SSP0007777
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007777 |
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| Nom usuel | SITE EVERITE | ||||||||
| Commune(s) |
77152 DAMMARIE LES LYS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000777701 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/12/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SITE EVERITE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
77.0011 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge de la société Everite. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Cet ancien site de production de plaques d'amiante-ciment a cessé définitivement toute production en 1993. Outre des pollutions chimiques, ce site a fait l'objet d'enfouissements de déchets d'amiante dans des décharges internes, justifiant la mise en place de servitudes d'utilité publique de sorte que l'usage du site reste compatible avec son état. Ces servitudes ont été instituées par arrêté préfectoral du 7 octobre 1999. Elles interdisent, sur certaines zones, tous travaux d'affouillement, de construction de bâtiments et garantissent l'accès aux piézomètres de contrôle. En outre, l'arrêté préfectoral du 30 janvier 1995 a prescrit la réalisation de travaux de dépollution des bâtiments, fosses, caniveaux, bacs de décantation et la mise en sécurité des zones où ont été enfouies des déchets d'amiante par confinement. Cet arrêté a également imposé la réalisation d'une surveillance des eaux souterraines de manière semestrielle au moyen de 8 piézomètres. Le suivi quadriennal de surveillance de la qualité des eaux souterraines d'octobre 2012 à octobre 2015 a été transmis par l'exploitant en juillet 2016. Les concentrations de certains polluants sont passées sous les valeurs limites de qualité des eaux. La situation s'améliore. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
06/10/1999 -
Description
Ces servitudes ont été instituées par arrêté préfectoral du 7 octobre 1999.
Elles interdisent, sur certaines zones, tous travaux d'affouillement, de construction de bâtiments et garantissent l'accès aux piézomètres de contrôle.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
29/01/1995 -
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
En outre, l'arrêté préfectoral du 30 janvier 1995 a prescrit la réalisation de travaux de dépollution des bâtiments, fosses, caniveaux, bacs de décantation et la mise en sécurité des zones où ont été enfouies des déchets d'amiante par confinement. Cet arrêté a également imposé la réalisation d'une surveillance des eaux souterraines de manière semestrielle au moyen de 8 piézomètres.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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