| Identifiant de l'établissement |
SSP0007868 |
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| Nom usuel | ANCIENNE DECHARGE RODANET | ||||||||
| Commune(s) |
60447 NERY 60578 SAINTINES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000786801 |
| Code(s) INSEE |
60447 |
| Date de dernière mise à jour | 18/02/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
60.0011 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
60447 |
| Environnement | Historiquement (avant la seconde guerre mondiale) le site était une ancienne carrière d'exploitation de calcaire d’environ 4 ha. A l’arrêt de |’exploitation de la carrière, le site présentait deux fosses profondes de 4 et 6 m et de superficie respective de 1 000 et 5 200 m2.|
De 1963 à 1973, le site a été exploité comme centre de traitement de déchets industriels par la société RODANET. Les déchets ont alors été déversés sans précaution particulière et sous différents conditionnements parfois dépotés directement des camions-citernes, dans les fosses creusées au sommet de la carrière. Des alvéoles ont été réalisées, parfois (rarement), maçonnées et cloisonnées. Certains fûts étaient stockés directement à l'air libre sur des dalles encore existantes aujourd’hui. Les premières anomalies environnementales sont apparues en 1981 et 1982, avec le dépérissement de la peupleraie située en aval de la carrière et des odeurs situées à proximité des émergences de pied de carrière. La quantité de déchets résiduelle est estimée à 21 000 m3 en surface ou dans les sols, 11 000 m3 de terres polluées et 5 000 tonnes de déchets liquides infiltrés profondément dans la nappe. La source principale de pollution des eaux souterraines est constituée par les déchets liquides qui ont été déversés directement dans les sols, et qui se sont infiltrés en profondeur, sur une surface qui peut être supérieure à celle de la décharge, les sables du Cuisien étant traversés par des couches locales et discontinues d’argiles de Laon qui ont dû favoriser leur migration horizontale. Leur contribution estimée est largement supérieure à celle apportée par la lixiviation des déchets solides en surface par les eaux souterraines ou les apports supplémentaires qui pourraient être causés par la dégradation de fûts de déchets liquides qui auraient été enterrés et qui seraient restés étanches depuis 1973. La récupération de ces déchets liquides infiltrés en profondeur n’est pas envisageable. Le site est à l’origine d’une importante pollution des sols et de la nappe. La nappe polluée, sous la décharge, s’écoule en direction de la rivière l’Automne. LE CAS PARTICULIER DES ÉMERGENCES Les zones d'émergence correspondent à des surfaces de plusieurs dizaines de mètres carrés : entre 25 et 2 160 m2 selon les émergences et les saisons. La superficie totale des zones émergentes est proche de 5 600 m2, répartie sur une zone de 12 à 15 ha. La majorité des zones émergentes est située en pied de carrière, dans la vallée de |’Automne, et plus précisément le long de la route départementale 98. Les zones d'émergence présentent un aspect orangé / rougeâtre au sol, un film huileux à la surface de l'eau et une odeur caractéristique plus ou moins forte. Les eaux d’émergence ont une composition proche des eaux souterraines à proximité. Une étude de l’Ineris de février 2000 et une étude Burgeap de 2012 ont montré l’acceptabilité des effets sanitaires de ces émergences pour les usagers (promeneurs, chasseurs…) pouvant être amenés à fréquenter les abords de ces émergences et les riverains habitant à proximité. Les principales émergences ont été drainées, et canalisées pour être rejetées dans l’Automne. Un dispositif de traitement avant rejet a fonctionné quelques années, puis a été arrêté, les concentrations relevées sans traitement respectant les valeurs limites réglementaires de rejet, fixées en particulier pour permettre après dilution dans l’Automne le maintien du respect des références de qualité pour l’eau potable. |
| Description | La société RODANET étant en liquidation judiciaire et totalement insolvable, les études et les travaux de dépollution du site sont réalisés d'office par l'ADEME.
