SSP0007869
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007869 |
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| Nom usuel | SITE PROSIGN | ||||||||
| Commune(s) |
60471 NOYON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000786901 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/09/2013 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
60.0012 (BASOL)
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| Environnement | La société PROSIGN a exploité à Noyon un établissement destiné à la fabrication de produits de marquages routiers.
En 1993 une évaluation de l'état du site a mis en évidence une pollution de la nappe alluviale par divers solvants (toluène, méthyléthylcétone,..). Cette pollution était due à des fuites sur un réservoir enterré et sur une tuyauterie allant d'une station de pompage à un atelier de fabrication de peintures. |
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| Description | Par arrêté préfectoral en date du 10 août 1993, la société PROSIGN a été mise en demeure de procéder à la détermination exacte de la zone polluée et de prendre des mesures de sauvegarde de l'environnement.
Une étude hydrogéologique du site et une série d'analyses afin de déterminer la nature des polluants et l'étendue de la zone contaminée ont été réalisées. Le 29 décembre 1995, un arrêté préfectoral a imposé à la société PROSIGN la réalisation de travaux de dépollution et l'élaboration d'un mémoire sur l'état du site à l'issue d'une période de deux ans à compter de la date de l'arrêté. Une première phase de travaux de dépollution par pompage des produits flottants a été mise en oeuvre à l'aide d'un réseau comprenant plus de 40 piézomètres. Une deuxième phase s'est déroulée par extraction des gaz dirigés vers une unité d'oxydation. La pollution dissoute a été traitée par stripping. Le volume de solvants extraits au 31 juillet 1995 a été estimé à 54 m3. Un bilan concernant l'état d'avancement des travaux de dépollution et les résultats des analyses effectuées sur les piézomètres du site est réalisé chaque trimestre. La société PROSIGN a élaboré un mémoire concernant l'état du site en 1998 ainsi qu'une étude de risque sur la santé humaine. Ces éléments ont fait l'objet d'une analyse critique par un tiers expert en juillet 1998. Ce dernier a demandé des compléments sur un certain nombre de points. La société Prosign a remis en décembre 2001 un mémoire en réponse aux questions du tiers expert. L'arrêté préfectoral du 29 décembre 1995 a été cassé par le tribunal administratif d'Amiens en janvier 2002. La société PROSIGN a mandaté le BRGM et l'INERIS pour réaliser un rapport de tierce expertise sur l'étude des risques pour la santé humaine du site de Noyon. Des investigations supplémentaires ont été effectuées entre septembre et octobre 2008 pour caractériser davantage la situation environnementale du site par rapport aux sols et aux eaux souterraines. Les résultats du suivi de la qualité de la nappe révèlent la présence d'hydrocarbures, de toluène et de benzène avec des concentrations supérieures aux valeurs de référence sur certains ouvrages. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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