SSP0007786
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007786 |
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| Nom usuel | DEPOT DE FUTS SUR LA COMMUNE DE SAINT VULBAS | ||||||||
| Commune(s) |
01390 SAINT VULBAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000778601 |
| Date de dernière mise à jour | 18/11/2013 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0001 (BASOL)
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| Environnement | Un dépôt de fûts et de containers incomplètement vidangés est présent sur un terrain de la zone industrielle de la Plaine de l'Ain. La totalité des fûts a été enlevée.La société R+R, à l'origine de ce dépot, exploite à proximité une installation de nettoyage d'emballages divers aux fins de leurs réutilisations.
A l'époque des faits cette société n'était pas régulièrement autorisée au titre de la législation des Installations classées. |
| Description | La société R+R stockait sur une aire non étanche et à l'extérieur de son établissement des fûts de plastique en quantité importante, dans l'attente de leurs nettoyages.
Cette constatation fut faite par l'inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement le 7 septembre 1988. Les fûts non totalement vidés ont servi au conditionnement d'acides divers et de lessive de potasse. Par courrier en date du 13 septembre 1988, l'inspection a proposé au préfet du département de mettre en demeure la société R+R de résorber dans un délai d'un mois ce dépot illégal.Pour information, la mise en demeure portait également sur la nécessité de régulariser sa situation administrative. Par courrier en date du 5 janvier 1989 la société R+R a précisé que tous les fûts ont été transférés soit sur la zone de stockage propre à l'entreprise, soit par manque de place sur l'emprise d'une société ayant la même activité. En fonction de ses connaissances actuelles, l’administration considère que le site est traité et libre de toute restriction d’usage. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
