SSP0007754
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007754 |
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| Nom usuel | EVERITUBE | ||||||||
| Commune(s) |
33032 BASSENS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000775401 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/05/2016 | ||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0007 (BASOL)
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| Environnement | La société EVERITUBE a exploité entre 1917 et 1986 sur la zone industrielle de Bassens (33), un établissement spécialisé dans la fabrication de produits en amiante-ciment tels que plaques de toitures et tuyaux d'assainissement. Le site couvre environ 30 hectares sur les communes de Bassens et ST Louis de Montferrand. Les déchets d'amiante-ciment (cassons, loupés de fabrication…) ont été utilisés pour remblayer progressivement l'ensemble de la plate-forme qui, après bétonnage et goudronnage a servi d'aire de stockages et de manutention.
Lors de la cessation d'activité, les parties couvertes et protégées par des dalles, ont été jugées sans danger pour l'environnement. La partie de décharge à ciel ouvert a fait l'objet en 1991 de travaux de couverture prescrits par l'arrêté du 18 janvier 1991. Ce même arrêté instituait des servitudes restreignant l'usage de la parcelle AN 14 d'une superficie de 14 917 m2. Aujourd'hui, le site est partagé entre différents propriétaires. Quelques entreprises y sont venus s'installer. |
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| Description | 1 - DIAGNOSTIC
Compte tenu du caractère toxique reconnu de l'amiante-ciment, il est apparu nécessaire de reconsidérer la totalité de la zone de décharge depuis l'origine de l'activité de l'usine. Le site étant resté en partie sous contrôle de la société St GOBAIN, l'Administration a demandé à cette dernière de faire réaliser un diagnostic des sols. Cette étude réalisée par le bureau d'études ANTEA en 1997 concluait à la nécessité de procéder à des travaux de restauration de la couverture et d'instituer des servitudes restreignant l'usage des sols afin de garantir l'intégrité du confinement des déchets d'amiante-ciment. 2 - TRAVAUX Les travaux de couverture ont été réalisés en 1998 et ont consisté en : - nettoyage de 122 000 m2 de surface, - goudronnage de 8000 m2 - extension des travaux de couverture réalisés en 1991 - couverture de 26 000 m2 de surface avec de la terre végétale. Sur requête de la SNC du Vivarais, propriétaire des anciens bâtiments de production et de stockages, le Tribunal a ordonné une expertise qui a révélé la pollution des supertructures et des sols par l'amiante. Par arrêté du 26 janvier 1999, le Préfet a prescrit à la société EVERITE, la mise en sécurité du site ainsi que le désamiantage des locaux conformément aux règles applicables en la matière notamment vis à vis de la protection des travailleurs. La tempête du 27 décembre 1999 a retardé le programme des travaux qui devaient s'achever le 15 mars 2000. Un délai supplémentaire a été accordé jusqu'au 15 mai 2000. les travaux se sont achevés en octobre 2000 et l'Inspecteur des Installations rédigeait son procès-verbal de récolement le 18 décembre 2000. Par arrêté du 24 décembre 2003, la SEM Gironde a été autorisée, pour le compte de la société AXIAL, de réaliser une voie de desserte ferroviaire sur l'ancien site EVERITUBE. Cet arrêté reglemente les travaux d'excavation/remblais et leur contrôle. Le projet a finalment été abandonné. 3 - SERVITUDES Les servitudes d'utilité publique ont été instituées par l'arrêté du 14 février 2000 sur une surface de 288 122 m2 et concerne la conservation des sols de recouvrement et leur entretien ainsi que la réglementation des travaux et la surveillance du site. 4 - SOLDE Compte tenu de l'absence d'impact de la nappe, la Surveillance des eaux souterraines n'est pas nécessaire. En mai 2001, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00077540102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000775401 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 14/02/2000 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ICPE | ||||||
| Description | everite_a_bassens_et_saint-louis_de_montferrand | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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