SSP0007831
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007831 |
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| Nom usuel | S.A BORNES COSSUTA | ||||||||
| Commune(s) |
02679 SAINT GENGOULPH |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000783101 |
| Date de dernière mise à jour | 30/07/2005 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
02.0002 (BASOL)
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| Environnement | Terrain agricole remblayé et nivelé avec des cendres volantes issues d'une centrale thermique (au charbon).
Le but était d'entreposer des matériaux (pierres de taille, dalles, bornes). |
| Description | Divers polluants ont été détectés dans le remblai (935 tonnes de cendres au total) As, Cr, Cu, Pb, Zn) analysé par lixiviation.
Site en zone inondable et non clos. L'élimination (excavage puis incinération en cimenterie) a été réalisée par le propriétaire du terrain et exploitant, suite à une mise en demeure par le préfet pour un coût de 415 KF. Un procès verbal a été dressé. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration chargée de la réglementation sur les installations classées au titre des sites et sols pollués et va prochainement passer dans la base de données BASIAS |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
