral du 02/03/1999.
- Le diagnostic initial (dans le cadre de la circulaire du 03/04/1996) a été reçu en juin 2000. Un campagne d'analyses des sols datant du 18/05/1998 a mis en évidence un impact aux HCT à 6400 mg/kg au fond de fouille d'un atelier DMT (diméthyltéréphtalate) et à 3310 mg/kg au niveau de l'unité de cogénération.
- Des prélèvements au droit du PZ6 le 28/01/2000, révèlent la présence d'ADN jusqu'à 10.9 mg/L. De même, il a été trouvé 16 µg/L de Chrome, 21 µg/L de Nickel, 40 µg/L d'Arsenic et de l'oxyde de biphényl à 2.6 µg/L.
- L'ESR a été transmise le 10/05/2001. Elle conclut au classement du site au niveau 2, soit, site à surveiller.

D. Démantèlements des ateliers DMT

Suite aux démantèlements des ateliers DMT, une étude de sols et des eaux souterraines au droit de l'atelier DMT a été transmis à l'administration le 13/10/2005. Les résultats montrent:
- des teneurs en Manganèse jusqu'à 300 mg/kg dans les sols et à 2.74 mg/L au droit de PZ amont REP3 ;
- une teneur en oxyde de biphényle à 550 µg/kg dans les sols. La société a décidé d'éliminer ces terres après mise en biotertre.
Le bureau d'étude préconise la surveillance des eaux souterraines pour les paramètres DMT et le manganèse.

Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 08/11/2005 propose une surveillance spécifique au droit des anciens ateliers DMT. Un arrêté préfectoral a donc été acté le 06/03/2006 pour la surveillance des eaux souterraines.

E. Prescriptions globales au site répondant à l'arrêté préfectoral a du 06/03/2006 pour la surveillance des eaux souterraines.

Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 08/11/2005 indique:
- qu'au niveau de la détermination des sources de pollution, que des sources ponctuelles de pollution ont pu ne pas être détectées par le diagnostic initial ;
- que le sens principal d'écoulement de la nappe reste à confirmer ;
- une surveillance des eaux souterraines spécifique au droit de l'ancienne mare aux goudrons, un allègement du suivi de la qualité des eaux pour le paramètre ADN/COT et une surveillance spécifique au droit des anciens ateliers DMT sont nécessaires.

Un arrêté préfectoral a donc été acté le 06/03/2006.

Des campagnes de surveillances ont été effectuées en 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012.

Au premier semestre 2012, les résultats d'analyses montraient une absence de DMT,d'ADN, de BTEX et de MTBE sur l'ensemble des ouvrages, la présence habituelle de manganèse au droit de PZ4, PZ amont REP 3 et PZ amont REP et la présence de traces de diphényléther en PZ4, PZ amont REP, PZ amont REP 3 et PZ aval REP.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Baryum
Metaux et métalloïdes / Nickel

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Incinération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)

✓ Excavation des sols

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

14/01/1998 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-08-08 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Depuis fin 2005, la teneur en ADN de la nappe est inférieure au seuil de quantification, et la teneur en COT est équivalente au bruit de fond. La surveillance est poursuivie dans l'attente de sondage par l'exploitant avec analyses de sols. Informations complémentaires : Les résultats d'analyse de la campagne du premier semestre 2012 (mars et juin) montrent: Au droit de PZ1: - jusqu'à 92 µg/L de Baryum ; - jusqu'à 49 µg/L de manganèse dissous ; - jusqu'à 36 µg/L de 1,1-dichloroéthylène ; - jusqu'à 3.2 µg/L de chloroforme ; - jusqu'à 46 µg/L de TCE; - jusqu'à 77 µg/L de PCE ; - jusqu'à 1.5 µg/L de trans-1.2-dichloroéthylène ; - jusqu'à 2260 µg/L de cis-1.2-dichloroéthylène ; - jusqu'à 0.71 µg/L de 1.1-dichloroétane ; - jusqu'à 9.1 µg/L de cis-1.2-dichloroéthylène ; - jusqu'à 870 µg/L de 1,1,2-trichloroéthane ; - jusqu'à 1.1 µg/L de 1,1,2,2-tétrachloroéthane. Au droit de PZ2: - jusqu'à 1.1 µg/L de 1,1,1-trichloroéthane ; - jusqu'à 1.2 µg/L de TCE; - jusqu'à 79 µg/L de dibromochlorométhane; - jusqu'à 4.5 µg/L de cis-1.2-dichloroéthylène ; Au droit de PZ4 - jusqu'à 5.2 mg/L de COT ; - jusqu'à 2.1 mg/L d'azote Kjeldahl ; - jusqu'à 2260 µg/L de cis-1.2-dichloroéthylène ; - jusqu'à 0.84 µg/L de chlorure de vinyle ; - jusqu'à 0.52 µg/L de diphényléther. Au droit de PZ3 amont REP 3 - jusqu'à 460 mg/L de COT ; - jusqu'à 3980 µg/L de manganèse dissous ; - jusqu'à 0.3 µg/L de diphényléther. Au droit de PZ8 - jusqu'à 1.7 mg/L de COT ; - jusqu'à0.54 µg/L de 1,1,1-trichloroéthane ; - jusqu'à 0.88 µg/L de cis-1,2-dichloroéthylène ; Au droit de PZ amont REP - jusqu'à 150 mg/L de COT ; - jusqu'à72.9 mg/L d'azote Kjeldahl ; - jusqu'à 11 µg/L d'arsenic ; - jusqu'à 157 µg/L de baryum ; - jusqu'à 7550 µg/L de manganèse; - jusqu'à 1.2 µg/L de TCE ; - jusqu'à 3.8 µg/L de cis-1,2-dichloroéthylène ; - jusqu'à 0.31 µg/L de diphényléther.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
SAINT FONS	AL	27	69
SAINT FONS	AL	55	69
SAINT FONS	AL	28	69
SAINT FONS	AL	68	69
SAINT FONS	AL	66	69
SAINT FONS	BO	1	69
SAINT FONS	BO	28	69
SAINT FONS	BO	80	69