SSP0007767
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007767 |
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| Nom usuel | USINE DU THYM | ||||||||
| Commune(s) |
23140 MOUTIER ROZEILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000776701 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/01/2015 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
23.0001 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine de fabrication de fluoro-silicate. | ||||||||||||||||||||
| Description | A l'origine, les bâtiments ont abrité un moulin fabriquant de la pâte à papier pour l'amanach Vermot, comme l'indiquent les initiales JV (Jean Vermot) figurant sur la cheminée qui a été conservée.
De 1955 à août 1977, trois exploitants successifs ont fabriqué sur le site des produits dérivés de l'acide fluorhydrique sous couvert d'un arrêté préfectoral du 5 octobre 1955. Le dernier exploitant est la Compagnie Chimique d'Aubusson. Des plaintes contre les rejets atmosphériques se sont succédées durant la période d'exploitation. Elles ont entraîné un contentieux abondant (TGI, appel, cassation, TA). La liquidation judiciaire de la société, prononcée en 1977,a eu pour conséquence l'abandon de déchets sur site. En 1980, ce dernier a d'ailleurs été inscrit comme " point noir " (inventaire national de l'époque) par le Ministère de l'environnement. La situation qualitative et quantitative des déchets à évacuer a été chiffrée par une analyse par l'ANRED (agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, qui a ensuite fusionné avec l'agence pour la qualité de l'air pour former l'ADEME) et la DRIRE. Le chiffrage était de 150 t de résidus solides et terres souillées, et 7 t de fûts. La société FAYOLLE, en tant que détentrice des déchets, a d'abord été mise en demeure puis a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de consignation pour une somme de 480 000 F (soit 73176 euros) répondant de l'évacuation des déchets. Cette dernière procédure s'est étalée de 1982 à 1984 en donnant lieu à un nouveau contentieux. En février 1984, un inspecteur des installations classées de la DRIRE constate l'évacuation des derniers déchets. Suite à son rapport, l'arrpeté préfectoral de consignation du 22 novembre 1983 est alors rapporté. En juillet 1989, 3 t de déchets en fûts et en sacs sont découverts fortuitement dans les anciens bâtiments. L'origine des déchets (sulfure de carbone) n'a pu être clairement rattachée à l'activité industrielle passée. Le 9 septembre 1989, la société FAYOLLE les fait enlever par la société SARP. La DRIRE constate, après visite des lieux, cette évacuation. Le site est à présent considéré comme traité et ne fait l'objet d'aucune surveillance particulière des eaux souterraines puisque la source de pollution identifiée était un dépôt de surface. L'ancienne usine a été entièrement démolie en décembre 2013 et les gravats ont été entreposés dans la décharge autorisée pour les accueillir sur le site même de la carrière exploitée par FAYOLLE. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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