| Identifiant de l'établissement |
SSP0007861 |
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| Nom usuel | DECHARGE DE CAMBRONNE LES CLERMONT | ||||||||
| Commune(s) |
60120 CAMBRONNE LES CLERMONT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000786101 |
| Date de dernière mise à jour | 08/06/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
60.0003 (BASOL)
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| Environnement | En 1976, des déchets industriels liquides ont été déversés dans cette décharge en infraction avec les mesures imposées. L'exploitant a été mis en demeure par arrêté préfectoral du 26 octobre 1976 de remettre en état le site et de contrôler la nappe souterraine. Les liquides ont été pompés. |
| Description | L'arrêté préfectoral du 30 septembre 1981 a mis en demeure l'exploitant de prendre les précautions nécessaires afin de ne pas impacter la nappe phréatique et d'effectuer un suivi régulier de la qualité des eaux souterraines. Deux arrêtés du 2 juillet 1983 et du 12 décembre 1985 ont atténué les prescriptions applicables au site. La société DUBOURGET a fourni à l'administration des résultats d'analyses des eaux de la nappe jusqu'en 1996. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |