SSP0007785
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007785 |
||||||||
| Nom usuel | DEPOT DE DECHETS PLASTIQUES SUR LA COMMUNE D'ARTEMARE | ||||||||
| Commune(s) |
01022 ARTEMARE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000778501 |
| Date de dernière mise à jour | 14/10/2004 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0002 (BASOL)
|
| Environnement | 2000 tonnes de balles plastiques ont été importées illigalement d'Allemagne en 1992 sur ce site. Certaines balles contenant des déchets hospitaliers ont été incinérés dans une installation autorisée, les autres ont été réexpédiées en Allemagne. |
| Description | Du 10 octobre au 18 novembre 1993, 1000 tonnes sont retrouvées en Allemagne.
L'ADEME s'est vu confié l'élimination des 1000 tonnes restantes de déchets de balles plastiques en 1993 et ceci en application de l'Arrêté Préfectoral du 11 octobre 1993. Chaque camion a été controlé avec une fiche d'enlèvement spécifique. Un rapport de la DRIRE atteste de l'élimination totale des déchets au 07/04/1994. En fonction de ses connaissances actuelles, l'administration considère que ce site est traité et libre de toute restriction d'usage. Ce site va être prochainement transféré dans la base de données BASIAS. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Incinération
Description
|
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
