Fiche Infosols - SSP0007746

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007746

Nom usuel

VALLEE DE L'ORBIEL

Commune(s)

11372 SALSIGNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000774601			21/02/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000774601

Date de dernière mise à jour

21/02/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

11.0001 (BASOL)

Environnement

L’exploitation des minerais de fer et de cuivre présents dans la Montagne Noire remonte à l’antiquité.

C’est seulement en 1892 que l’or sera découvert dans les minerais du gisement stratiforme et filonien de Salsigne allant de Villardonnel à l’est à Cabrespine à l’ouest et de Labastide-Esparbairenque au nord à la Combe du Saut au sud.

Le principal minerai présent sur le site qui affleure à la surface est de l’arsénopyrite riche en fer, en soufre et en arsenic (de 7 à 20% par tonne) et contenant quelques grammes d’or par tonne.

L’arsenic est donc naturellement présent sur ce secteur, l’érosion des bancs de minerai depuis des millions d’années conduisant à des concentrations importantes d’arsenic sous forme particulaire (sulfures) dans les sédiments des cours d’eau et les zones inondables.

L’exploitation industrielle du complexe minier a commencé au début du XXème siècle. La mine de Salsigne a été la plus importante mine d’or d’Europe Occidentale et la dernière en France métropolitaine, traitant 12 millions de tonnes de minerai pour produire notamment 120 tonnes d’or. A partir du début des années 90, les dernières sociétés en activité sur le site ont été la Société d’Exploitation et de Pyrométallurgie de Salsigne (SEPS), la SNC Lastours, et Mine d’Or de Salsigne (MOS). L’exploitation s’est définitivement arrêtée en 2004.
Le site de l’ancien complexe minier de Salsigne est localisé à une vingtaine de kilomètres au nord de Carcassonne, principalement réparti sur 2 secteurs distincts :
l’ancienne zone d’extraction du minerai (mine d’or de Salsigne), sur environ 1,3 km² ;
l’ancienne zone de traitement du minerai et de stockage des résidus, à environ 5 km au sud-est de la zone d’extraction, de part et d’autre de la vallée de l’Orbiel, sur 1,5 km² environ.

Avec environ un siècle d’activité industrielle, le site industriel et minier de la vallée de l’Orbiel a laissé un héritage environnemental complexe où l’arsenic est le principal polluant, celui-ci étant naturellement présent dans le minerai.
Aujourd’hui les enjeux environnementaux et sanitaires sont moindres que lors de la période d’exploitation minière, les sources de pollutions localisées et les plus importantes sont traitées ou confinées. Le Département de Prévention et Sécurité Minière (DPSM) du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) assure la gestion du site pour le compte de l’État et sa surveillance ; les pouvoirs publics s’assurent sur cette base que la situation environnementale ne se dégrade pas et que les mesures de gestion sont adaptées.

Description

La problématique environnementale dans les sols :
- la mine à ciel ouvert (zone d’extraction principale) fait l’objet d’une surveillance, les accès sont sécurisés et l’évolution de la nappe souterraine est surveillée suite à l’arrêt des pompages ;
- les dépôts créés par les travaux d’extraction minière (différentes verses existantes à proximité de la mine à ciel ouvert) sont plus ou moins concentrés en arsenic ;
- la zone qui accueillait les installations industrielles (Combe du Saut) a été réhabilitée : des terres contaminées ont fait l’objet d’un traitement sur site et ont été confinées pour les plus polluées ;
- le dépôt de Montredon (rive droite de l’Orbiel) est confiné mais un défaut d’étanchéité a été mis en évidence dans son flanc Est et sur sa couverture. Le DPSM a réalisé des travaux pour consolider le flanc Ouest en 2017-2018, afin de pouvoir intervenir sur le dépôt stabilisé et entreprendre en 2020 des travaux de reprise d’étanchéité ;
- le dépôt de l’Artus (rive gauche de l’Orbiel) contient les résidus les moins concentrés. Il a été végétalisé, il n’est pas étanche en surface mais des drains récupèrent les eaux d’infiltration, amenées dans des bassins. Les eaux des bassins sont ensuite envoyées vers la station de traitement du site ;
- enfin des sédiments concentrés en arsenic peuvent localement être déposés par les cours d’eau dans la plaine alluviale, lors des crues par exemple.

La problématique environnementale dans les eaux souterraines :
- les eaux souterraines sont celles de la nappe d’accompagnement de la rivière Orbiel. Elles sont concentrées en arsenic au niveau de l’ancienne mine d’or et des zones de traitement du minerai et de stockage des résidus (Combe du Saut). Les teneurs sont variables, de l’ordre de quelques mg/l à l’aplomb du site à quelques dizaines de µg/l à l’aval éloigné ;
- une partie des eaux souterraines en rive droite de l’Orbiel a des concentrations anormales en arsenic, alimentées notamment par le défaut d’étanchéité du dépôt de Montredon ; elles sont partiellement captées puis redirigées vers la station de traitement.

