SSP0007802

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007802

Nom usuel CARRIERE DES LANDELLES
Commune(s) 44054 ERBRAY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000780201 01/06/2012 16/12/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000780201

Date de dernière mise à jour 16/12/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0007 (BASOL)
Environnement Dépôt de déchets industriels en provenance de quelques sociétés castelbriantaises (1985) ; apports arrêtés depuis 1989 suite à l'intervention de la DRIRE (arrêté préfectoral du 15 juin 1989 )
Anciennement carrière d'argile exploitée jusqu'en 1980 par la société Angebault et non réhabilitée au titre des dispositions du code minier. Le nettoyage du site et le comblement par matériaux inertes ont été fixés par arrêté préfectoral et achevés en 1991.
Description Pollution des eaux superficielles et souterraines (hydrocarbures...)
Etude hydro-geologique réalisée par un bureau spécialisé.
Programme de travaux défini et réalisé à la suite d'un constat d'huissier pour la bonne éxécution des prescriptions.
Constat par prélèvements et analyses de la bonne qualité des eaux après travaux.
Les travaux ayant été réalisés et l'absence de pollution résiduelle des eaux souterraines étant vérifiée, ce site ne nécessite donc pas de mesures complémentaires et en particulier de mise en place de restriction d'usage.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)