SSP0007748
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007748 |
||||||||
| Nom usuel | garage du Cas Rouge | ||||||||
| Commune(s) |
45067 CHAINGY |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000774801 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 05/02/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0110 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site a été exploité antérieurement par la société SHELL à partir du 23 novembre 1953. Un récépissé de déclaration a été délivré le 24 août 1976 à cette dernière pour l'exploitation d'une station service, située en bordure de la RN152 à Chaingy, comprenant :
1 réservoir enterré double paroi de 5 000 litres de fuel domestique, 1 réservoir enterré double paroi de 30 000 litres de gasoil, 1 réservoir enterré double paroi de 30 000 litres compartimenté (24 000 litres de super et 6 000 litres d'essence). Par récépissé de cession en date du 30 avril 1990, la SARL "Garage du Cas Rouge" est devenue le nouvel exploitant de ces installations, sises 48 route d'Orléans sur cette même commune. Selon les déclarations manuscrites du gérant de la SARL "Garage du Cas Rouge" faites le 4 juin 2013, les trois cuves de carburant ont été dégazées et neutralisées (remplies de sables et béton au niveau de la fermeture) en janvier 1992 (le gérant a déclaré avoir assisté à ces interventions). Néanmoins, ce dernier n'a pas fourni de justificatif au motif qu'il n'a pas pu les obtenir de la société SHELL, alors propriétaires des 3 cuves. L'emprise foncière initiale qui était identifiée par un seul numéro de parcelle a été depuis redécoupée en plusieurs parcelles qui sont occupées désormais par un commerce de matériel médical et par une maison d'habitation notamment. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Par courrier du18 février 2014, Maître MILCENT, situé à Saint Ay, a informé Monsieur le préfet de la cessation d'activité de la SARL "Garage du Cas Rouge".
En revanche, Garage du Cas Rouge n'a pas déclaré sa cessation d'activité, dans les formes prévues par l'article R.512-66-1 du code de l'environnement (évacuation, éliminations de produits dangereux, mesures prises pour interdire ou limiter l'accès au site, ainsi que celles pour supprimer le risque incendie et la surveillance des effets de l'installation sur l'environnement...). La SARL "Garage du Cas Rouge" a été rayée du registre du commerce le 3 avril 2015. Ainsi, en l'absence de transmission des éléments précités liés à la mise en sécurité du site, l'administration n'a pas connaissance de l'état des terrains quant à une éventuelle pollution des sols et des sous sols issue des anciennes activités exercées sur ce site. Compte tenu que ce site a accueilli des activités de distribution et de stockage de carburant depuis l'année 1953, il y a de fortes suspicions pour qu'il y ait un impact sur les sols, notamment par des hydrocarbures. Dès lors, au regard des risques pour la santé et la sécurité des occupants susceptibles d'être engendrés par la présence de polluants de type hydrocarbures, avant d'engager des travaux sur les parcelles d'emprise, le maitre d'ouvrage devra réaliser une étude par un bureau d'études certifié, selon la norme NFX 31620-2, afin de s'assurer que l'état des sols sera compatible avec l'usage envisagé. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
