SSP0007837
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007837 |
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| Nom usuel | SOCIETE FOSSIER ALLARD | ||||||||
| Commune(s) |
79191 NIORT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000783701 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/07/2021 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
79.0001 (BASOL)
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| Environnement | Ancien établissement de travail des métaux qui a été exploité rue des Equarts à Niort à partir de 1970.
La partie majoritairement polluée est celle située actuellement en dessous des parcelles citées. Elle est maintenant recouverte par la route. |
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| Description | En 1984, le tribunal a prononcé le redressement judiciaire de la SA Fossier-Allard, puis sa liquidation en 1987.
La ville de Niort se porte acquéreur du site en 1988 et découvre alors des déchets de traitement de surfaces, entreposés et enfouis dans une fosse. L'administration a prescrit l'enlèvement des déchets, par courrier, par mise en demeure (Arrêté Préfectoral du 22/02/89) et tentative infructueuse de consignation fiscale auprès du syndic (Arrêté du 02/06/89). Finalement, les travaux ont été exécutés, en accord avec la ville de Niort et en liaison avec l'ADEME, par une entreprise spécialisée entre le 15 avril et le 22 mai 1992. Les déchets ont été évacués et traités. Les bâtiments concernés ont été détruits et une maison de retraite a été construite à la place. Sauf élément nouveau, l'inspection estime que ce site ne nécessite pas de nouvelle action, ni de surveillance particulière. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Interdiction d'accès (clôture...)
Evacuation de produits ou de déchets
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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