SSP4102173
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4102173 |
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| Nom usuel | TSM Traitements de Surface et Mécanique | ||||||||
| Commune(s) |
31555 TOULOUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000785901 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/06/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | TSM | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Créé en 1947 par la Société Nobel Bozel, cet atelier de traitement de surface était spécialisé dans les travaux de chromage, cadmiage et le nickelage de pièces mécaniques en acier. En 1972, l'usine a été reprise par la Société TSM. Elle a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation au titre des installations classées en 1978.
Le site industriel qui était implanté sur un terrain d'une superficie de 1 150 m² dont 95 % occupés par le bâtiment de production a été complètement démantelé pour faire place à un ensemble immobilier dans les années 2000. |
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| Description | En mars 1991, la direction de TSM prend la décision de cesser l'exploitation de son site toulousain compte tenu du fléchissement du marché et des contraintes techniques de mise en conformité. En août de la même année, l'inspection des installations classées est informée par le service sanitaire de la ville de la présence, au voisinage de l'usine, d'un puits pollué par du chrome. Ainsi, une étude a été imposée par arrêté préfectoral en 1992, visant à confirmer l'origine de la source de pollution et les conditions nécessaires à la réhabilitation du site, si celui-ci était à l'origine de la pollution, conformément à l'article 34-1 du décret n° 77-1133 du décret du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement. Les investigations ont permis de confirmer que la cause de la pollution avait son origine dans le sous-sol des Ets TSM. L'analyse de l'eau des piézomètres à l'intérieur du site et de 4 puits implantés en aval a fait ressortir des teneurs en chrome comprises entre 16 g/l à l'aplomb de l'usine et 16 mg/l dans 2 puits les plus touchés. Les tests de lixiviations pratiqués sur les roches ont révélé le niveau de la pollution associé à la roche; celui-ci variait de 1,5 g/l/kg pour un échantillon prélevé de 0 à -3m à 0,03 g/l/kg pour un prélèvement effectué entre -6m et -11m. Les essais effectués ont permis de constater que l'élément polluant, le chrome, était très peu fixé dans la roche. Après examen des diverses possibilités de traitement la solution suivante a été préconisée : Lixiviation des sols in situ, tout en provoquant un confinement hydraulique de la source de pollution par injection gravitaire au travers de 20 piézomètres répartis sur la périphérie de l'usine. La reprise de l'eau chargée en chrome dans une tranchée creusée dans la partie centrale du bâtiment permet, compte tenu de la dépression hydraulique créée, de générer un courant forcé de l'eau des points d'injection vers la tranchée qui se charge en chrome après "lessivage" des roches. Cette eau, dont la teneur en chrome est importante, est détoxiquée dans une unité physico-chimique et réinjectée dans les piézomètres périphériques. Les analyses périodiques des eaux extraites de la tranchée ont permis de suivre les variations de teneur en chrome dans le sol. En 1998, la direction des Ets TSM a fait procéder à une évaluation simplifiée des risques (ESR). Cette étude a été menée suivant la méthode nationale préconisée par le ministère de l'environnement. Elle a conclu que les travaux de réhabilitation engagés autorisaient un classement de la source en catégorie 3 "site banalisable". Une présentation des résultats des travaux de réhabilitation a été exposée aux membres du Conseil Départemental d'Hygiène. Sur proposition de l'inspection, un arrêté préfectoral de fin de travaux a été pris par le préfet de la Haute-Garonne le 24 février 2000. Il spécifie les contraintes qui sont liées à la pollution résiduelle et précise en particulier que le futur acquéreur devra être informé des restrictions d'usage associées au terrain. Ces servitudes sont inscrites au bureau des hypothèques, elles prévoient que : - tous les travaux de terrassement devront être portés à la connaissance du service des installations classées - les projets d'urbanisation sur le site devront être conçus pour une étanchéification maximale de la zone ; - le site restera libre d'accès pour l'inspecteur des installations classées ; un suivi de la qualité de l'eau de la nappe sera assuré pendant toute la durée des travaux d'urbanisation. La démolition des superstructures, commencée le 21 novembre 2001, a été achevée et les pieux destinés à renforcer les caractéristiques géotechniques des terrains devant accueillir l'ensemble immobilier ont été implantés puis surmontés d'une dalle de béton. Par ailleurs, la surveillance des eaux souterraines exercée (1 piézomètre aval + 1 puits riverain) pendant toute la durée des travaux est achevée depuis décembre 2001, les résultats d'analyses des eaux souterraines prélevées dans le puits de contrôle du site ne présentant pas d'anomalie particulière. Une étude réalisée par l'INERIS du 18 mars 2010, suite à la découverte d'une pollution au Chrome VI dans le sous sol d'une résidence située a proximité, indique que la société TSM pourrait être à l'origine de la pollution. L'INERIS précise en conclusion : "Concernant les sources de pollution potentielles: - Pour les éléments traces métalliques (et en particulier le Chrome VI) : une source potentielle de pollution pourrait être liée aux activités de chromage de l’ancienne usine TSM. Les recherches menées ont en outre permis d’identifier un ancien atelier de chromage au 21 rue Devic comme autre source potentielle. - Pour les solvants chlorés (COHV), l’entreprise ayant précédé TSM, la société Nobel Bozel, avait une activité de carrosserie et peinture (d’après BASIAS). Cette activité a également pu induire une pollution organique des milieux mais les COHV n’ont pas été recherchés dans le cadre des études portant sur TSM. Toutefois, les incertitudes sur les écoulements entre ces installations et la zone de détection des pollutions ne permettent pas d’établir un lien certain des unes aux autres. " En conclusion de cette étude, l'INERIS recommande de limiter l'usage des eaux souterraines, ce qui a conduit la mairie à prendre l'arrêté municipal du 19 janvier 2012 interdisant l'utilisation de la nappe phréatique dans une zone définie pour les usages suivants : - consommation humaine (boisson, cuisson, préparation d'aliments), - baignade (remplissage de piscines privées), - arrosage des potagers destinés à la consommation humaine, - abreuvage des animaux participant à la chaîne alimentaire humaine. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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