De 1987 à 1989 sur le site environ 1 300 tonnes de déchets superficiels sont enlevés à l'initiative de I’ADEME, suite à la défaillance de l’exploitant, puis envoyés en centre de traitement spécialisé. Les arrêtés préfectoraux des 9 avril 1991, 28 janvier 1993 et 7 février 1994 ont prescrit la pose de piézomètres de surveillance, la mise en place d'un drain et d'un pilote industriel de traitement des effluents collectés, en vue du dimensionnement d'une station d'épuration et enfin la réalisation d'une étude évaluant les moyens de limiter ou supprimer la diffusion des polluants. Une commission locale d'information et de surveillance (CLIS) a été créée par arrêté préfectoral du 5 avril 1995. L'arrêté préfectoral du 25 août 1995 a prévu l'exécution d'office par l'ADEME des études préalables aux travaux de réhabilitation du site. Au vu des investigations réalisées, les déchets sont constitués de terres souillées, de matières solides et de 10 000 à 15 000 fûts métalliques (solvants, produits chimiques). Le dépôt est perché sur une butte et génère un double phénomène de pollution : - un flux primaire vertical dans les sables sous-jacents, voire dans la craie, - un flux secondaire d'entraînement des polluants dans les nappes d'eaux souterraines (à 40 mètres de profondeur environ). Ce sont ces flux qui sont à l'origine de la pollution des eaux qui s'écoulent du côteau vers la vallée de l'Automne et donnent lieu à des émissions localisées très épisodiques d'odeurs de solvants sur quelques centaines de mètres le long du CD 98. Toutefois, les concentrations en composés organiques volatils et solvants pouvant contenir du benzène ont été mesurées dans l'atmosphère aux moments où ces odeurs étaient les plus perceptibles. Les valeurs observées sont inférieures aux valeurs limites d'exposition en atmosphère de travail pour une exposition de 8 heures / jour, 220 jours / an. Par décision du 1er avril 1998, le comité de gestion a approuvé l'engagement d'une mission d'expertise sur la base d'une suggestion de l'association des riverains de la décharge de NERY SAINTINES. Un arrêté en date du 15 juin 1998 a chargé l'ADEME de procéder à la commande de cette étude. La mission est menée par un collège d'experts. Elle a pour objet de faire l'audit des études réalisées et des scénarios de réhabilitation qui ont été envisagés sur le site. Elle comportera notamment les bases techniques et estimatives du projet de traitement du site. Le rapport final de synthèse a été présenté au ministère avec la participation de l'ADEME le 25 février 2000 et les conclusions du rapport ont également été discutées avec les élus et associations concernés au cabinet du ministère de l'environnement le 20 janvier 2000. L'examen du rapport et les avis recueillis conduisent à définir le programme d'actions suivant: - Evaluation de l'impact sur les eaux souterraines, - Drainage des zones de résurgence dans la vallée, - Mise en sécurité du site de la carrière La bonne exécution des mesures et travaux réalisés sera suivie par les services de l'état et par la CLIS. Un arrêté préfectoral du 15 septembre 2000 a prescrit la réalisation de travaux par l'ADEME sur le bas de la carrière, en vue du drainage des résurgences dans la vallée de la rivière Automne, et si nécessaire du traitement des eaux (système passif) avant leur rejet dans le milieu récepteur. Un arrêté préfectoral du 11 octobre 2002 a prescrit la réalisation d'une clôture sur le site de l'ancienne carrière. L'arrêté préfectoral du12/06/2006 impose à l'ADEME en lieu et place de l'exploitant défaillant, la réalisation de travaux d'office, consistant au drainage de la partie centrale du marais de Vaucelle à la collecte et au traitement des eaux drainées avant le rejet des eaux dans la rivière Automne. De 2006 à 2008, un système de drainage des émergences principales situées en pied de carrière est réalisé. Un système de traitement des eaux de drainage avant rejet à l’Automne a été utilisé pendant quelques années, puis arrêté, les concentrations relevées ne le justifiant plus. La station sera maintenue en place en 2011 (y compris la maintenance) puis elle sera démontée en 2012. La Commission nationale des aides de l'ADEME a donné son accord en décembre 2008 pour financer la surveillance des eaux souterraines et superficielles jusqu'à fin 2011. Malgré la fin des travaux, les élus locaux ont signalé, lors de la clis de début 2009, la présence persistante d'odeurs. La CLIS a demandé la réalisation d'une étude pour déterminer l'origine de ces odeurs. Après sollicitation