La problématique environnementale dans les cours d’eau :
- sur le ruisseau du Grésillou (affluent de l’Orbiel) on constate en période de basses eaux des concentrations importantes en arsenic, dues notamment aux pluies qui ruissellent sur les verses de Nartau et Ramelle. Ces concentrations n’ont cependant pas d’impact significatif sur la rivière Orbiel après la confluence. Des travaux de consolidation des berges du Grésillou par enrochement en 2017 ont permis d’éviter que celui-ci vienne éroder massivement la verse de Nartau lors d’inondations. La verse de Ramelle n’est pas sujette à des phénomènes d’érosion par les crues, mais les pluies peuvent lessiver des sols pollués localisés sous la verse où des anciennes usines étaient présentes à l’origine ;
- sur la rivière Orbiel on constate au passage de la Combe du Saut une concentration moyenne en arsenic qui passe de 5 à 10 µg/l en amont à 50 µg/l en moyenne à l’aval (20 à 45 µg/L en hautes eaux et ponctuellement au-delà de 100 µg/l à l’étiage). Ces concentrations restent dans l’ensemble inférieures à la valeur sur les eaux destinées à l’irrigation (100 µg/l), le seuil de 10 µg/l n’est pas pris en compte en l’absence d’utilisation pour l’eau potable.

Lors de la fin de l’activité :
Entre 1999 et 2005, l’Etat a prescrit aux derniers industriels des actions de démantèlement, de remise en état et de surveillance des installations, dont la mise en dépôt dans le stockage de Montredon des résidus très arséniés provenant des divers sites et l’aménagement définitif du stockage.
En parallèle, l’Etat a confié à l’ADEME en 1999 plusieurs missions sur le site de la Combe du Saut pour compléter les travaux de réhabilitation. Il s’agissait essentiellement de travaux d’office en substitution à la société SEPS alors en liquidation. Ces opérations ont consisté principalement à démolir les structures encore présentes, décaper les sols les plus contaminés et rassembler les 500 000 m3 terrassés dans une zone de confinement de 10 ha, appliquer un procédé de stabilisation sur les surfaces décapées ; les terres les plus polluées ayant été confinées dans une cellule étanche à l’intérieur de la zone.
Par ailleurs, la station de traitement des eaux de la Combe du Saut a été remise en état et connectée à divers captages d’eaux contaminés afin d’abattre les concentrations en arsenic avant rejet des eaux traitées vers une lagune d’infiltration dans la nappe d’accompagnement de la rivière Orbiel.

Pour la gestion et la surveillance du site :
L’État a confié la surveillance environnementale et la gestion de cet ancien site industriel et minier (partiellement depuis 2006, puis intégralement dès 2009) au DPSM.
De nombreuses actions ont été menées ou engagées par le DPSM pour améliorer la gestion du site : renforcement localisé des digues du stockage de Montredon, réfection du réseau de collecte et d’évacuation des eaux pluviales, curages de la lagune d’infiltration de la station de traitement, mise en sécurité de petits sites miniers périphériques, stabilisation du flanc ouest du stockage de Montredon, reprise de l’étanchéité du stockage de Montredon (en cours), etc.
Ces travaux ont été complétés de diverses actions d’investigations et d’études engagées notamment sur l’origine de la présence d’arsenic à des taux anormaux dans des eaux souterraines ou sur des solutions de traitement de l’arsenic dans les eaux des bassins d’évaporation de l’Artus.

Une Commission Locale d’Information (CLI) a été mise en place depuis 2006 (bien que la réglementation ne l’exige pas) pour communiquer sur les enjeux liés au site. Elle s’est réunie au moins chaque année depuis 2013 et a regroupé un large panel de partenaires : anciens travailleurs, associations de protection de l’environnement, riverains, élus, administrations.
Les travaux engagés et les données de surveillance y sont systématiquement présentés par le DPSM et les documents présentés en CLI sont mis à disposition sur le site internet de la préfecture de l’Aude.
A partir de janvier 2020, l’État a souhaité transformer cette CLI en Commission de Suivi de Site (CSS) formelle, dans le cadre des dispositions rendues possibles par le code de l’environnement (la création d’une CSS sur ce type de site étant facultative).

