SSP0007745
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007745 |
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| Nom usuel | GELIN | ||||||||
| Commune(s) |
53213 SAINT ELLIER DU MAINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000774501 |
| Date de dernière mise à jour | 16/12/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
53.0002 (BASOL)
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| Environnement | Dépôt sauvage de déchets divers, sur une parcelle agricole à l'écart des habitations de ST ELLIER du MAINE. |
| Description | Suite à une plainte d'un riverain, un dépôt sauvage de déchets de toutes sortes (OM, DIB, et quelques DIS), est mis à jour lors d'une visite d'un inspecteur des installations classées, en janvier 1991.
L'exploitant, un transporteur, est mis en demeure de cesser immédiatement l'apport de déchets, de réhabiliter le site et en particulier d'évacuer les déchets vers des installations autorisées. Suite à la non exécution des travaux demandés, un procès verbal d'infraction est transmis au procureur le 29 mai 1991 et une procédure de consignation est mise en oeuvre contre l'exploitant. Cette consignation fait l'objet d'un état exécutoire le 3 octobre 1991. S'en suivent différents contentieux pénaux et administratifs. En février 1993 l'exploitant est condamné à 50 000 F d'amende par la cour d'appel de Rennes. Entre temps le site a été nettoyé et régalé sans qu'aucune preuve sur l'enlèvement réel des déchets puisse être apportée, d'ou la poursuite de la procédure tendant au recouvrement de la consignation. Au final la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé la décision du tribunal administratif de Nantes de rejeter l'opposition formée par le transporteur contre cette consignation. Ce n'est qu'en 1995 que l'exploitant a satisfait aux obligations de son arrêté du 07/03/1991 sur la remise en état du site : enlèvement des déchets et recouvrement du terrain par une couche de terre végétale pour le rendre à sa vocation agricole initiale. Ce site est considéré comme traité et ne nécessitant pas de mesures complémentaires. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
