SSP0007769
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007769 |
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| Nom usuel | LE FLOCKAGE INDUSTRIE | ||||||||
| Commune(s) |
23245 SAINT SULPICE LE GUERETOIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000776901 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/01/2015 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
23.0003 (BASOL)
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| Environnement | La Société Le Flockage a exercé une activité liée à l'industrie textile. Elle était installée depuis 1985 dans des bâtiments autrefois utilisés par la Société Insodec implantée depuis 1953 et ayant exercé la même activité. Deux lagunes assèchées sont présentes en aval de l'usine de fabrication et de teinture de fibres synthétiques. Ces lagunes, en contrebas étaient utilisées pour la décantation des eaux industrielles.
La situation géographique est la suivante : partie ouest de l'agglomération guérétoise. Au lieudit "Le Maupuy", se succèdent du sud vers le nord : la RD 914, les anciens bâtiments industriels, la voie ferrée, le terrain d'implantation des lagunes. Des champs et des parties boisées en constituent le voisinage immédiat. L'usine a cessé son activité en mars 1991. Par la suite les activités de l'usine ont été reprises par le groupe SEF-FRANCE. Lorsqu'elles se sont arrêtées, les bâtiments (situés entre la RD 914 et la voie ferrée) ont été vendus à un tiers pour des activités de formation. Le groupe, par l'intermédiaire de la société LE FLOCKAGE (activité de holding) reste propriétaire du site des lagunes asséchées. |
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| Description | 1. Traitement réalisé au cours des années 1990 et surveillance :
Par arrêté préfectoral du 10 décembre 1993, la SA LE FLOCKAGE a été mise en demeure de réhabiliter les lagunes de décantation avant fin 1995. Les conclusions de l'étude hydrogéologique du 3 avril 1995 faisaient apparaître l'absence de contamination par du chrome de l'aquifère continu présent dans l'arène granitique, sous les lagunes. Par arrêté préfectoral du 7 juillet 1995, la société LE FLOCKAGE, s'est vue prescrire la réhabilitation de la zone polluée (parcelle 209). Le traitement comprenait : - la création d'une alvéole étanche avec géomembrane, - l'excavation des sédiments et terres polluées, - le confinement après dessiccation (boues à 30% d'humidité). Un détournement par les drains des eaux de ruissellement sur la zone des anciennes lagunes réhabilitées a également été effectué. Une surveillance (d’abord trimestrielle puis semestrielle) des eaux souterraines a été réalisée à partir de 4 piézomètres. Les résultats montrent que la situation des eaux souterraines au droit du site s’améliore progressivement. 2. Évolution des modalités de surveillance : A la demande de l'inspection, la surveillance de la qualité des eaux souterraines réalisée précédemment par l'exploitant (prélèvements), a été confiée depuis 2011 à un organisme spécialisé. Les modalités de surveillance sont à adapter (paramètres significatifs, fréquence des prélèvements,...) en fonction de l'évolution des concentrations. Un piézomètre (Pz1bis) a été réimplanté en aval en remplacement de l'ouvrage Pz1 devenu inopérant. Les résultats de la dernière campagne de 2014 indiquent que l'impact des anciennes activités exercées sur le site s'améliore. La fréquence des prélèvements sera désormais annuelle. 3. Mise en place de restrictions d’usage (servitudes d’utilité publique) : La mise en place de restrictions d'usage (convention au profit de l'Etat) n'ayant jamais abouti, et entre temps le code de l’environnement ayant évolué dans un sens facilitant et favorisant la procédure de « SUP » (servitudes d'utilité publique), la seule qui soit juridiquement stable et pérenne et surtout permettant une reprise dans les documents d’urbanisme, la DREAL Limousin a engagé en juillet 2010 la procédure de servitudes d'utilité publique. L'arrêté instituant la mise en place de SUP a été signé le 27 juillet 2011 par le préfet du département (voir onglet "surveillance du site et restrictions d'usage pour téléchargement de l'AP). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
02/04/1995 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-10-09 : LA SITUATION S'AMELIORE
Informations complémentaires : La date indiquée est celle de la mise à jour de la fiche mais se rapporte à l'ensemble des prélèvements et analyses effectués jusqu'à présent et qui ont motivé l'Inspection des IC à accepter une fréquence annuelle mais à demander le maintien d'une campagne annuelle de prélèvements.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00077690102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000776901 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 27/07/2011 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ICPE | ||||||
| Description | Le_Flockage_3727 | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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