SSP0007854
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007854 |
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| Nom usuel | SCAC - FISONS | ||||||||
| Commune(s) |
37233 SAINT PIERRE DES CORPS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000785401 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/12/2014 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
37.0002 (BASOL)
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| Environnement | Le site de cette unité de conditionnement de produits agropharmaceutiques est implanté sur une zone industrielle de quelques hectares dont les terrains sont essentiellement constitués de remblais hétérogènes (suite aux bombardements de la voie ferrée S.N.C.F. proche et de la gare de triage de Saint Pierre des Corps, lors de la dernière guerre).
Un centre commercial (Carrefour) est implanté à proximité ; les terrains sont clôturés. |
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| Description | Un ancien dépôt de déchets industriels a été mis à jour en 1992 lors de travaux de terrassement dans l'enceinte de l'usine SCAC Fisons, ayant conduit à une pollution des sols et de la nappe alluviale.
Le site a été traité en 1993/1994 : excavation des terres, séparation et élimination des déchets rencontrés (emballages, flacons ... ayant contenu des produits phytosanitaires sur les surfaces non contruites) puis remblaiement avec les terres traitées. Des piézomètres de surveillance des eaux souterraines ont été mis en place et une surveillance semestrielle des eaux souterraines a été instaurée à travers l'arrêté préfectoral complémentaire du 15 mars 1995. Les analyses effectuées jusqu'en décembre 2001 ont montré que les concentrations en polluants nécessitaient de poursuivre la surveillance des organochlorés. SCAC Fisons a cessé son activité en 2001 et le site a été acquis par l'Immobilière Carrefour auprès de la SCI La Galboisière, propriétaire du terrain. A la disparition de l'exploitant et afin de poursuivre la surveillance, une convention de servitudes au profit de l'Etat* a été établie le 19 décembre 2003 entre la SCI LA GALBOISIERE et l'Etat. * l'acte a été déposé à la conservation des hypothèques le 16 janvier 2004. La servitude en question vise à : - conserver les 2 piézomètres existants sur le site et nécessaires au contrôle de la qualité des eaux de la nappe alluviale ainsi que leurs dispositifs de protection, - assurer l'accès aux 2 piézomètres, - informer le représentant de l'Etat au moins 6 mois à l'avance de toute intention de changement d'affectation des sols. Un diagnostic des sols et une étude des eaux au droit du site ont été réalisés en septembre et novembre 2004 par le bureau d'études mandaté par la société Carrefour. Cinq nouveaux piézomètres ont été mis en place. Les résultats ont montré la présence de (alpha/beta)-hexachlorocyclohexane (HCH) dans les eaux de PZ16 dont l'origine semblait extérieure au site, une teneur en lindane (gamma-HCH) très légèrement supérieure au seuil de comparaison avait été observée sur NPZ7, ainsi que des concentrations en aldrine ont été mesurées légèrement au dessus de la limite de qualité fixée par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007. De plus, aucune teneur en hydrocarbures totaux n'avait été observée au droit des piézomètres. La société IMMOBILIERE CARREFOUR SAS a ensuite déposé un permis de construire le 10/12/2004 visant à démolir l'ensemble des bâtiments appartenant à la SCI LA GALBOISIERE. Ce permis de démolir a été obtenu le 22/02/2005. L'Immobilière Carrefour a pour projet de transformer le site en parking commercial. Les résultats de surveillance des eaux souterraines obtenus en octobre 2008 montrent des teneurs en hydrocarbures totaux et en aldrine inférieures aux valeurs de gestion des eaux. Suite à ces résultats le suivi piézométrique a été arrêté. Néanmoins, considérant que les pesticides, auxquels appartiennent le lindane et l'aldrine, présentent une faible solubilité et une stabilité importante, il est préconisé d'interdire au droit du site tout prélèvement des eaux souterraines pour des usages sensibles (notamment besoins alimentaires, domestiques, irrigation et d'abreuvage des animaux). Les usages industriels doivent faire l'objet d'une évaluation préalable des risques sanitaires appliquée à l'utilisation envisagée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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