SSP0007852

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007852
Nom usuel DECHARGE AUX CORBEAUX
Commune(s) 89418 TONNERRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000785201 22/12/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000785201
Date de dernière mise à jour 22/12/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
89.0005 (BASOL)
Environnement De 1950 à 2003, la commune de Tonnerre a exploité une décharge communale dite "décharge des corbeaux" sur le territoire de sa commune. Sa surface est de l'ordre de 19800 m2 pour un volume de déchets approximatif de 300000 m3.

Ce site est implanté à proximité de la RD 117 dans le périmètre éloigné du captage d'alimentation en eau potable (AEP) "Jumériaux 2" alimentant la ville de Tonnerre.

Les déchets sont composés essentiellement de:
- déchets ménagers (50%)
- matériaux inertes (30%)

Les 20 % restants seraient des déchets issus des activités industrielles locales (déchets d'abattoir, déchets alimentaires, déchets verts, cartons, plastiques etc..)
Description Deouis 2003, la décharge est fermée. Son accès situé au Sud-Ouest du site est condamnée par un merlon de terre.

6 février 2004: une visite inopinée de la décharge est effectuée par l'inspection des installations classées. Cette visite porte sur des fumées et des odeurs se dégageant de cette décharge depuis avril 2003.

La ville de Tonnerre a fait réaliser une étude préalable à la réhabilitation de la décharge en 2005. Cette étude se décomposait en 4 phases:
1) Étude historique et documentaire
2) Investigations de terrain
3) Évaluation des impacts
4) Définition des travaux de réhabilitation


4 septembre 2007: l'inspection des installations classées propose de réaliser un arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires. Celui-ci prévoit notamment:

- de réaliser la réhabilitation du site conformément aux dispositions de l'étude faite en 2005

- de condamner tous les accès au site

- de traiter les feux couvents ou de justifier de leur extinction

- de reprofiler la décharge ( étanchéification par la pose d'une couche de béton concassé, d'une couche de sables et graviers, d'un géotextile, d'une géomembrane et d'une couche de terres végétales
- de réaliser des tranchées drainantes (collecte et traitement du biogaz)

- de reprofiler les talus

- de réaliser des fossés étanches périphériques et de clôturer le site


L'exploitant est tenu de mettre en place un réseau de contrôle et de surveillance des eaux souterraines. La surveillance et le contrôle devraient se faire à l'aide de piézomètres. Le suivi doit notamment porter sur les polluants suivants polluants:

- Plomb
- Cuivre
- Zinc
- Chrome
- Nickel
- Hydrocarbures totaux (HCT)
- Cadmium
- Mercure
- Hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP)
- Phénols
...


21 septembre 2007: un projet d'arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaire est présenté par l'inspection des installations classées au CODERST (conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques). Cet arrêté n'a pas été acté par M. le Préfet de l'Yonne.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)