Fiche Infosols - SSP0007883

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007883

Nom usuel

MINE DE FONTSANTE

Commune(s)

83133 TANNERON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000788301		01/06/2012	01/10/2012

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000788301

Date de dernière mise à jour

01/10/2012

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

83.0004 (BASOL)

Environnement

Sté SECME au Tanneron lieu - dit Fontsante - 83 -

* Il s'agit d'une mine de fluorine (exploitation depuis 1970 de filons en profondeur; production totale = 1 800 000 t), fermée en 1988 et remise en état par la société SECME (groupe Pechiney) dans le cadre de la réglementation minière : bâtiments enlevés, sols nivelés et régalés, bassins de décantation des eaux issues du lavage du minerai, appelés bassin du Lenté et de St Barthelemy d'une superficie de 7 ha, mis à sec et rempli de sables de décantation.

* Les surfaces supérieures ont été recouvertes de stériles et de matériaux naturels terreux, puis revégétalisées dans le cadre d'une intégration paysagère, comme prescrit par l'arrêté préfectoral fixant les règles d'abandon de travaux.

Description

* Après confirmation de la bonne constitution des bassins de décantation dotés d'une imperméabilité de fonds et des flancs et vérification par étude hydrogéologique ainsi qu'analyses des eaux recueillies dans les piézomètres mettant en évidence l'absence d'infiltration, il a été décidé de terminer le confinement des sables de décantation présents dans les bassins par une couverture à l'aide de terres argileuses venues de l'extérieur et de stériles de la mine. Les eaux pluviales sont canalisées pour éviter leur ruissellement sur ces bassins de confinement. Ces opérations ont pour but de prévenir tout risque de lixiviation par eaux pluviales des sables de décantation; en effet, du fluor et de l'arsenic étaient présents à l'état naturel dans le minerai extrait et, par voie de conséquence, dans les sables issues des opérations de lavages -décantation.

* L'exloitant a déposé un dossier d'abandon de travaux miniers (et de ses activités annexes) le 4 décembre 1987, complété le 26 juillet 1990 avec tous les éléments d'appréciation souhaités. Après instruction, les A.P des 15 avril 1991 et 11 janvier 1995 ont précisé les travaux de remise en état prescrits à l'exploitant.

* Une surveillance régulière du site a été exercée, notamment par les visites des 4 avril et 14 novembre 1997, qui ont permis à l'administration (DRIRE) de constater la bonne exécution des travaux de remise en état, conformément aux prescriptions imposées. Par arrêté préfectoral du 25 mai 1998, il a été donné acte à l'exploitant de la bonne exécution des travaux dits "d'abandon minier" libérant l'exploitant de ses obligations.

* La surveillance piézométrique du site a été effectuée pendant les travaux; au vu des résultats, il n'est pas paru nécessaire pour l'administration de les poursuivre, une fois ces travaux réalisés; toutefois, les piézomètres existants sur ce site demeurent sur place et pourront étre utilisés ultérieurement en tant que de besoin. L'ancien exploitant - Sté SECME - a organisé un gardiennage du site par du personnel effectuant des rondes de surveillance (éviter l'endommagement des travaux de remise en état).

* Dans le cadre des procédures "minières" et du suivi exercé à ce titre par l'administration, la DRIRE a demmandé à l'ancien exploitant de faire procéder à une étude de vérification de la stabilité de la digue bordant le bassin du Lente; elle sera réalisée par Groupement d'interêt Public: GEODERIS. Par ailleurs, à la demande de la DRIRE, la procédure de PPRM ( plan particulier de risque minier) sera lancée afin de déboucher sur des dispositions de non constructibilité.

* La surveillance piézométrique du site a été effectuée pendant les travaux; au vu des résultats, il n'est pas paru nécessaire à l'administration de les poursuivre, une fois ces travaux réalisés , dans le contexte précisé ci-dessus.

* Il faut noter que la réhabilitation et le suivi de ce site s'effectuent dans le cadre du "Code minier" même si il fait partie depuis 1994 de l'inventaire du ministère chargé de l'environnement; c'est ainsi que la loi du 30 mars 1999 (modifiant le code minier) indique que ce type de site restera sous la surveillance de l'état (modalités à préciser par décrets à paraître).

* Ce site ne nécessite plus d'action spécifique de la part de l'administration chargée de la réglementation des installations classées et va prochainement basculer dans la base de données BASIAS.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
TANNERON		K	58	83