Suite aux intempéries exceptionnelles d’octobre 2018 :
A la suite des inondations de la nuit du 14 au 15 octobre 2018, ayant entraîné notamment une crue majeure de l’Orbiel et de ses affluents, les services de l’État et le DPSM se sont immédiatement préoccupés de l’impact de l’événement sur l’ancien secteur minier de la vallée de l’Orbiel.
Les visites réalisées dès les 17 et 18 octobre ont notamment permis de constater rapidement l’absence d’impact majeur sur les installations, en particulier les stockages de Montredon et de l’Artus (risques d’instabilité des dépôts ou déplacements importants de terres contaminées). Elles ont également permis de définir les mesures de surveillance et les travaux à réaliser en priorité.
Des ravinements ont été constatés en différents secteurs mais les terres n’ont pas été déplacées massivement ; en particulier les enrochements protégeant le Grésillou ont résisté et la consolidation du flanc Ouest de Montredon a été efficace. La station de traitement des eaux a pu être remise en service dès le 17 octobre. Des travaux d’urgence ont depuis été menés, notamment pour conforter la digue de la lagune d’infiltration de la station qui avait été endommagée par la crue.
Des prélèvements ont été rapidement réalisés par le BRGM, dès fin octobre et courant novembre, dans l’Orbiel, le Grésillou, et dans les nappes d’eaux souterraines d’accompagnement. Ces premiers résultats ont montré que les concentrations en arsenic dans les eaux de surface et souterraines étaient dans les gammes observées lors des années précédentes. Des prélèvements complémentaires ont été effectués en janvier
Les résultats obtenus doivent être replacés dans le contexte géochimique local du secteur. Les différentes données disponibles en arsenic avant et après la crue d’octobre 2018 montrent que cette dernière n’a globalement pas eu d’impact identifiable sur la qualité des eaux superficielles et des sédiments de l’Orbiel et de ses affluents. Les valeurs observées sur ces milieux sont du même ordre de grandeur avant et après la crue. Néanmoins, cela ne permet pas d’exclure que localement une dégradation de la qualité des sédiments ait pu avoir lieu par déplacement lors de la crue de matériaux impactés.
Dans les semaines qui ont suivi les intempéries d’octobre 2018, le Préfet de l’Aude a réuni un comité technique interne le 23 novembre, puis la Commission Locale d’Information le 13 décembre, largement dédiée aux impacts des inondations.
Au vu des incertitudes résiduelles ou doutes soulevés par certains riverains ou maires, le DPSM a engagé entre mai et juillet 2019 une nouvelle campagne complémentaire d’investigations des sols au droit des sites publics sensibles (susceptibles d’accueillir des enfants) inondés dans les communes de la vallée de l’Orbiel. Parallèlement, le préfet a pris à titre conservatoire par arrêtés du 25 juin 2019 des mesures d’interdiction d’usage de ces sites, annoncées le même jour lors de la réunion de la CLI.
Les résultats de cette campagne, publiés fin septembre 2019, et interprétés d’un point de vue sanitaire par l’ARS et l’INERIS (rapport diffusé en octobre 2019) ont permis de limiter les restrictions d’usage à quelques sites résiduels, dans l’attente de travaux de réhabilitation ou déplacement par les collectivités concernées.
Lors de sa visite dans l’Aude le 28 octobre 2019, Mme la secrétaire d’État E.Wargon a annoncé la mise en place d’un plan d’action pour la vallée de l’Orbiel (Préfecture-ARS-DREAL). Ce plan, composé de 50 actions suite aux inondations d’octobre 2018 (dont une partie des mesures dors-et-déjà engagées) a été présenté par la préfète en réunion publique le 14 novembre 2019. A l’issue d’une phase de concertation laissée au public et aux élus locaux pour proposer des améliorations au plan, une version stabilisée a été diffusée le 10 janvier 2020.
Parmi les actions prévues, la création d’une Commission de Suivi de Site formelle a été mise en œuvre dès janvier 2020 (possibilité facultative prévue par le code de l’environnement dans une zone géographique comportant des risques et pollutions industriels et technologiques), avec une première réunion plénière le 27 janvier 2020. Un point d’avancement sur les principales actions engagées a ainsi pu y être présenté.

L’année 2020 verra la mise en œuvre du plan d’actions souhaité par Mme la Secrétaire d’État E.Wargon fin 2019, décliné sur 3 axes : limitation des expositions (DREAL/BRGM-DPSM), surveillance sanitaire (ARS), médiation auprès des riverains (préfecture/ARS). De nombreuses actions ont déjà été engagées et sont en cours, en particulier :
- le renforcement sur le terrain des mesures d’affichage et de limitation d’accès aux zones spécifiques de l’ancien complexe industriel et minier ;
- la réalisation d’une nouvelle campagne d’analyse des poussières dans l’air ambiant extérieur de la vallée de l’Orbiel et l’actualisation de l’évaluation quantitative des risques sanitaires liés : première phase engagée en janvier 2020 ;
- la réalisation d’une étude technico-économique sur les possibilités de traitement, confinement ou couverture de la verse de Nartau et des stockages de résidus miniers de la vallée du Grésillou : premiers résultats attendus pour fin 2020 ;
- l’évolution/renforcement du suivi environnemental de l’ancien site industriel et minier ;
- la poursuite des travaux sur la zone de la Combe du Saut (reprise de l’étanchéité du stockage de Montredon, traitement alternatif des effluents de drainage du stockage de l’Artus, diagnostic process de la station de traitement, évacuation du stockage temporaire des boues issues de la station,…).

Le site Internet de la préfecture de l'Aude comprend une page dédiée à ce site, avec les données à jour :
http://www.aude.gouv.fr/ancien-site-industriel-et-minier-de-la-vallee-de-l-r2171.html

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Solidification/stabilisation

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)