Fiche Infosols - SSP0007873

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007873

Nom usuel

IEP (ex SABIC Innovative Plastics, ex General Electrics Plastics ABS)

Commune(s)

60685 VILLERS SAINT SEPULCRE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000787301			02/03/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000787301

Date de dernière mise à jour

02/03/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

60.0019 (BASOL)

Environnement

Cette unité de production de résine A.B.S. est implantée sur un site industriel où se sont succédé de nombreuses activités industrielles depuis la fin du 19ème siècle (fabrication de sels de plomb, de dérivés cyanurés, de noir de carbone et d'ABS).

En plus des installations de production, le site comprenait également une décharge interne dans laquelle étaient épandues les boues issues de la fabrication des dérivés cyanurés et une lagune qui recueillait les effluents liquides issus de l’activité de production de résine A.B.S., de production de caoutchouc et du traitement d’eau de rivière (résidus solides).

Description

Un arrêté préfectoral pris en 1982 a imposé à la Société PCUK de procéder au réaménagement de la lagune et d'assurer un contrôle par piézomètre de la nappe.

A l’initiative de la Société GENERAL ELECTRIC PLASTICS une étude d’évacuation des pollutions des sols et de faisabilité de la réhabilitation a été menée en 1991 et transmise à l’administration en 1992. Cette étude a montré une contamination du sol de la lagune, sous l’ancienne décharge du site et sous le centre de l’usine.

Suite à cette étude et à la demande de l’administration, en 1994, une étude complémentaire sur les risques a été réalisée et des propositions précises de réhabilitation de l’ancienne décharge ont été remises par l’exploitant en juin 1996.

Un programme de surveillance à long terme et de réhabilitation, de l’ancienne décharge interne, comportant un confinement associé à un traitement des eaux contaminées extraites a été prescrit par voie d’arrêté préfectoral en date du 19 juin 1997.

Durant le second semestre 1997, le confinement de l’ancienne décharge a été réalisé avec notamment la mise en place d’une paroi moulée et d’une couverture sur la zone confinée. Un dispositif d’extraction des lixiviats à l’intérieur et à l’extérieur de la zone de confinement a également été réalisé. Les lixiviats sont traités sur place par oxydation catalytique avant d’être rejetés dans le collecteur d’eaux pluviales. Une autosurveillance des rejets est effectuée afin de s’assurer de l’efficacité du système de traitement des lixiviats ainsi récupérés.

Concernant le suivi de la qualité des eaux superficielles et souterraines de l’ancienne lagune et du centre de l’usine, les résultats des campagnes périodiques de mesures suggèrent une tendance à la baisse des teneurs en polluants, notamment pour les cyanures. Cette tendance semble moins marquée ces dernières années suite au changement d'actionnaire de la société exploitante, ce qui peut être rapprochée des difficultés que rencontre les nouveaux opérateurs du site à faire fonctionner le système d'extraction des lixiviats.

Ce site fait l'objet d'une surveillance des eaux souterraines en application de l'article 65 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998

Les analyses des eaux souterraines ont montré la présence de HAP.

En 2008, l'analyse des sols montre la présence de BTEX (éthylbenzène et xylène), de métaux et d'hydrocarbures (avec une concentration inférieure à la valeur de définition de source sol).

La société SABIC a été rachetée et renommée IEP fin 2008, seules les activités couvertes par les rubriques 2160.1, 2260, 2560, 2661.1, 2661.2, 2662, 2910, 2920.1, 2920.2 et 2921.1 étant dans un premier temps poursuivies.
Un arrêté préfectoral du 17 décembre 2009 a prescrit les conditions de cette reprise, en particulier il prescrit la remise d’un mémoire de réhabilitation pour les activités arrêtées.
Le 21 décembre 2010 IEP a transmis au préfet de l’Oise un mémoire de réhabilitation relatif à la cessation d’une partie de ses installations conformément à son arrêté. Ce mémoire de réhabilitation était basé sur le projet de construction d'une centre multifilières de valorisation de déchets sur le terrain occupé par ces installations. En effet, l'emplacement des bâtiments et les volumes de terres à excaver ou à remblayer étaient pris en compte pour limiter les opérations de gestion de la pollution.

Dans son courrier du 24 mai 2011, l’inspection des installations classées rendait compte à la société IEP de ses remarques sur le mémoire. En réponse à ces remarques, la société IEP a adressé une actualisation du mémoire de réhabilitation au Préfet le 02/09/2011.

Après l’examen de ce mémoire par l’inspection, qui faisait suite à une première demande de complément de mai 2011, il y apparaissait encore des insuffisances qui ne permettaient pas de valider les conclusions et les propositions de l'exploitant.

La société IEP a remis le 30.12.2011 l'actualisation de son mémoire au Préfet. Un arrêté préfectoral de travaux a été proposé à Monsieur le Préfet de l'Oise. Le projet de centre multifilière de valorisation de déchets ayant été abandonné, l'exploitant doit réexaminer son plan de gestion.

Début 2014, IEP a souhaité communiquer à l'administration des éléments que la société annonçait comme nouveaux et pouvant remettre en cause les conclusions précédentes sur l'état environnemental du site, dont elle concluait qu'une dépollution totale du site à la charge de l’État était nécessaire. Après examen de ces éléments, il est apparu qu'ils ne contenaient aucun élément nouveau par rapport à ceux précédemment connus. Pour objectiver cette question, l'Etat a demandé au BRGM d'étudier les possibilités de transfert des pollutions du site vers les eaux souterraines utilisées pour l'alimentation en eau potable (trois nappes souterraines superposées peuvent être distinguées sur le site) ; la surveillance exercée par l'exploitant ne concerne que l'eau de la nappe la moins profonde, qui n'est pas utilisée pour l'eau potable; l'atteinte des nappes les plus profondes a été considérée précédemment comme improbable), et de proposer un programme de vérification de la qualité de ces eaux dans l'environnement du site. A la demande de l'Etat, l'ADEME a mis en œuvre le programme de vérification de la qualité des eaux souterraines proposé par le BRGM.

L’intervention de l’ADEME s’est déroulée en 2016 et a conduit à la conclusion que la vulnérabilité des captages d’eau potable et d’eau industrielle de Hermes, vis-à-vis d'une pollution qui viendrait du site lEP, est très faible pour les raisons suivantes :
* aucune pollution n’a été observée en 2016 dans la nappe du Thanétien, qui les alimente, à l'aval ou au sud du site IEP ;
* le caractère localement artésien de cette nappe limite la possibilité de transfert des polluants depuis la surface ;
* les caractéristiques mesurées des aquifères permettent d’estimer la durée d’un transfert entre le site IEP et les captages à plus de 50 ans ;
ils montrent aussi que les eaux de la nappe connaissent une forte dilution entre le site IEP et les captages.
Cette intervention sera poursuivie à partir de 2019 pour disposer de données sur une plus longue période et dans un contexte différent, notamment en situation de bas niveau des nappes.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique

✓ Oxydation chimique

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Solidification/stabilisation

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2010-09-08 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)