Fiche Infosols - SSP0007858

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007858

Nom usuel

SHEBY UNILEVER

Commune(s)

24037 BERGERAC

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000785801		30/11/2006	07/02/2012

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000785801

Date de dernière mise à jour

07/02/2012

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

24.0001 (BASOL)

Environnement

Ancien site de stockage et de brûlage de déchets industriels exploité par la société SHEBY 1971 à 1973sur les parcelles cadastrée AZ 105 (100013 m²) et AZ 106 (44467 m²) de la commune de Bergerac (24).
Les déchets ont été stockés en surface du sol puis par enfouissement dans une tranchée.
Cette tranchée a été nettoyée sous le contrôle de l'ADEME (enlèvement de futs)en 1982.
Suite à l'audit du BRGM réalisé en décembre 1994, il est apparu qu'une pollution par des métaux et des hydrocarbures subsistait dans la nappe alluviale au droit du site, la rendant ainsi impropre à la consommation humaine.
Ce site a servi un temps, au stockage des boues de la station d'épuration de la ville de Bergerac.

Description

1 - HISTORIQUE
Par déclaration en date du 23 septembre 1983, la société UNILEVER reprenait les actifs de la société SHEBY à Bergerac et se substituait ainsi à SHEBY. Le récépissé de déclaration a été délivré par le Préfet le 28 novembre 1983.
En vertu de l'article 34 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi du 19 juillet 1976 susvisée, la société UNILEVER devenait "nouvelle exploitante" du site SHEBY de Bergerac et devenait responsable du "passif environnemental" de cette société, conformément aux dispositions de l'article 1er de la dite loi pour toutes les installations ou tous les sites exploités régulièrement ou non par cette dernière.

2 - DIAGNOSTIC
Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques ont été prescrits par l'arrêté préfectoral du 4 mars 1999.
06/10/2000 : arrêté de mise en demeure de réaliser le diagnostic
27/03/2001 arrêté portant consignation d'une somme de 150 000 F répondant du diagnostic du site.

En 2002, la société UNILEVER s'est s'associée à la ville de Bergerac pour réaliser conjointement le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques du site des Gilets à Bergerac.
L'étude remise le 28/11/2002 met en évidence l'absence d'impact sur les sols. Un impact sur les eaux souterraines dans le piézomètre aval latéral est constaté : présence d'hydrocarbures surnageants et des traces de phénols et de plomb. Les compléments de diagnostic remis en févier 2003 confirment cet état des milieux et précise que l'origine de la pollution est probablement due à des activités extérieures au site.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
La surveillance de la nappe a été prescrite par l'arrêté du 26/12/2000 : 3 piézomètres, campagnes semestrielle d'analyse des paramètres suivants : Hydrocarbures totaux, Fluorures, Zinc, Clorures, Phénols, Plomb.

27/03/2001 : arrêté de mise en demeure de réaliser le suivi de la qualité des eaux souterraines.
05/10/2001 : arrêté portant consignation d'une somme de 60 000 F répondant de la mise en place de la surveillance des eaux souterraines.

Les analyses d'eau souterraines réalisées montrent des valeurs guides dépassées pour l'usage sensibles en Hydrocarbures totaux, Indice phénol et plomb.
La campagne d'analyses du 30 octobre 2003 révèle la présence d'hydrocarbures et de phénol dans un des 3 piézomètres situé à laval latéral du site. La situation reste cependant stable par rapport à celle de janvier 2002. La campagne réalisé sur 2 piézomètres confirme la seule présence, en augmentation, des hydrocarbures dans ce même pièzomètre PZC. Le piézomètre PZB a été détruit et refait en début d'année 2005, il est renommé PZBbis.
Les campagnes semestrielles de 2004 et 2005 confirme cette tendance à l'amélioration. Seul le piézomètre situé en aval latéral présente des concentrations en hydrocarbures élevées (110 mg/l).

Compte tenu de ses résultats et de l'origine extérieure probable de la pollution, la DRIRE propose que la surveillance périodique des eaux souterraines ne soit plus imputée à la société UNILEVER et que cette surveillance soit suspendue.

4 - CONTENTIEUX
La Société UNILEVER a introduit un recours devant le tribunal administratif le 7 mai 1999, contre l'arrêté préfectoral du 4 mars 1999. Parallèlement, la société UNILEVER a introduit un deuxième recours le 29 octobre 1999 pour surseoir à l'exécution de l'arrêté du 4 mars 1999, puis un troisième recours en référé le 13 juin 2000 pour demander une expertise. Ces deux derniers recours ont été rejetés par le Tribunal Administratif de Bordeaux respectivement les 10 février et 19 octobre 2000. Enfin, la société UNILEVER a introduit un quatrième recours contre l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2000 mettant en demeure sous le délai de 15 jours d'exécuter les dispositions de l'arrêté du 4 mars 1999 susvisé.
Toutes les requêtes ont été rejetées en première instance par le TA de Bordeaux le 30/05/2002 et le 25 juin 2003.
La cour administrative d'appel a annulé ces jugements par arrêt rendu le 02 mai 2006 au motif que bien que la société UNILEVER ait déclaré prendre à sa charge la remise en état du site, elle n'en était pas exploitante pour autant au titre des ICPE.

5 - SOLDE
La responsabilité de la société UNILEVER ayant été dégagée dans cette affaire par la cour administrative d'appel et l'origine de la pollution de la nappe observée depuis 2000 étant externe au site, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire.

Le 30/11/2006, la DRIRE propose de basculer ce site dans BASIAS.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)