SSP0007861

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007861

Nom usuel DECHARGE DE CAMBRONNE LES CLERMONT
Commune(s) 60120 CAMBRONNE LES CLERMONT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000786101 08/06/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000786101

Date de dernière mise à jour 08/06/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
60.0003 (BASOL)
Environnement En 1976, des déchets industriels liquides ont été déversés dans cette décharge en infraction avec les mesures imposées. L'exploitant a été mis en demeure par arrêté préfectoral du 26 octobre 1976 de remettre en état le site et de contrôler la nappe souterraine. Les liquides ont été pompés.
Description L'arrêté préfectoral du 30 septembre 1981 a mis en demeure l'exploitant de prendre les précautions nécessaires afin de ne pas impacter la nappe phréatique et d'effectuer un suivi régulier de la qualité des eaux souterraines. Deux arrêtés du 2 juillet 1983 et du 12 décembre 1985 ont atténué les prescriptions applicables au site. La société DUBOURGET a fourni à l'administration des résultats d'analyses des eaux de la nappe jusqu'en 1996.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)