SSP0007862

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007862
Nom usuel Ancienne décharge SARP à HARDIVILLERS
Commune(s) 60299 HARDIVILLERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000786201 05/06/2009

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000786201
Date de dernière mise à jour 05/06/2009
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
60.0004 (BASOL)
Environnement Ancienne carrière de craie phosphatée, en partie à ciel ouvert, en partie souterraine. En 1975, des déchets industriels liquides ont été déversés dans la partie à ciel ouvert et des fûts de déchets industriels ont été stockés dans les galeries souterraines.
Description Par arrêtés préfectoraux de mise en demeure des 12 juillet 1976 et 26 octobre 1976, La SARP a été mise en demeure d'évacuer les produits, de décaper les sols et de suivre la qualité des eaux souterraines.

Des opérations d’évacuation vers le centre autorisé SARP INDUSTRIE à LIMAY (78) des déchets (323 fûts et 48 bidons) et de terres polluées ont été réalisées du 08 au 14 septembre 1976.

L'arrêté préfectoral du 17 juin 1986 a allégé les opérations de suivi piézométrique en limitant les prélèvements au seul piézométre implanté sur le site et en réduisant la liste des paramètres suivis.

Le suivi piézométrique n’a pas mis en évidence d’impact significatif sur la qualité des eaux souterraines d’où l’allègement des modalités de suivi décidé en 1986. Des attestations du laboratoire départemental d’analyses à BEAUVAIS indiquent qu’en 1995 et en 1996 les prélèvements d’eaux n’ont pas pu être réalisés, les piézomètres étant à sec.

Le 4 septembre 2008, l'inspecteur des installations classées s'est rendu sur le site afin de visiter les lieux et de procéder à un prélèvement des eaux souterraines. Il a noté dans son rapport en date du 16 septembre au Préfet de l'OISE :
"Aucun déchet n'est apparent, ni sur le carreau, ni dans les parties des deux galeries souterraines que nous avons pu visiter. Le piézomètre est toujours présent. Sondé, il s'est révélé être profond de 45 m par rapport au niveau du sol et être à sec.
Faute pour elle d'avoir foré suffisamment profond le piézomètre destiné à suivre l'impact sur la qualité des eaux souterraines de la décharge qu'elle avait exploitée illicitement à HARDIVILLERS, la Société SARP n'est pas en mesure en ce début septembre 2008 de satisfaire aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 juin 1986 qui le lui impose".

Suite à cette inspection, sur proposition de l'inspection qui a reçu un avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques réuni le 2 octobre 2008, par arrêté complémentaire du 6 novembre 2008, la SARP Ile de France a été invitée à produire un mémoire de remise en état du site comprenant les éléments d'appréciation utiles établis en référence à la circulaire ministérielle du 8 février 2007 relative aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués, en particulier une étude d'interprétation de l'état des milieux, un schéma conceptuel, une analyse des risques résiduels et, s'il y a lieu, un plan de gestion.

Le mémoire précité n'est pas disponible à la date du 18 décembre 2008. Losqu'il le sera, en cas de pollution résiduelle, il permettra de définir les éventuelles actions à reprendre ou à engager.

En mars 2009, l'exploitant a transmis un dossier présentant les investigations réalisées. 45 échantillons de sols ont été prélevés entre 0.1 et 3 m de profondeurs. Les analyses n'ont pas mis en évidences la présence de polluants à des concentration significatives. Les polluants recherchés étaient les métaux lourds,les BTEX, les HAP, les COHV et les BTEX.

La surveillance des eaux souterraines n'apparaît donc plus nécessaire.
(les résultats enregistrés entre 1981 et 1994 ne mettaient pas en évidence d'impact sur la qualité des eaux souterraines au droit du site).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)