SSP0007872

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007872

Nom usuel DECHARGE INTERNE RETIA (ex ARKEMA)
Commune(s) 60684 VILLERS SAINT PAUL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000787201 16/06/2011

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000787201

Date de dernière mise à jour 16/06/2011
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
60.0018 (BASOL)
Environnement Ancienne lagune dont la création est antérieure à 1940 et ayant reçu jusqu'en 1975 les eaux résiduaires de la plate-forme chimique suivies du dépôt des déchets solides de la station d'épuration et de l'usine.
L'exploitant a cessé toute activité sur le site depuis 1999.
Description Au vu des résultats de l'évaluation simplifiée des risques qui a classé le site en catégorie 1, l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2001 a prescrit la réalisation d'une Etude Détaillée des Risques et d'un diagnostic approfondi ainsi que la remise de propositions de travaux nécessaires pour la réhabilitation du site.

Atofina a fait réaliser par la société Antea un mémoire sur les solutions de protection de l'environnement. L'étude réalisée par Antea conclut à des risques tolérables pour la santé publique mais non tolérables pour l'environnement.
En mai 2002, Atofina a transmis au préfet un rapport contenant des propositions de réaménagement et de suivi environnemental. Dans ce rapport, Atofina a proposé de mettre en oeuvre :
- un confinement par couverture ; collecte des eaux pluviales et clôture complète de l'ensemble du site
- une surveillance des eaux et réévaluation décennale des risques sanitaires
- la mise en place de servitudes d'usage

Suite à ces propositions, le préfet a invité Atofina à :
- clôturer l'ensemble du site
- faire réaliser par un tiers expert une analyse critique du diagnostic approfondi et des propositions retenues pour limiter l'impact sur l'environnement
- proposer la mise en place de servitudes sur le site
- compléter le suivi piézométrique actuel prévu par l'arrêté préfectoral du 7 février 1983

Par arrêtés complémentaires, des travaux pour la mise en sécurité et la surveillance du site ont été prescrits.

La société ARKEMA (ex ATOFINA) a lancé le 23 février 2005 la tierce expertise de l'Etude Détaillée des Risques. Cette analyse critique a débouché sur les différentes restrictions et servitudes à mettre en place sur le site. Il a notamment été recommendé de surveiller la qualité des eaux souterraines et de surface. De plus, un suivi semestriel de la qualité de la nappe était à prévoir.
Les terrains ont été vendus à RETIA en octobre 2005.

Entre 2005 et 2009, le suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines a fait apparaître une diminution des teneurs en cuivre et en mercure. Cependant, les concentrations en chlorures, en ammonium, en sulfates, en arsenic, en manganèse, en bore, en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène) et phénols sont toujours supérieures au bon état des eaux souterraines et à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Le dossier de Servitudes d'Utilité Publique a été déposé par l'exploitant le 06 octobre 2008. Ce dossier prévoit l'instauration de servitudes sur 3 zones :
- les anciennes lagunes et l'ancien stockage de déchets
- le marais
- la rivière la Brêche
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
07/02/1983 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-12-14 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)