SSP0007770
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007770 |
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| Nom usuel | ANCIENNES MINES D'OR DU CHATELET | ||||||||
| Commune(s) |
23035 BUDELIERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000777001 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/09/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
23.0004 (BASOL)
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| Environnement | De 1905 à 1955 la mine a produit environ 585 000 t de minerai contenant plus de 15 t d'or.
Le site minier, les bâtiments et les haldes (300 000 m3) occupent une surface d'environ 5 ha. Les haldes sont constituées de résidus de l'exploitation et du traitement du minerai contenant à teneurs variables en arsenic et en cyanure. |
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| Description | 1. Evaluation initiale et mise en sécurité :
Le site a fait l’objet d’une étude de risques par l’ADEME dont le rapport final (FG/REHA/607 89/98.003) a été produit en juin 1998. Les risques principaux sont ceux d’intoxication des humains et des animaux en raison des fortes teneurs en arsenic dans certains résidus par les voies d’exposition suivantes : - contact direct avec l’arsenic contenu dans les résidus présent sur site et non confinés par suite d’ingestion de ces résidus ou par suite d’inhalation de poussières, - transfert de pollutions vers les eaux de surface utilisées ensuite pour la production d’eau destinée à la consommation humaine ou animale ou à l’irrigation ou à des usages récréatifs (baignade, activités nautiques, pêche) ; le cas échéant accumulation de l’arsenic dans la chaîne trophique. La liquidation judiciaire de la Société Minière et Métallurgique du Châtelet a été close en septembre 1998. La défaillance définitive de cette société a conduit l’Etat à confier à l’ADEME la mise en sécurité et la « réhabilitation » (travaux de gestion des pollutions) du site. La mise en sécurité « immédiate » a consisté à interdire l’accès pour éviter le contact direct par ingestion. La clôture complète du site a été réceptionnée le 19 mai 2000. 2. Evaluation complémentaire : Le site étant situé près de la Tardes, important affluent en rive gauche du Cher, lui-même affluent important de la Loire, en amont d’agglomérations importantes (Montluçon dans l'Allier) et l’importance du potentiel polluant recelé dans les résidus nécessitaient de mieux appréhender l’impact du site sur la qualité des eaux superficielles et le cas échéant souterraines au droit et en aval hydraulique du site. Outre les travaux de mise en sécurité (clôture), Parallèlement, l’ADEME a fait réaliser en 2001 et 2002, des campagnes de prélèvements dans les eaux superficielles et souterraines pour en analyser la teneur en arsenic (As) et la répartition entre sa forme trivalente (As III) qui est à la fois la forme toxique et la plus mobile et sa forme pentavalente (As V) moins mobile et bien moins toxique. Les analyses ont montré des teneurs variables en arsenic dans les eaux superficielles et l’influence notable de la pluviométrie sur ces teneurs, les plus fortes concentrations étant relevées en période d’étiage. Les valeurs trouvées sont toutefois comparables aux teneurs rencontrées en milieu naturel pour des eaux souterraines dans un contexte cristallin comme celui du Limousin. Elles restent minimes par rapport aux valeurs mesurées sur site. Plus particulièrement, on note que la concentration en As III (la forme toxique de l’arsenic) est inférieure à 10 µg/l (seuil de potabilité des eaux destinées à la consommation humaine). 3. Préparation des travaux de gestion des pollutions : Le 26 juin 2002, une réunion de présentation de l’Avant Projet Sommaire a eu lieu. Cette réunion a permis de présenter l’étude hydrogéologique des flux d’arsenic sur le site (destinée à mieux comprendre l’impact sur la Tardes) et les différentes solutions de réhabilitation envisageables. La solution retenue a été de recouvrir les déchets arséniés de teneur supérieure à 0,5 % (5000 ppm), les plus chargés en arsenic (300 000 ppm soit 30 %) étant confinés, pour éviter leur contact direct avec l’homme et le lessivage par les eaux météoriques. Les travaux devaient s’échelonner de juin 2003 à fin 2004. L’entreprise que l’ADEME avait alors choisi pour conduire les travaux n’ayant pas rempli ses obligations, l’ADEME a été contrainte d’en résilier le contrat puis de trouver un nouveau prestataire ce qui conduit à différer l’engagement de la suite des travaux. Un dossier de demande d'autorisation au titre de la "Loi sur l'Eau" - articles R. 214-1 et suivants du code de l'environnement, élaboré pour le compte de l'ADEME par les cabinets EGIS Structures et Environnement et ICF Environnement (version du 18 avril 2008) a fait l'objet d'une enquête publique et administrative et d'une soumission au CODERST. Suite à cette procédure, l’arrêté préfectoral n° 2008-1413 du 16 décembre 2008 portant sur la réhabilitation du site des anciennes mines d'or du Châtelet à Budelière (voir chapitre relatif à la situation technique) a imposé plusieurs dispositions de protection et de surveillance : - protection préalable de la rivière avant les terrassements pour éviter l’apport de fines, - pendant les travaux : surveillance de la qualité des eaux, maîtrise des eaux pluviales, filtres à sable pour abattre les MES, un point de prélèvement amont et trois points aval, surveillance de la qualité de l'air, - protection des chauves-souris, - surveillance des eaux de la Tardes pendant trois ans à compter de la date de réception définitive des travaux, - insertion paysagère du site dans son environnement et entretien ultérieur. Ces mesures visaient à protéger la Tardes et notamment un captage AEP se situant en aval au niveau du barrage du Prat et les riverains immédiats (émissions de poussières arséniées). Dans ce cadre, l'ADEME a fait réaliser par le cabinet IRH Ingénieur Conseil un "point zéro" qui a duré 8 semaines (15/10 au 22/12/2009) sur l'eau, l'air et les végétaux (rapport du 8 avril 2010). Il n'a pas été mis en évidence d'impact sur la qualité des eaux en aval au niveau du captage AEP, ni sur la qualité de l'air ni sur les légumes cultivés et les pâturages. Travaux : - démolition des anciens bâtiments d'exploitation de la mine (risques liés à leur état de ruine) avec stockage sur site des matériaux de démolition et des résidus de traitement du minerai, - confinement par recouvrement par une couverture étanche de l'ensemble des remblais miniers et résidus de teneur > 0,5% en As (avec "encapsulage" pour les > 30% en As), - construction d'une digue pour éliminer les risques d'entraînement des résidus miniers vers la Tardes, - création sur cette digue d'un nouveau chemin d'accès aux maisons des riverains pour éviter qu'ils n'empruntent le site pollué, - clôture du site, - protocole de surveillance et d'alerte en matière de qualité de l'air et de l'eau pendant la phase travaux. 4. État d'avancement : Les travaux de confinement ont été réalisés. Depuis mi-2011, le site est clôturé et les déchets arséniés sont confinés (recouverts ou entreposés en alvéole). En 2012, le site est revégétalisé. 5. Surveillance et restrictions d’usage : L'arrêté préfectoral du 16 décembre 2008 a prescrit une surveillance de la qualité des eaux pendant 3 ans à l'issue des travaux. A l'issue de cette période, sur rapport de l'ADEME, il a été statué sur l'opportunité de d'arrêter la surveillance ou la poursuite de celle-ci. La surveillance est pour le moment maintenue, mais sa fréquence, bimestrielle l'année suivant l'achèvement des travaux (2011-2012), puis trimestrielle (2012-2013) a été ramenée à une fréquence semestrielle. Un dossier destiné à la mise en place de restrictions d’usage a été constitué en vue d’assurer : - la pérennité du dispositif de confinement et de la clôture, - l’accès au site pour les personnes chargées d’entretenir le dispositif de confinement et la clôture. Ce dossier est devenu opposable, notamment au regard des documents d’urbanisme, par l'institution d'une servitude d’utilité publique par l'arrêté préfectoral n° 2014-094-01 du 21 octobre 2014 (cf. chapitre "Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme" en fin de fiche, arrêté téléchargeable au § "Mesures d'urbanisme réalisées"). La phase travaux et surveillance en immédiat post-travaux étant achevée, la responsabilité des installations et de la surveillance du site a été transférée de l'ADEME à l’État (Département Prévention et Sécurité Minière (DPSM) du BRGM). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Solidification/stabilisation
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00077700102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000777001 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 21/10/2014 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ICPE | ||||||
| Description | Site_minier_du_chatelet | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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