SSP0007847

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007847
Nom usuel ANCIENNE DECHARGE KELLER
Commune(s) 60567 SAINT AUBIN EN BRAY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000784701 07/04/2009

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000784701
Date de dernière mise à jour 07/04/2009
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
60.0014 (BASOL)
Environnement Cette ancienne carrière d'argile a été en partie comblée par des déchets bitumeux. La végétation s'est en partie implantée sur la couverture de terre et de déblais apportée sur les dépôts. Une surveillance piézométrique est assurée.
Description Au cours de l'été 1992, le Préfet de l'OISE a été informé de l'existence d'un dépôt de déchets industriels sur le territoire communal de ST AUBIN en BRAY. Il s'agissait de matières bitumineuses abandonnées entre les années 1962 et 1965 dans une ancienne carrière d'argile, par la société KELLER, un sous-traitant de l'industrie automobile, installé à proximité.

Par arrêtés préfectoraux en dates des 10 septembre 1992 et 10 août 1993, la société KELLER a été invitée à procéder à diverses opérations destinées à protéger l'environnement et à améliorer la connaissance des effets des dépôts. Les travaux prescrits consistaient à nettoyer le terrain, à mettre le site en sécurité en édifiant une clôture et à réaliser une étude hydrogéologique.

Bien qu'ayant engagé une procédure d'annulation des arrêtés préfectoraux précités, qu'elle a abandonnée par la suite, la société KELLER a réalisé les travaux attendus. Il apparaît maintenant que :

? le coût estimatif de traitement des 12 000 m3 de déchets enfouis est estimé à plus de 40 MF ;

? les déchets contiennent essentiellement des hydrocarbures, des solvants, des métaux... ;

??les lixiviats ont atteint les sols sous les dépôts et, dans une moindre mesure, les eaux souterraines dans lesquelles des traces de métaux et d'hydrocarbures ont été relevées.

Les hydrogéologues agréés consultés estiment la nappe de l'Albien inexploitable localement et considèrent que la nature argileuse du sous-sol confine la pollution sur place. Les opérations de vérification ou de suivi édictées à l'arrêté préfectoral du 07 septembre 1994 corroborent leur analyse. Parmi les polluants mis en évidence, les métaux sont les plus présents avec des concentrations fluctuantes ayant pu atteindre, par moments, 200 µg/l pour le plomb et 300 µg/l pour le chrome total. Ces valeurs, respectivement 4 et 6 fois supérieures aux limites admises par le décret du 03 janvier 1989 relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine, peuvent s'expliquer par le fait que les puits de contrôle sont implantés à proximité immédiate des déchets.

Les mesures de surveillance montrent une situation globalement stable ; leur poursuite apparait nécessaire.

A la fin de l'année 2002, l'érosion d'une partie de la berge du plan d'eau a mis au jour des déchets enfouis. Cette berge a été
remise en état, après excavation, transport et élimination en centre autorisé des déchets ré-apparus.

La baisse du niveau des eaux de l'étang et l'érosion des berges renfermant le massif pollué ont mis au jour des déchets bitumineux. Une telle situation avait déjà été constatée en 2002. Le confinement mis en place en 1994 par la Société devenue RIETER AUTOMOTIVE FRANCE apparaît donc insuffisant. Par ailleurs, suite à la circulaire ministérielle du 10 décembre 1999, une actualisation des investigations ou études au terme desquelles l'insdustriel avait proposé le confinement en cause semble nécessaire. Le 30 novembre 2006, une proposition en ce sens a été formulée au Préfet de l'Oise par l'inspection des installations classées.

L'arrêté du 12/02/2007 impose à l'exploitant la surveillance des eaux souterraines.

L'exploitant a transmis en mars 2008 et en octobre 2008 des résultats d'analyses.

A ce jour les conditions d'allègement de la surveillance ne sont pas réunies.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
06/09/1994 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-03-01 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Présence notable de l'élément Fer
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)