SSP0007812

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007812

Nom usuel RAFFINERIE DE STRASBOURG
Commune(s) 67106 DRUSENHEIM
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000781201 02/11/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000781201

Date de dernière mise à jour 02/11/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
67.0008 (BASOL)
Environnement Les installations de raffinage ont été exploitées entre 1963 et 1984. Elles étaient implantées sur un terrain d’environ 1,5 km de long et 700 m de large, correspondant aux zones 1, 2 et 2 bis ci-après évoquées.

La société est également propriétaire de quelques 200 hectares de terrains boisés et agricoles situés au sud-ouest des installations, correspondant aux zones 3 et 3 bis, 4 et 5.

L'ensemble du site s'étend sur le territoire des deux communes de Drusenheim, Herrlisheim et Offendorf.

Les sols des zones 1, 2 et 2 bis sont surtout pollués par des hydrocarbures, et plus ponctuellement par des HAP et du plomb. La zone 3 bis et dans son prolongement, une partie des berges du Kreuzrhein, ont fait l'objet de remblais, largment inertes.
Description Un diagnostic approfondi, de tout le site, a été réalisé fin 1994, complété par des études spécifiques sur des zones ponctuelles.

L'arrêté du 7/03/97 impose la réhabilitation du site dans un délai de cinq ans et redéfini les conditions de rabattement de la nappe et de surveillance.

La réhabilitation a nécessité, pour l’essentiel, la mise en œuvre des actions suivantes :
- excavation des terres contaminées par des hydrocarbures (environ 106 000 m3) et traitement biologique par additivation et aération des terres in situ,
- aération de la nappe et écrémage des flottants (environ 180 m3),
- excavation et broyage des bétons (environ 13 400 m3),
- élimination des divers déchets ou canalisations excavées au cours des travaux.

Par ailleurs la barrière hydraulique demeure en fonctionnement. Elle préserve l’aval hydraulique du site. La surveillance piézomètrique montre que l’impact du site tend vers une situation acceptable.

Les travaux ont connu les étapes suivantes.

Phase 0
Concerne la zone 1, cédée au complexe chimique DOW. La zone comprend les anciennes aires de stockage de brut, l’ancienne décantation et des terrains vierges.

16 000 m3 de terres ont été excavées et traitées. Phase terminée en 1995.

Phase I
Concerne les zones 3 et 3 bis, 4 et 5. Cette partie « non exploitée » était peu dénaturée. Cependant divers déchets (fûts, catalyseur, remblais, …) étaient plus ou moins disséminés. Ils ont été récupérés et éliminés selon la filière idoine.

Concerne également la zone de la torchère, dite zone 2 bis. Les terres ont été excavées et traitées, les dépôts carbonatés et déchets d’hydrocarbures ont été éliminés. Phase terminée en 1997.

Phase II
Concerne la zone 2.

Phase II-1
Concerne la zone de stockage située au sud de la raffinerie, ainsi que la zone de mélange des essences contaminée par le plomb. Les terres ont été excavées et traitées. Phase terminée en 2000.

Phase II-2
Concerne la zone de stockage située au centre de la raffinerie, ainsi que la zone de chargement des camions et la zone de chargement des wagons. Les terres ont été excavées et traitées. Phase terminée en 2001.

Phase II-3
Les travaux d’excavation ont porté sur une poche de pollution située devant les unités. Les bacs de mélange ont également été excavés, le décanteur principal a été vidé (3 000 m3). Phase terminée en 2002.

Phase II-4
Concerne la partie avant de la zone 1 (entre la RD 468 et les installations de DOW). La zone comprend les anciennes aires de stockage de brut. Les travaux d’excavation et d’aération de la nappe sont terminés. Les terres sont en phase de traitement. Phase terminée en 2003.

Phase III
Concerne la zone des unités (la plus polluée), située en zone 2, le long du site DOW. Les matériaux ont été excavés. Le broyage des bétons et le traitement des terres sont en cours. Phase terminée en 2003.

Phase IV
A consister à remédier aux points résiduels, à éliminer les dernières ferrailles ou bétons présents sur le site. Phase terminée en 2003.

