Fiche Infosols - SSP0007884

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007884

Nom usuel

ORGAPHARM ( ex 3M santé )

Commune(s)

45252 PITHIVIERS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000788401			08/04/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000788401

Date de dernière mise à jour

08/04/2022

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

ORGAPHARM ( ex 3M santé )

Autre(s) identifiant(s)

45.0117 (BASOL)

Environnement

Le site, d'une superficie de 6.5 ha dont 15400 m² occupés par des bâtiments, est situé sur le territoire de la commune de Pithiviers dans la zone industrielle à environ 1 km au nord du centre-ville.

Il accueille des activités de fabrication et de formulation de produits pharmaceutiques, exercées historiquement par 3M France, puis par ORGAPHARM depuis le 01 octobre 2016, date du rachat du site par cette société. Le site est dénommé ORGAPHARM 2 afin d’éviter toute confusion avec l’autre site détenu par la société ORGAPHARM dénommé ORGAPHARM 1. L’exploitation de ces 2 sites est encadrée par l’arrêté préfectoral d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement du 07 juin 2017. Le site est également soumis à la directive européenne relative aux émissions industrielles dite directive IED.

Le voisinage immédiat du site est :
- au nord, un négociant de matériaux de construction et au nord-ouest un site de transformation de viande;
- a l'est, un garage automobile et une clinique vétérinaire;
- au sud, un centre de logistique de produits pharmaceutiques et au sud-ouest, un site chimique (ORGAPHARM 1);
- à l'ouest, un site chimique (ISOCHEM).

Au droit du site est rencontré la nappe des Calcaires de Beauce, d'une profondeur d'environ 25 m, son drainage se fait par l’Essonne et le sens d'écoulement est de l'ouest vers le sud-est. Elle est considérée comme modérément vulnérable à une pollution provenant du site au vu de sa profondeur.

Description

Dans le cadre de ses obligations liées à la directive IED, l’exploitant a remis un rapport de base daté du 25 septembre 2014 sur l’état de pollution des sols et des eaux souterraines. Les résultats de ces investigations dans les sols mettent en évidence :
- la présence de mercure, à des concentrations notables, ainsi que de l’arsenic et plus localement du cuivre, à des concentrations de l’ordre du fonds géochimique naturel,
-l’absence de concentrations significatives en composés organiques.

Concernant la qualité des eaux souterraines, la synthèse de la surveillance, exercée conjointement par ORGAPHARM et ISOCHEM conformément à l’arrêté préfectoral complémentaire du 14 octobre 2002, montre :
- pour le COT : des concentrations supérieures aux références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine définies à l’annexe I de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 au niveau du Pz3bis et, plus ponctuellement, sur les autres ouvrages ;
- pour les HCT : des concentrations inférieures aux limites de qualité des eaux brutes de toute origine utilisées pour la production des eau destinées à la consommation humaine définies à l’annexe II de l’arrêté ministériel du 27 janvier 2007 sur l’ensemble des ouvrages ;
- pour la somme trichloréthylène (TCE) et du tétrachloroéthylène (PCE) : des concentrations supérieures aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine définies à l’annexe I de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 sur Pz6 et Pz7, et une baisse des concentrations inférieures aux dites limites depuis fin 2014, sur Pz1 et Pz5bis ;
- pour le trichlorométhane : une tendance générale à la baisse des concentrations sur l’ensemble des ouvrages, à l’exception d’une tendance à la hausse constatée sur Pz3 et Pz7 ;
- pour le 1-2 dichloroéthane : une présence ponctuelle au niveau de Pz3bis ;
- pour le benzène : des concentrations inférieures aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine définies à l’annexe I de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 sur l’ensemble des ouvrages depuis 2012, à l’exception de dépassements ponctuels en 2015 et 2016 sur Pz5bis et de dépassements récurrents sur Pz3bis ;
- pour le toluène, l’éthylbenzène et le xylène, des concentrations supérieures aux valeurs de gestion relevées sur Pz3bis depuis 2010, à l’exception de 2014 ;
- pour le chlorobenzène : une baisse globale de la concentration, depuis le pic constaté en 2011, à l’exception d’une hausse des concentrations lors de la dernière campagne sur Pz3bis.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Pithiviers	1	AC	0491	45
Pithiviers	1	AC	0490	45
Pithiviers	1	AC	0489	45
Pithiviers	1	AC	0004	45
Pithiviers	1	AC	0488	45