SSP4088292

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4088292

Nom usuel GIAT INDUSTRIES
Commune(s) 42187 ROANNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000785701 25/09/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000785701

Date de dernière mise à jour 25/09/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
42.0016 (BASOL)
Environnement Il s'agit de l'ensemble du site industriel de GIAT INDUSTRIES, précédemment exploité sous le nom d'Arsenal de Roanne, qui comporte notamment une ancienne décharge interne de 2 ha située à l'intérieur de l'établissement GIAT INDUSTRIES. Cette décharge a fait l'objet d'un réaménagement sommaire et sert actuellement de zone d'essais et de manoeuvres d'engins militaires.
Plusieurs parties des terrains, restant sous la responsabilité de GIAT INDUSTRIES ont fait l'objet de déclaration de cessation d'activités (à ce jour -14/12/2007- non complétée). Ils ont été vendus pour accueillir des activités diverses.

Les activités industrielles sont rassemblées dans et aux abords du batiment Leclerc aujourd'hui exploité par NEXTER SYSTEMS.
Description Par arrêté préfectoral du 7 juillet 1999 une étude de sols, à réaliser avant la fin de 1999, a été prescrite à GIAT INDUSTRIES pour l'ensemble de leur site de ROANNE (120 ha sur ROANNE et MABLY).
L'étude de sols prescrite a été rendue en octobre 1999.Compte tenu de la superficie concernée, le site a été divisé en 4 secteurs (dont l'ancienne décharge déclarée) sur lesquels des évaluations simplifiées des risques (E.S.R.)ont été réalisées. L'ensemble de ces secteurs est classé comme site à surveiller.

La secteur "Somme" sur lequel existait un parc à copeaux a fait l'objet d'un diagnostic approfondi remis fin février 2000. Ce secteur présentant des traces de pollution par les hydrocarbures et devant être rétrocédé à un autre industriel a été dépollué et a fait l'objet d'un rapport de fin de travaux transmis à l'administration fin mars 2000 et montrant que cette partie est banlisable. Un suivi piézométrique a été imposé pendant les opérations de dépollution.

Par arrêté préfectoral du 11 février 2005, il a été imposé à l'exploitant une surveillance des eaux souterraines à partir d'un réseau de 11 piézomètres à l'intérieur du site et d'un puits chez un particulier à proximité. Cette surveillance concerne certains métaux et composés organo-halogénés volatils ainsi que les phénols et les PCB.

Plusieurs parties des terrains, restant sous la responsabilité de GIAT INDUSTRIES ont fait l'objet de déclaration de cessation d'activités (à ce jour -14/12/2007- non complétée). Ils ont été vendus pour accueillir des activités diverses.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-12-14 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : présences ponctuelles confirmées dans la nappe d'H
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROANNE BS 157 42
ROANNE BS 168 42
ROANNE BS 166 42
ROANNE BS 163 42
ROANNE BS 224 42
ROANNE BS 127 42
ROANNE BS 164 42
ROANNE BS 160 42
ROANNE BS 169 42
ROANNE BS 159 42
ROANNE BS 165 42
ROANNE BS 132 42
ROANNE BS 128 42
ROANNE AH 51 42
ROANNE AH 63 42
ROANNE AH 62 42
ROANNE AH 53 42
ROANNE BS 158 42
ROANNE BS 219 42
ROANNE BS 221 42
ROANNE BS 170 42
ROANNE BS 130 42
ROANNE BS 142 42
ROANNE BS 167 42
ROANNE BS 220 42
ROANNE BS 133 42
ROANNE BS 50 42
ROANNE BS 171 42
ROANNE BS 51 42
ROANNE BS 223 42
ROANNE AH 57 42
ROANNE AH 64 42
ROANNE AH 52 42
ROANNE AH 55 42
ROANNE AH 49 42