Fiche Infosols - SSP0007850

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007850

Nom usuel

Déposante Bertrand

Commune(s)

89206 JOIGNY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000785001			28/10/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000785001

Date de dernière mise à jour

28/10/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

89.0004 (BASOL)

Environnement

Ce site est situé, d'une part, en bordure de la RD 67 et de la voie SNCF et, d'autre part, en bordure du Tholon qui est une rivière classée en première catégorie.
.

Activité anciennement exercée:

Sur ces terrains, se trouvaient notamment une ancienne déposante (exploitation ou décharge de matières de vidange) qui avait été découverte en 1981, une station de transit de matières de vidange en service depuis 1993 et un petit stockage de produits pétroliers.

Activité actuellement exercée:

- stockage et distribution de produits pétroliers
- transport de déchets par route
- exploitation d'une station de transit de matières de vidange pour le compte de la ville de Joigny.

En 2011, la SA BERTRAND informe l'Inspection des Installations Classées que le site n'est plus en activité. Le dossier de cessation d'activité est toujours en cours.

Description

14 février 1984: Un arrêté préfectoral portant mise en demeure demande la suppression de la déposante de matière de vidange que la société BERTRAND exploitait sans autorisation et de remettre les lieux en état avant le 30 avril 1984 par pompage de la partie liquide, nivellement et couverture suffisante de matériaux de terre.

22 juillet 1993: le rapport présenté par l'Inspection des Installations Classées indiquait que la déposante n'était pas résorbée.

7 septembre 1993: l'ouverture d' une installation de transit à la demande de la ville de Joigny est autorisée par arrêté préfectoral.

31 août 2000: l'Inspection des Installations Classées a constaté que le sol de la déposante était constitué de boues pâteuses non solidifiées contenant des produits bitumineux hydro carbonés à l'odeur forte de créosote (La créosote est le nom donné à plusieurs sortes d'huiles extraites de goudrons de bois ou de charbon).

22 décembre 2000: Au vu des indices d'une pollution significative du sol (inspection du 31 août 2000), un arrêté préfectoral portant mesures complémentaires prescrit à la SA BERTRAND de faire réaliser sous un délai de 6 mois une étude diagnostic des sols et une évaluation simplifiée des risques (ESR).

30 avril 2002: le recours formé par la SA BERTRAND contre l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2000 a été rejeté par le tribunal administratif de Dijon confirmé par la cour administrative d'appel de Lyon (le 8 juin 2006).

28 janvier 2005: l'Inspection des Installations Classées a constaté l'absence des études demandées.

14 juin 2005: Un arrêté préfectoral de mise en demeure est prescrit. La SA BERTRAND doit respecter sous un délai de 3 mois les prescriptions mises à sa charge par l'arrêté du 22 décembre 2000.

La SA BERTRAND demande l'annulation de cette décision.

17 octobre 2006: l'Inspection des Installations Classées reçoit un mémoire complémentaire par lequel la société BERTRAND communique l'étude de sols ainsi que les résultats de prélèvements d'eaux souterraines réalisés en août et septembre 2006. Après analyse de ces documents, il ressort que l'étude ne répond pas en totalité aux dispositions de l'arrêté de mise en demeure et que l'exploitant n'apporte aucune précision sur les modalités de réalisations des analyses (eaux souterraines et sols).

24 octobre 2006: le tribunal administratif de Dijon rejette la requête de la SA BERTRAND.

Le 17 Septembre 2013 : Inspection effectuée
Lors de l'inspection, il a été constaté que les installations de distribution de liquides inflammables n'étaient plus utilisées par l'exploitant. Sur le site, subsistent les cuves ayant servi à l'activité cessée.
Les cuves ont été dégazées et inertées par l'exploitant qui a transmis les justificatifs correspondants à la DREAL, à l'issue de la visite d'inspection.
Cependant, il est a noter que l'ancienne aire de chargement des véhicules n'est pas dans un état de propreté satisfaisant.
L'exploitant a transmis un courrier au préfet de l'Yonne en date du 4 septembre 2013, afin de l'informer de la cessation de son activité de distribution de liquides inflammables depuis le 1er novembre 2011.
Il est notifié à l'exploitant, qu'en application de l'article R.512-39 du code de l'environnement, il lui appartient d'engager toutes les démarches afin de procéder à l'arrêt définitif de ses activités autorisées.

Inspection inopinée du 15 décembre 2017 de vos installations

Reçu en Septembre 2018 Diagnostic environnemental au droit de l’ancien dépôt pétrolier et de futurs bâtiments
Dans le cadre de la cessation d’activité partielle du dépôt pétrolier et de la construction de
nouveaux bâtiments (bureaux, hangars mécanique et PL) sur son site localisé au 29b route de
Chamvres à Joigny (89), la société BERTRAND a mandaté le bureau d’études EnvirEauSol
afin de réaliser une étude historique et documentaire et des investigations de terrain sur les sols.
La présente étude a été réalisée conformément à la méthodologie actuelle de gestion des sites
et sols pollués (avril 2017) et selon la norme NF X 31-620-2 « Prestations de services relatives
aux sites et sols pollués (études, ingénierie, réhabilitation de sites pollués et travaux de
dépollution) ».
L’étude a fait l’objet d’une commande du 22 mars 2018.
Elle s’est déroulée de mars à juillet 2018.
Les prestations ont consisté en la réalisation :
✓ d’une visite de site et de son voisinage effectuée le 18 mai 2018 ;
✓ d’une recherche historique avec consultation des documents au sein des administrations,
ainsi que la consultation des photographies aériennes disponibles ;
✓ d’une étude de vulnérabilité des milieux ;
✓ d’un diagnostic de sols dont le programme n’a pas été réalisé conformément aux
préconisations de l’étude historique.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
JOIGNY		BC	663	89