Fiche Infosols - SSP0007768

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007768

Nom usuel

SITE PICOTY (ex SOLIC)

Commune(s)

23096 GUERET

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000776801		24/01/2006	01/04/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000776801

Date de dernière mise à jour

01/04/2015

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

23.0002 (BASOL)

Environnement

Dépôt d'hydrocarbures liquides constitué de 5 réservoirs aériens à toit fixe, d’une capacité totale de 8808 m3, servant à entreposer et redistribuer du gazole et du fioul domestique. Ce dépôt, situé en périphérie de Guéret, à 1 km au Nord, dans une zone faiblement urbanisée est ravitaillé grâce à un embranchement ferroviaire. Il est utilisé pour la desserte locale des transporteurs et revendeurs.

Le site, réglementé par un arrêté préfectoral d’autorisation du 27 février 1995 est classé « SEVESO seuil bas » et son étude de dangers actualisée en février 2009 a abouti sur proposition de l’Inspection des Installations Classées à un arrêté préfectoral complémentaire du 16 octobre 2009 donnant acte de cette étude, prescrivant une surveillance des performances des mesures de maîtrise du risque et instituant des contrôles complémentaires réguliers des installations.

Ultérieurement, l'exploitant actuel, la société PICOTY, ayant décidé de réorienter une partie de son activité vers l’approvisionnement en gazole spécifique destiné plus particulièrement à l'alimentation des moteurs des engins mobiles non routiers et des tracteurs agricoles et forestiers, a changé la destination de certains bacs de stockage et a ajouté un bras de chargement dédié. Cette modification technique a abouti sur proposition de l’Inspection des Installations Classées à un arrêté préfectoral complémentaire du 3 janvier 2012 donnant acte de cette modification technique, actualisant le tableau de classement du site au titre des installations classées et rappelant l'assujettissement du dépôt aux règles :

- de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement,
- de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

L'arrêté préfectoral a notamment ciblé le vieillissement des installations et les règles parasismiques et de prévention des risques liés à la foudre.

Le dépôt, dont l'origine de l'activité remonte à 1979, a auparavant été utilisé pour le mélange de déchets d'hydrocarbures dans les cuves par l’ancien exploitant, la société SOLIC. La société PICOTY SA (Groupe AVIA) a racheté le site en juin 1991 à la suite de la liquidation judiciaire de la SOLIC.

Description

1. Mise en sécurité du site par l'exploitant lors de sa prise en charge :

Lors de la reprise du site à l’ancien exploitant, la société PICOTY a fait procéder au nettoyage des cuves concernées et les résidus de nettoyage ont été évacués vers des installations de traitement autorisées au titre du code de l'environnement.

Les cuves ont ensuite été mises en conformité avec la réglementation. Suite à la reprise par l'industriel le site a donc été mis en sécurité.

Les activités anciennement exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, une étude hydrogéologique de vulnérabilité ainsi qu'une étude de réhabilitation ont réalisées par le BRGM en 1993. Une nappe d'eau souterraine peu active est présente au droit du site, quelques puits de particuliers en aval latéral lui confèrent une relative sensibilité. Il n'existe pas de points de captages proches du site. La rivière la Creuse s'écoule au Nord Est, à environ 1,8 km.

Pour ce qui est des pollutions « historiques » éventuelles résultant des activités antérieures à la reprise du site par PICOTY, on peut considérer, notamment au vu des éléments résultant de l'étude hydrogéologique, que le site a été traité (enlèvement des déchets et produits dangereux) de manière à le rendre compatible avec son usage actuel de site industriel.

Les risques que le site pourrait représenter ne sont donc liés qu'à son activité actuelle de dépôt et font l'objet de dispositions préventives et de surveillance dans le cadre de son exploitation normale réglementée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.

2. Surveillance des eaux souterraines à titre préventif :

Indépendamment de la surveillance d'éventuels impacts des pollutions historiques, du fait de sa capacité (plus de 5000 m3) et de la taille de ses installations de remplissage et distribution de carburants routiers (plusieurs centaines de m3/h au regard d’un seuil de 40 m3/h), le dépôt est soumis de plein droit aux dispositions de l'article 65 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié, qui imposent une surveillance périodique des eaux souterraines au moins deux fois par an.

Les prescriptions de surveillance devant donc être adaptées à ce contexte réglementaire, sur proposition de l’Inspection des Installations Classées, un arrêté préfectoral complémentaire du 1er juin 2010 a modifié les dispositions de l’arrêté d’autorisation en matière de surveillance des eaux souterraines en imposant une fréquence semestrielle (hautes eaux, basses eaux) de prélèvement et en retenant comme paramètres les hydrocarbures totaux (fraction C10-C40) et les BTEX (benzène, toluène, ethylbenzène et xylènes).

Trois piézomètres sont implantés à cet effet sur le site du dépôt.

Les campagnes de prélèvements ont lieu régulièrement, la dernière remontant à octobre 2014. Les résultats font apparaître une décroissance des concentrations des éléments recherchés.

Compte tenu de l'usage actuel, le site ne pose pas de problème particulier en matière de pollution des sols et seule la surveillance périodique des eaux souterraines instituée à titre préventif par la réglementation est à ce jour nécessaire.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Gardiennage

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Incinération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

31/10/1995 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2014-10-01 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Surveillance "article 65" de l'AM du 02/02/1998 modifié

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
GUERET	1	AK	356	23
GUERET	1	AK	299	23