SSP0007783
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007783 |
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| Nom usuel | DEPOT DE FUTS SUR LA COMMUNE DE CORBONOD | ||||||||
| Commune(s) |
01118 CORBONOD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000778301 |
| Date de dernière mise à jour | 14/10/2004 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0007 (BASOL)
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| Environnement | Suite à la cessation d'activité de la société SNPP, 50 fûts de déchets et produits ont été abandonnés dans l'usine lors de la liquidation en 1994. L'enlèvement est préconisé. |
| Description | Par Arrêté Préfectoral du 16/01/92, le mandataire judiciaire, exploitant responsable de l'installation a été mis en demeure d'éliminer ces fûts. Faute d'exécution un consignation de 79.000F par Arrêté Préfectoral du 01/07/92 a été réalisée.
Les fûts n'étant toujours pas éliminés la procédure s'est poursuivie suite à A.P. du 23/12/96 prévoyant une exécution d'office des déchets. Cette élimination a été réalisée par la société SOREGE (filiale TREDI) et l'attestation de la bonne réalisation d'élimination a été traduite par A.P. du 16/04/97. L'administration considère que ce site est désormais traité et libre de toute restriction d'usage et va prochainement passer dans la base de données BASIAS. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
