SSP0007839
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007839 |
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| Nom usuel | Communauté d'agglomération Niortaise (CAN) | ||||||||
| Commune(s) |
79191 NIORT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000783901 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/02/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
79.0003 (BASOL)
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| Environnement | Deux fosses, situées dans l'enceinte de la décharge d'ordures ménagères, ont été mises à disposition des industriels niortais pour y déposer leurs déchets liquides, ainsi que des boues de STEP, de fosses septiques et de voieries. | ||||||||||
| Description | Le dépotage de déchets liquides ou pâteux dans les deux fosses s'est déroulé de 1970 à 1987.
A cette date, les fosses ont été remblayées. La ville de Niort a confié en 1997 à un bureau d'études spécialisé la définition des conditions de réhabilitation du site. Les travaux de réhabilitation ont été validés par l'inspection, par courrier en date du 8 juin 1998. Ces travaux consistent en un confinement des terrains et en un détournement des eaux pluviales, complétés par un suivi de la nappe sous jacente. Un arrêté préfectoral du 05 août 2003 a imposé ces dispositions à la Communauté d'agglomération de Niort (CAN), qui a repris le site depuis 2001. Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été remise en juillet 2004 et a préconisé, à son tour, un suivi du site et les travaux de confinement et de collecte des eaux de ruissellement déjà proposés. Suite à la demande de l'inspection, des compléments ont été fournis par la CAN en décembre 2004, pour finaliser les travaux. Une surveillance de la nappe est réalisée dans le cadre du suivi de l'ancienne décharge. Ce dispositif sera renforcé en 2005. Le contrôle du site est assuré par un inspecteur des installations classées de la DDASS des Deux-Sèvres jusqu'au 31 mars 2007. Suivi du site par un inspecteur de la DRIRE, devenue DREAL, à compter du 1er avril 2007. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/1998 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-02-28 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Plus d'analyses reçu depuis 2007
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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