SSP0007848
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007848 |
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| Nom usuel | PONT DU TACOT | ||||||||
| Commune(s) |
89257 MIGENNES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000784801 |
| Date de dernière mise à jour | 19/11/2019 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
89.0001 (BASOL)
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| Environnement | Un ouvrage busé qui rejette dans l'Armançon a fait l'objet, en 1991, d'une pollution par des hydrocarbures au niveau du Pont du Tacot.
Cette pollution est présumée provenir du dépôt SNCF de LAROCHE MIGENNES proche sans que la responsabilité de la SNCF ait été démontrée. |
| Description | La SNCF a cependant réalisé un certain nombre d'aménagements, d'une part, sur ses installations pour se mettre en conformité à son arrêté d'autorisation d'exploiter en date du 13/12/1971 relatif à son activité de stockage et distribution de liquides inflammables et, d'autre part, au droit du point de rejet de l'ouvrage busé concerné par la pollution en y implantant, à ses frais en 1994, un séparateur d'hydrocarbures.
Il ne subsiste, à ce jour, aucune trace de pollution. Ce site peut être considéré libre de toute restriction d'usage et va prochainement passer dans la base de données BASIAS. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