Par ailleurs, la gravière a été nettoyée et fermée.

Phase finale :

La société Raffinerie de strasbourg a déposé le mémoire sur l'état du site et la tierce expertise souhaitée par l'administration. Elle a par ailleurs sollicité la mise en place de servitudes d'utilité publique visant à maîtriser l'usage futur des zones I et II. Enfin la société a proposé un protocole visant à tester l'arrêt de la barrière hydraulique.

Des servitudes d'utilité publique ont été instituées par arrêté du 12/10/2004.

Les conditions de surveillance du site et le protocole d'arrêt de la barrière hydraulique ont été fixés par arrêté du 23/11/2004.

En octobre 2008, la société Raffinerie de Strasbourg a soumis au préfet une demande de cessation de la barrière hydraulique située en aval hydraulique de son ancien site de Herrlisheim et de passage à une surveillance semestrielle allégée (mesure des hydrocarbures totaux sur 3 piézomètres seulement).

La demande a reçu un avis favorable. Elle fait suite à une période d'observation de 18 mois de la qualité des eaux souterraines sur 8 piézomètres implantés en aval du site, période au cours de laquelle 3 campagnes d'analyses ont été menées.

Cette période d'observation succédait elle-même à un état initial de la qualité des eaux suite à l'arrêt de la barrière hydraulique et à une période d'essai de 18 mois comprenant 3 campagnes d'analyses.

L'examen des résultats d'analyses montre :

- des concentrations en hydrocarbures totaux inférieures au seuil de quantification sur tous les piézomètres ;
- encore des traces occasionnelles d'odeurs sur certains piézomètres sans qu'aucune évolution défavorable ne soit observée suite à l'arrêt de la barrière.

A l'issue d'une nouvelle période de 18 mois, l'arrêté du 23/11/2004 prévoit que l'exploitant puisse solliciter la levée complète ou partielle de la surveillance des eaux souterraines.

Par ailleurs, la société Raffinerie de Strasbourg a procédé au cours du 1er semestre 2007 à l'enlèvement des 2 pipelines reliant le site à la chambre à vanne de La Wantzenau.


Au vu des résultats favorables de la surveillance nappe, la société Raffinerie de Strasbourg a déposé le 6 mai 2010 une demande de levée de l'obligation de surveillance.

L'arrêté préfectoral complémentaire du 25 octobre 2010 lève les obligations relatives à la protection de la nappe en aval hydraulique du site des anciennes installations industrielles exploitées par la société Raffinerie de Strasbourg à Herrlisheim-Drusenheim, faites par l'arrêté préfectoral complémentaire du 23 novembre 2004. Il impose également le comblement des ouvrages utilisé à des fins de diagnostic ou suivi des eaux souterraines.
La réalisation des travaux nécessaires à cet effet à été confirmée par courrier en date du 13 octobre 2011.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DRUSENHEIM 25 72 67
DRUSENHEIM 25 77 67
DRUSENHEIM 25 69 67
DRUSENHEIM 25 71 67
DRUSENHEIM 25 75 67
DRUSENHEIM 25 74 67
DRUSENHEIM 25 76 67
DRUSENHEIM 25 73 67
DRUSENHEIM 21 71 67
DRUSENHEIM 21 69 67
DRUSENHEIM 25 61 67
DRUSENHEIM 25 61 67
DRUSENHEIM 25 67 67
DRUSENHEIM 25 68 67
DRUSENHEIM 25 69 67
DRUSENHEIM 21 69 67
DRUSENHEIM 26 23 67
DRUSENHEIM 26 22 67
DRUSENHEIM 26 18 67
DRUSENHEIM 46 72 67
DRUSENHEIM 46 73 67
DRUSENHEIM 44 3 67
DRUSENHEIM 45 1 67
DRUSENHEIM 43 12 67

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00078120102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000781201
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 13/12/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 14/09/2018
Nom(s) Usuel(s) Terrains anciennement exploités par la société Raffinerie de Strasbourg à Drusenheim (67)
Description Sous-sol pollué
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger PM2_Drusenheim_Raffinerie-de-Strasbourg_20041012_act AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification