SSP0007780
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007780 |
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| Nom usuel | SITE AFFIMET | ||||||||
| Commune(s) |
77152 DAMMARIE LES LYS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000778001 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/05/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SITE AFFIMET | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
77.0017 (BASOL)
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| Environnement | La société Affimet a exploité jusqu'en 1984 une fonderie de lingots d'aluminium sur son site de Dammarie-les-Lys. Durant la période d'exploitation de la fonderie, un terril de déchets de fonderie contenant de la sylvinite a été constitué par l'exploitant de 1967 à 1984.
L'activité de récupération de ferraille qui était exercée pour les besoins de la fonderie a été maintenue jusqu'à aujourd'hui. Elle est actuellement réalisée par une société tierce. Les parcelles exploitées qui ont été mises à l'arrêt sont aujourd'hui occupées par diverses sociétés (entreprises du bâtiment, béton etc..). |
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| Description | A la suite de le découverte d'une pollution saline des eaux souterraines en 1981, diverses études ont été réalisées pour définir l'origine de la pollution et les modalités de traitement. Elles ont été déposées en 1982, 1986 et 1989. Un arrêté préfectoral en date du 30 janvier 1986 a prescrit à l'exploitant l'évacuation des déchets à l'origine de la pollution et la réalisation d'une étude hydrogéologique, déposée en 1986 qui concluait à une situation d'équilibre. 53 000 tonnes de déchets ont été évacuées en décharge de classe 1 entre 1985 et 1991. L'exploitant a ensuite proposé de réaliser la reprise de certaines scories et leur confinement sur site. Ces déchets représentaient un volume de 35 000 m3. Par arrêté préfectoral en date du 8 octobre 1991, il a été prescrit à l'exploitant la réalisation d'une alvéole étanche, répondant aux spécifications techniques pour les stockages de déchets industriels spéciaux, destinée à recevoir les déchets de fonderie contenant de la sylvinite à plus de 10 % (chlorures de potassium et de sodium). Les travaux de construction de l'alvéole étanche et le stockage des déchets de fonderie dans cette alvéole ont été terminés en 1996. Cette alvéole fait l'objet d'une surveillance piézomètrique semestrielle pour en contrôler l'étanchéité. Des restrictions d'usage mentionnées dans l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1991 interdisent tout usage pouvant remettre en cause l'intégrité du confinement. Par arrêté préfectoral complémentaire du 06 août 2010, il a été prescrit à l'exploitant la mise en place d'un nouveau réseau piézométrique de contrôle des eaux souterraines, la réalisation d'un mémoire de réhabilitation en fonction de l'usage retenu (industriel) et une expertise de l'étanchéité de l'alvéole. Le 01 décembre 2011 l'exploitant a transmis un premier mémoire précisant la mise en place du nouveau réseau de surveillance des eaux souterraines, la première partie du mémoire de réhabilitation portant sur des propositions de mesures complémentaires et une proposition de surveillance de l'étanchéité de l'alvéole. Par courrier du 12 avril 2013 la société Rio Tinto, propriétaire et exploitant du site anciennement AFFIMET, a transmis à l'inspection un mémoire de réhabilitation de l'ensemble du site. Par lettre préfectorale du 26 novembre 2014, il a été demandé à l'exploitant des compléments au mémoire de réhabilitation. Suite à la transmission par la société RIO TINTO des rapports semestriels d'octobre 2014 et mai 2015 de la surveillance des eaux souterraines du site et du suivi de l'alvéole, ainsi que du courrier du 25 février 2015 répondant au courrier préfectoral du 26 novembre 2014, il a été prescrit à l'exploitant, par arrêté préfectoral du 25 mai 2016, les nouvelles modalités de surveillance des eaux souterraines du site, et la réalisation de diverses études (étude visant à comprendre l'augmentation de la salinité des eaux souterraines au droit de l'alvéole, étude complémentaire à la mission d'expertise de l'étanchéité de l'alvéole prescrite dans l'arrêté préfectoral complémentaire du 06 août 2010, et enfin, étude de l'impact d'un défaut d'étanchéité de l'alvéole sur la qualité des eaux souterraines). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
29/01/1986 - 31/12/1990
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Un arrêté préfectoral en date du 30 janvier 1986 a prescrit à l'exploitant l'évacuation des déchets à l'origine de la pollution et la réalisation d'une étude hydrogéologique, déposée en 1986 qui concluait à une situation d'équilibre.
53 000 tonnes de déchets ont été évacuées en décharge de classe 1 entre 1985 et 1991.
L'exploitant a ensuite proposé de réaliser la reprise de certaines scories et leur confinement sur site. Ces déchets représentaient un volume de 35 000 m3.
Par arrêté préfectoral en date du 8 octobre 1991, il a été prescrit à l'exploitant la réalisation d'une alvéole étanche, répondant aux spécifications techniques pour les stockages de déchets industriels spéciaux, destinée à recevoir les déchets de fonderie contenant de la sylvinite à plus de 10 % (chlorures de potassium et de sodium).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
06/10/1991 - 31/12/1995
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Par arrêté préfectoral en date du 8 octobre 1991, il a été prescrit à l'exploitant la réalisation d'une alvéole étanche, répondant aux spécifications techniques pour les stockages de déchets industriels spéciaux, destinée à recevoir les déchets de fonderie contenant de la sylvinite à plus de 10 % (chlorures de potassium et de sodium).
Les travaux de construction de l'alvéole étanche et le stockage des déchets de fonderie dans cette alvéole ont été terminés en 1996.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
05/08/2010 -
Description
Par arrêté préfectoral complémentaire du 06 août 2010, il a été prescrit à l'exploitant la mise en place d'un nouveau réseau piézométrique de contrôle des eaux souterraines, la réalisation d'un mémoire de réhabilitation en fonction de l'usage retenu (industriel) et une expertise de l'étanchéité de l'alvéole.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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