SSP0007747

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007747
Nom usuel ANCIENNE CARRIERE "LES PUJOLS"
Commune(s) 09238 LES PUJOLS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000774701 30/01/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000774701
Date de dernière mise à jour 30/01/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
09.0001 (BASOL)
Environnement Cette ancienne carrière d'argile a été exploitée jusqu'en 1989 par une briqueterie. Elle a servi ensuite de dépôt à la fabrique de peintures MASTER (actuellement PEINTURES MAESTRIA) pour des résidus de peintures, solvants et déchets divers (emballages, plastiques souillés, …).

Le ruisseau du Payroulié coule en contrebas à 200 m.
Description Suite à un rapport de services de la santé signalant la présence d'un dépôt sauvage de déchets industriels dans l'ancienne carrière de la briqueterie des PUJOLS, l'inspection des installations classées (IIC) a visité le site le 15 avril 1989, constaté l'infraction et dressé procès-verbal à l'encontre de la société MASTER PEINTURES.

Sur proposition de l'IIC, un arrêté préfectoral du 28 avril 1989 a mis en demeure la société MASTER PEINTURES de cesser sans délai tout apport de déchets et de faire réaliser une étude permettant d'apprécier le niveau de nocivité du dépôt et une étude géologique et hydrogéologique afin de déterminer l'impact du dépôt sur l'environnement. Suite à ces études, sur proposition de l'IIC, un arrêté préfectoral du 12 janvier 1990 a maintenu l'interdiction d'apport de déchets et mis en demeure la société MASTER PEINTURES de prendre des mesures conservatoires.

Les déchets liquides ou pâteux ont été éliminés, le dépôt a été remodelé puis recouvert par un revêtement d'argile compactée pour assurer une étanchéité contre les eaux météoriques. Un dispositif de collecte et de séparation entre les eaux non contaminées par le dépôt de déchets et celles provenant du dépôt de déchets et un bassin de rétention étanche ont été réalisés.

Suite à une visite d'inspection du site le 9 mars 1992 un nouveau procès verbal a été dressé par l'IIC à l'encontre de la société MASTER PEINTURES pour un nouveau dépôt de déchets de peinture sur le site de la carrière. Un arrêté préfectoral du 30 avril 1992 a mis en demeure l'exploitant de faire enlever les déchets incriminés par une entreprise autorisée, en vue de leur élimination ou de leur mise en décharge par une entreprise autorisée.

Suite à la visite du 15 mai 1992, le rapport géologique et hydrogéologique a confirmé que le dépôt de déchets et le bassin de rétention se situaient sur une formation homogène d'argile, et que le contrôle piézométrique s'avérait inutile. La surveillance des eaux est réalisée d'une part dans le bassin de rétention et d'autre part dans le ruisseau du Payroulié, en amont et en aval du dépôt.

Les risques et nuisances pourraient consister en re largages éventuels de solvants ou peintures. Ceux-ci pourraient être décelés sans problème lors des analyses des prélèvements réalisés dans le cadre de la surveillance régulière des eaux superficielles.

Les résultats de la surveillance semestrielle, reçus régulièrement par l'IIC (derniers contrôles en date du 27 décembre 2012 et du 2 avril 2013) se situent pour les paramètres surveillés en dessous des seuils fixés par l'arrêté ministériel du 2 février 1998 pour les usages sensibles (AEP, agriculture, …) des eaux superficielles. On peut considérer que le site à l'heure actuelle ne présente pas d'impact sur le milieu environnant.

Des servitudes pour éviter une réutilisation de la zone confinée et des travaux qui détruiraient la couverture vont être proposées à la signature du Préfet de l'Ariège en 2019.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Baryum
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)