SSP0007833

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007833

Nom usuel FOYER AREPA
Commune(s) 94038 L'HAY LES ROSES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000783301 20/07/2004 07/10/2011

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000783301

Date de dernière mise à jour 07/10/2011
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
94.0009 (BASOL)
Environnement Le foyer de retraités est situé dans une zone résidentielle. La pollution provient d'une fuite sur une cuve enfouie de fuel domestique alimentant la chaufferie du foyer (5 000 litres).

Le site ne comprend pas d'installation relevant de la réglementation relative aux installations classées.
Description Le site a fait l'objet d'une dépollution et est désormais libre de toute restriction.

Le suivi de la dépollution a été effectué par la DDASS, le site ne relevant pas de la législation relative aux installations classées. Ce site va prochainement passer dans la base de données BASIAS.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)