SSP0007827
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007827 |
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| Nom usuel | OSI Georges | ||||||||
| Commune(s) |
69289 SAINT PIERRE DE CHANDIEU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000782701 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/05/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0138 (BASOL)
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| Environnement | Le site occupe une superficie de plus de 13 700 m² sur la commune de Saint Pierre de Chandieu, dans le département du Rhône.
Il se situe à 4,4 km au nord de la rivière de l'Ozon et est implanté au sein du périmètre de protection rapproché du captage pour l'alimentation en eau potable de Saint Priest. Le terrain a été utilisé à priori depuis au moins 1986 par divers exploitants pour l'exercice d'activités de récupération de déchets divers (ferrailles, véhicules, pneumatiques, déchets banals, industriels ou urbains), toujours sans autorisation. Entre 1986 et ocobre 1989, le site était loué à Mr PALLESCHI puis il a été loué jusqu'à la fin de l'année 1990 par le Mr BERARDIER avant d'être exploité par Mr CABANATE jusqu'en 1993. Depuis 1993, l'exploitant du terrain est M. Georges OSI, également propriétaire en indivision avec son frère Pierre OSI. Le site est aujourd'hui en friche. |
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| Description | Des sanctions administratives ont été prises par le biais des arrêtés du 17/12/1993, 04/07/1994 et 25/04/1995 en vu d'imposer à Mr OSI la régularisation des activités exercées sur le site.
Ces sanctions ont été contestées en tribunal administratif le 20/06/1995 mais confirmées par le jugement du 24/01/1996. Un dossier de demande d'autorisation d'exploiter a été rédigé le 13/03/1997 par Mr OSI. Un arrêté de rejet de la demande a été signé le 18/05/1998 pour incompatibilité avec le POS, et car le terrain est situé dans le périmètre de protection rapproché d'un captage d'eau potable. En décembre 2005, l’inspection des installations classées a proposé au Préfet, d’imposer la mise en place d’un réseau de surveillance des eaux souterraines et des analyses trimestrielles sur les PCB, HCT (HydroCarbures Totaux), BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes), divers métaux et le cyanure. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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