Fiche Infosols - SSP0007792

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007792

Nom usuel

I.C.P.F.

Commune(s)

71342 PARAY LE MONIAL

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000779201			28/10/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000779201

Date de dernière mise à jour

28/10/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

71.0003 (BASOL)

Environnement

Le chantier de créosotage ICPF, pour les traverses de chemin de fer et les poteaux PTT, a été créé en 1937 en bordure de la RN 79, à proximité du canal du Centre.

Le site ICPF se trouve localisé à proximité de plusieurs ouvrages hydrauliques et cours d'eau naturels. Il peut ainsi être cité :
- le canal du Centre ;
- un fossé en bordure Nord du site ;
- le ruisseau du Grillet à l'Est du site, affluent de la Bourbince ;
- la rivière Bourbince, dont le lit transite à une cinquantaine de mètres au Nord de l'usine.

Il est à noter que le site est bordé, dans sa partie Nord, par un fossé qui draine les eaux de ruissellement émanant de l'usine. Ce fossé rejoint le ruisseau du Grillet qui, lui-même, se jette dans la Bourbince en amont du captage d'eau potable alimentant la commune de Paray-le-Monial.

Ce site est inscrit à l'inventaire des sols pollués depuis 1994.

Description

► ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES DU SITE

Des plaintes, émanant de la Fédération départementale de pêche et du service chargé du canal du Centre, ont conduit à formuler le premier constat de pollution, vers 1985.

En 1986 a été construit un ouvrage de décontamination de la nappe selon les préconisations du CETE d'Autun.

En application de la circulaire du 3 avril 1996, il a été demandé à l’exploitant de faire réaliser un diagnostic initial et une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR).

Le sol et la nappe de surface sont pollués par de la créosote et, au vu des premiers résultats de l'ESR, localement par des traces d'arsenic.

Les conclusions de l'ESR ont été obtenues en avril 2001, elles classent le site en catégorie 2, site à surveiller.

Par arrêté préfectoral du 5 décembre 2001, ont été demandés :
- le suivi semestriel de la qualité des eaux de la nappe et du fossé bordant la RN 79, soit 5 points dans la nappe et 1 dans le fossé pour les paramètres suivants : Cu, Cr, As, HAP et indice phénols ;
- le maintien de l'ouvrage de décontamination de la nappe.

Mi-septembre 2002, de nouveaux suintements de créosote sont apparus dans la Bourbince, ce qui a conduit à imposer à l'exploitant, par arrêté préfectoral du 4 octobre 2002 :
- la pose d'un barrage flottant sur la rivière ;
- la récupération des résidus collectés en amont de ce barrage ;
- la réalisation d'un complément à l'étude de sols réalisée, en vu d'évaluer les risques vis à vis d'un captage et d'étudier les solutions à mettre en œuvre pour protéger cet ouvrage et la Bourbince ;
- la surveillance visuelle du point de résurgence.

Par ailleurs, l'étude fournie, en application de l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2002, ne s'est pas révélée satisfaisante. En conséquence, suite à une visite de l’inspection des installations classées du 18 avril 2003, l'exploitant a été mis en demeure de :
- remettre en place le barrage flottant ;
- récupérer les résidus collectés en amont du barrage ;
- compléter l'étude réalisée en répondant aux questions posées dans l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2002, sous un délai de deux mois.

L'étude complétée a été remise le 12 juin 2003 et concluait que : "Les analyses d'eau de la nappe montrent également une légère contamination des eaux souterraines notamment au niveau du PZ 12 situé au droit du point de « résurgence » amont. Cette pollution diffuse est alimentée par des écoulements de la nappe en provenance du site ICPF. La zone de résurgence correspond à une zone de plus forte perméabilité dont le cheminement préférentiel reste difficilement identifiable avec les moyens géophysiques traditionnels ».

Toutefois, les analyses effectuées dans la Bourbince montrent que l'impact du phénomène n'est pas significatif au niveau de la qualité des eaux mesurées au droit du captage d’eau potable. Celui-ci fait cependant l'objet d'une surveillance et d'un traitement particulier au charbon actif.

Par arrêtés préfectoraux du 10 décembre 2003 et du 13 janvier 2005, il a été prescrit à l’exploitant :
- de procéder à l’examen de la pollution des sols et de l’efficacité du système de traitement de la nappe ;
- de proposer si nécessaire des dispositifs de traitement complémentaire ;
- de retenir efficacement les polluants au niveau de leur sortie dans la Bourbince ;
- de démonter et d’évacuer les équipements dont l'utilisation a été abandonnée.

Cette nouvelle étude a conclu : "les différentes mesures mises en œuvre depuis le courant des années 1980… ont permis d'endiguer cette pollution et d'empêcher la poursuite de sa migration hors du site… La tranchée drainante assure toujours un rôle de barrière hydraulique efficace entre la rivière et le site. De plus le dispositif de traitement participe à l'amélioration progressive de la qualité des eaux souterraines… les irisations observées aujourd'hui témoignent de l'existence de poches de pollutions résiduelles situées entre la tranchée et la rivière…. Ces phénomènes de relargage de polluants présentent par ailleurs une très grande inertie et sont vraisemblablement amenés à persister durant plusieurs années mais avec une intensité et une fréquence qui devrait décroître avec le temps. Aussi, ils ne sont aucunement en relation avec l'activité actuelle du site ICPF qui, suite aux importantes modifications effectuées ces dernières années sur ses équipements, a définitivement supprimé les sources de pollution liées à ses installations".

► TRAVAUX ET SURVEILLANCE

De nombreux travaux visant à améliorer la situation environnementale de l’établissement ont depuis lors été engagés par la société ICPF. Un arrêté préfectoral encadrant les dispositions retenues par l'exploitant pour le démantèlement de certaines installations et le confinement de la pollution située sous ces installations a été signé le 19 octobre 2006.

Fin 2009, lors d'une visite d'inspection des installations classées, il était fait les constatations suivantes :
- le barrage flottant a bien été mis en place au niveau de la rivière (aucune irisation constatée) ;
- les bois traités à la créosote ont bien été stockés sous hangar avant expédition ;
- les opérations de démantèlement des installations de l'ancien atelier de traitement des bois ont bien été effectuées ;
- la dalle en béton permettant un confinement des terres polluées n'a pas été mise en place (une couche de matériaux concassés n'a pas permis le confinement attendu) ;
- aucune analyse n'a été effectuée sur les eaux pluviales.

Une nouvelle visite d'inspection a eu lieu en mai 2012, afin de vérifier que les prescriptions des arrêtés préfectoraux du 13/01/2005 et du 10/10/2006 étaient respectés :
- La surveillance des eaux apparaît conforme, avec le relevé systématique du niveau piézométrique des eaux et la réalisation périodique d'échantillons représentatifs d'eaux pour analyse en laboratoire et détermination des concentrations en éléments polluants présents. Cette surveillance est opérée via les 5 piézomètres présents sur le site, 2 fois par an (1 analyse en période de basses eaux et 1 en période de hautes eaux) pour les polluants suivants : arsenic, chrome, cuivre, indice phénol, HAP et hydrocarbures totaux.
- Les eaux issues du ruissellement sur les aires de circulation ne sont pas traitées par un séparateur d'hydrocarbures. Toutefois, ces eaux sont à ce jour dirigées vers un exutoire unique. Aucun plan des réseaux d'eau n'a été présenté.
- La dalle requise a été réalisée.
- Aucune analyse n'a été effectuée sur les eaux pluviales.

Un arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2012 est par conséquent venu mettre l'exploitant en demeure de respecter la totalité des prescriptions de 2005 et 2006.

En décembre 2013, un bilan du suivi de la qualité des eaux effectué depuis 2004 via les ouvrages piézométriques (PZ 1-2, PZ 4-6, PZ 12) révèle :
- une tendance globale à la diminution ou stabilisation des teneurs en polluants sur l'ensemble de la période, notamment dans PZ 1 implanté au niveau du chantier ;
- ponctuellement, des pics de concentration en polluants, d'origine mal expliquée.
Les teneurs anormales les plus récemment observées concernent :
- en février 2013, des HAP (fluoranthène, fluorène, pyrène dans l'ouvrage PZ 2)
- en septembre 2013, les hydrocarbures totaux (ouvrages PZ 5 et PZ 6), phénols (PZ 6), et des HAP variés (naphtalène, pyrène, chrysène, benzo(b)fluoranthène...) en PZ 2, PZ 4, PZ6.

En janvier 2015 , un diagnostic environnemental est prescrit et va être réalisé ; ainsi qu'une mise à jour de l'étude d'impact , prescrite en février 2015.

En août 2015 , une étude des sols et des eaux a été réalisée en réalisant 12 sondages et des relevés piézométriques , et a mis en avant :

Dans les sols
- La présence de cuivre en faibles teneurs
- La présence d'HAP en fortes concentrations
- La présence de phénol

Dans les eaux
- Aucune présence au dessus des seuils.

La surveillance des eaux ainsi que la barrière hydraulique sont quand même maintenues.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
PARAY LE MONIAL		AP	35	71