de l'accord du MEEDDM, le préfet a prescrit cette étude en juillet 2010. Depuis 2008, la surveillance environnementale du site se poursuit sous maîtrise d’ouvrage de l’ADEME, avec notamment un suivi des eaux superficielles et souterraines s’étendant le long de la vallée de l’Automne, qui draine les transferts de polluants : En 2011, une étude des nuisances olfactives a été réalisée, suite aux plaintes de riverains. Elle a conclu que les travaux réalisés avaient amélioré la situation, que des odeurs étaient toujours perceptibles mais sur des zones très localisées (le long de la RD 98 et au niveau du pont qui traverse l’Automne), sans impact constaté chez les riverains. Les résultats de la dernière campagne quadriennale de surveillance, qui ne montrent pas d’évolution inattendue, ainsi que le programme de la campagne suivante ont été présentés en novembre 2017 à la Commission de Suivi de Site, mise en place depuis 1995 par le Préfet de l’Oise pour informer les représentants locaux de la situation environnementale. Lors de cette commission, l’ensemble des études réalisées sur le site ont fait d’une nouvelle communication auprès des membres de la CSS. Le programme de la prochaine campagne, au-delà de la surveillance habituelle des eaux souterraines et superficielles, comprend des analyses de phytoscreening (analyse des polluants dans les végétaux) et de dendrochimie (prélèvements dans le bois des arbres, et analyse des différentes cernes, visant à dater l’apparition des pollutions), visant à préciser la connaissance de la dynamique des transferts de polluants. L’arrêté préfectoral signé le 23 février 2018 a permis de lancer une nouvelle suite de surveillance quadriennale. L’année 2018 a été nécessaire pour réaliser la passation du marché public et contractualiser avec les différents prestataires. La nouvelle surveillance comprend en plus des analyses de phytoscreening (analyse des polluants dans les végétaux) et d’endrochimie (prélèvements dans le bois des arbres, et analyse des différentes cernes, visant à dater l’apparition des pollutions), visant à préciser la connaissance de la dynamique des transferts de polluants.. La 1ère campagne a eu lieu en mars 2019. Les prélèvements ont été analysés, interprétés et comparés aux résultats des campagnes précédentes. Cela à permis de parvenir aux conclusions suivantes : - Pour les eaux souterraines, confirmation d’un impact en BTEX, COHV, phénols et chlorobenzènes, comme le montrent les précédentes campagnes, - Pour les eaux de surface, une anomalie chimique en trichloroéthylène pour la source de Vaucelle et une stabilité ne dépassant pas le seuil en qualité pour le rejet des eaux à l’Automne. Bien que de nombreuses variations aient été observées au cours des suivis environnementaux du site depuis 2000, la tendance générale est à la diminution des concentrations des paramètres chimiques étudiés. Le site a toujours fait l’objet d’un entretien régulier : Eté 2018 : Fauchage mécanique de la parcelle 18000m2, fauchage par débroussaillage des fossés périphériques, taille au lamier des branches basses en bordure de route sur une longueur d'environ 550 ml, abattage de 3 branches et 3 arbres morts jouxtant la RD… Octobre 2018: Abattage d'une douzaine d'arbres dangereux (suite à un arbre tombé lors d’une tempête chez un particulier). Eté 2019: Arbres cassés évacués, fauchage et entretien fossés. Il a été proposé lors de la dernière CSS de mettre en place un dispositif suivi des nuisances de l’ancien site RODANET permettant un signalement facile des nuisances perçues et objectiver leurs ressentis (intensité, gêne, localisation, fréquence…), via un site web dédié sous forme d’un questionnaire à remplir en ligne, avec une possibilité de géolocalisation sur une carte de l’emplacement de la gêne ressentie. Les membres des collectivités locales présents au sein de la CSS ont été invités fin janvier 2020 à assurer la communication de cette information auprès des habitants des communes afin qu’ils puissent commencer à utiliser ce dispositif. Cette démarche générale va être complétée avec l’identification de riverains référents. Un 1er point sur la mise en place de ce dispositif et des premiers retours sera fait à l’occasion de la prochaine réunion de la CSS prévue mi 2020. Les 3ème et 4ème campagnes de surveillance des eaux souterraines et superficielles seront menées en 2020, les 5ème et 6ème en 2021 et les 7ème et 8ème en 2022. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2020-01-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |