Fiche Infosols - SSP0007887

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007887

Nom usuel

RECYLEX (Ex METALEUROP) - L'Estaque

Commune(s)

13055 MARSEILLE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000788701			28/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000788701

Date de dernière mise à jour

28/05/2021

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

13.0007 (BASOL)

Environnement

Site de RECYLEX (Ex METALEUROP) à Marseille – l'Estaque - (13)

* Ce site industriel est implanté à Marseille - quartier de l'Estaque - en surplomb par rapport à la mer et il est disposé en plateformes superposées sur plus de 80 ha;

* L'histoire industrielle de ce site est très longue : elle a commencé au début du XIXe siècle et s'est achevée en 2001 par l'arrêt définitif de l'unité de production d'anhydride arsénieux de METALEUROP. De nombreuses sociétés se sont succédées sur ce site, séparé aujourd'hui en deux parties: l'une à l'ouest sous responsabilité de RETIA (ex ARKEMA, ex ATOFINA), l'autre à l'est sous la responsabilité de RECYLEX (ex METALEUROP SA).

* Sur ce site en exploitation jusqu'en Février 2001, les parties anciennes sont constituées principalement de crassiers et dépôts contenant notamment des pyrites, cendres,et résidus d'activités métallurgiques exercées antérieurement depuis le début du 19° siècle : grillage de résidus arsénieux essentiellement.

* Cet établissement était spécialisé dans la fabrication d'acide arsénieux (poudre blanche utilisée notamment en cristallerie) et employait jusqu'à sa fermeture, une trentaine de personnes.

* Différents arrêtés préfectoraux ont jalonné la vie de ce site, ceux du 03/02/1989, du 24/05/1993 et du 21/05/1996.

Description

* Sa reconversion est engagée depuis le milieu des années 1990, après que le préfet ait imposé la réalisation d'étude de sols aux deux exploitants en titre.

* Des études approfondies de diagnostic équivalentes aux ESR et EDR (prescrites par A.P. du 23/07/1992) ont été réalisées de 1992 à 1996.

* Au vu de celles-ci, l'industriel a présenté un programme de réhabilitation pour une vocation multifonctionnelle du site avec usage résidentiel et création d'une ZAC; Le BRGM a audité ces objectifs dans le cadre de sa mission de service public en appui à l'administration, ainsi que les principes du stockage mentionné ci-après.

* En 2000, METALEUROP a décidé en commun avec son voisin de site, la Sté ATOFINA, la création d'un stockage interne implanté au lieu dit "la Caudelette" et dédié à la réception des déchets solides(essentiellement des pyrites présentes en différents dépôts et crassiers répartis sur le site représentant un volume d'environ 230.000m3 pour METALEUROP et 450 000 m3 pour les 2 sociétés). Cela a fait l'objet de l'AP du 4/12/2002.

* Sans attendre ces travaux, l'industriel a procédé dès 1996, a une importante amélioration du drainage des eaux de ruissellement et à leur traitement par un osmoseur afin de minimiser les teneurs en arsenic (cf A.P. du 21/05/1996).

* A la suite de la cessation d'activité de Février 2001, l'industriel a constitué le dossier correspondant (procédure ICPE "34-1-") et a remis à l'été 2003, le diagnostic des parties du site qui sont en cessation d'activité depuis Février 2001 ( faibles superficies).

* METALEUROP a procédé, depuis 1998, à de premiers travaux significatifs de réhabilitation concernant:
- mise sous cocon de dépôts localisés dans un vallon (dit du Soufre);
- traitement d'un terril interne et d'un talus en bordure de la R N;
- traitement des déchets en dépôt dans une ancienne carrière("grise");
- démantèlement d'un ancien atelier désaffecté avec séparation des résidus et concrétions présents contres les murs.
- traitement par "venting" de sous-sols imprégnés de matières organiques au lieu dit "Carrière Blanche".
- la préparation du stockage/confinement avec la maîtrise d’œuvre d'ATOFINA..

* La ville de Marseille a été tenue associée à la définition de ce programme de réhabilitation; elle a participé en 1999 à un groupe de travail ,sous la présidence du préfet, afin de prendre en compte les contraintes externes (du type loi littoral ) et l'usage futur de ce site.

* Les délais initiaux de réalisation des travaux (3 ans et demi à partir de fin 1998) ont été prolongés de 2 ans et demi (par AP du 23/12/2002) pour être achevés fin 2004. Mais ATOFINA a demandé le report de l'échéance au 31/12/2007. Les moyens techniques et financiers prévus (40 M€) montrent la volonté d'aboutir, ainsi après approbation du CDH, un AP a été signé le 08/05/2005. L'échéance a de nouveau été reportée

* Le 16/12/2004, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de METALEUROP nord à MESA. Cependant, en novembre 2005, la cour d’appel de Paris a annulé le jugement. La société METALEUROP SA a ainsi retrouvé son autonomie de gestion et sa compétence pour la réhabilitation du site de l’Estaque.
La DRIRE a fait connaître au mandataire de justice via la Préfecture, la situation du site et les obligations de dépollution découlant des AP (AP de mise en demeure du 10/01/2005). La direction s'est entretenu à plusieurs reprises, avec la Ville de Marseille sur la valorisation possible et ultérieure de ces terrains.

* Une ERS (prescrite par AP du 16/01/2003) a été remise et complétée à la demande de la DRIRE sur les obtentions des indices de risques.

* Les conditions de réception et de stockage des déchets dans le dispositif de confinement doivent être définies avec ATOFINA devenu RETIA, et font l'objet de discussions entre ces 2 sociétés. En effet, le contrat de Vente en État Futur d'Achèvement prévoyait que RETIA assurerait la conception et la construction des deux alvéoles dédiées aux besoins de METALEUROP, et que cette dernière en ferait l'acquisition, une fois réalisées.
Or, trois évolutions ont fait apparaître des difficultés :
- l'estimation des volumes des matériaux à stocker a sensiblement augmenté, tant du côté de RETIA que de METALEUROP,
- La topographie accidentée du substratum tend à réduire la superficie initialement prévue à la construction des alvéoles,
- Les difficultés juridico-économiques rencontrées par METALEUROP depuis 2002 ont totalement bloqué la réalisation des travaux de dépollution de cette dernière.

* De façon à éviter de bloquer RETIA dans l'avancement de la dépollution de son site, la situation en 2005 est la suivante :
- La totalité de la superficie de l'ancienne carrière de la Grande Caudelette est destinée à recevoir les matériaux pollués de RETIA. Les deux alvéoles déjà construites, dont l'une (alvéole n°5) était initialement destinée à METALEUROP sont remplies.
- Les matériaux pollués de METALEUROP seront stockés dans l'ancienne carrière de la Petite Caudelette, dont la capacité semble suffisante pour accueillir la totalité des matériaux.

* Cependant, depuis le premier trimestre 2006, le chantier de RETIA est arrêté car, pour continuer de stocker les terres polluées, la société doit aménager une troisième alvéole (dite alvéole n°6) sur une zone initialement dédiée à METALEUROP selon la VEFA précitée. Or, il existe un contentieux de droit privé sur la validité de cette Vente en État Futur d'Achèvement des alvéoles n°5 et 6 à METALEUROP SA par RETIA. Au vu du positionnement opposé des deux industriels, RETIA n'a pas engagé les travaux.

* L' AP du 17/02/2006 impose METALEUROP SA, la réalisation d'un dossier de conception des alvéoles de stockage ainsi qu'une proposition détaillée des travaux de réhabilitation. Ce dossier est achevé en Juin 2006. Il prévoit un budget de 12,6 million €. Il repose sur la création d'un stockage pour 230 000 m3 de déchets (97000m3 pour le Vallon du Soufre, 65000 pour la Zone Usine, 45000 m3 pour le terril 109 et 3500 m3 pour le terril RN568).

* L' AP du 30/08/2006 concerne la réhabilitation du terril dit « RN 568 et le terril dit « 109 ». Leurs excavations totales jusqu'au substratum rocheux sont imposées de mêmes que les teneurs résiduelles dans les sols et dans les eaux de ruissellement. Les dépôts de concrétions seront stockés sur le site dans les alvéoles, les DIB et DIS issus du tri seront évacués. Dans l'attente de la réalisation du stockage définitif, les matériaux seront stockés temporairement sur une plate forme du site. Les travaux d'excavation du terril RN 568 ont été stoppés en 2008 car ils fragilisait la « Montée des Usines », seule voie d’accès au quartier des Riaux. Des études de confinement doivent être réaliser pour ce terril.

* L' AP du 3/11/2008 concerne les teneurs maximales finales en polluants des différents sols après réhabilitation ainsi que la rédaction d'un dossier concernant le stockage définitif et la plate forme 65.5. En effet, un problème se pose sur la stabilité du mur de soutènement de la plate forme surplombant la voir SNCF. Un diagnostic de stabilité a été remis en Aout 2010 (imposé par AP du 12/04/2010), il affirme que le mur est stable sous réserve de réalisation d'une ligne de barbacanes en partie basse de l'ouvrage.

* Le site du stockage définitif est reporté dans le Vallon du Soufre, qui présent l'avantage d'appartenir à RECYLEX. Ainsi, des études sont menées en Décembre 2010 notamment la description technique du projet et l'étude d'impact paysager. Le confinement aura un volume de 300 000m3 sou forme de talus appuyés sur des épaulements venant épouser le massif de la Nerthe. Une tierce expertise des projet de construction des alvéoles sur la zone du Vallon du Soufre a été confiée au BRGM (AP du 15/03/2011)et remise à la DREAL. Le permis d'aménager ainsi les autorisations correspondantes ont été obtenues début 2012. Une étude d'urbanisme a été réalisée en Janvier 2011. La fin de la réhabilitation est prévue pour le 31 Décembre 2015.

* METALEUROP et RECYLEX procèdent, depuis plusieurs années, à une autosurveillance des eaux de surface (eaux pluviales de ruissellement), des eaux du petit port de la Lave( en contre-bas) et des eaux souterraines (au moyen d'un forage très profond pour atteindre la nappe en relation avec les eaux marines). Les résultats évoluent peu, avec cependant une présence avérée d' arsenic; on notera cependant, que ces eaux souterraines ne sont pas exploitées et ont un caractère saumâtre. Le bilan de surveillance de l'année 2011 montre que malgré d'importantes précipitations, il n'y a pas de dommage particulier en terme de ravinement sur le site du Vallon du Soufre. De plus, les eaux de ruissellement sont collectées et envoyées à la station de traitement du site où elle subissent un traitement pas osmose inverse et un traitement au chlorure ferrique pour précipiter un arséniate de fer qui est séparé des eaux claires par un filtre presse. Un seul dépassement (sur 52 mesures) de la valeur limite de 1 mg/L est à noter fin Août 2011 (l'osmoseur étant à l'arrêt). La qualité des eaux souterraines est mesurée mensuellement au forage 35. Depuis 2002 une légère tendance à l'augmentation de la teneur en Arsenic est avérée.

* Entre mi 2012 et fin 2014 les travaux de dépollution réalisés sur le site de RECYLEX ont permis de traiter une partie du site. Début 2015 le chantier de dépollution est momentanément arrêté en attente de financements. Les travaux déjà réalisés sont les suivants : la première alvéole de stockage de déchets dite "de la carrière blanche" à été crée et remplie avec les matériaux pollués du vallon du soufre. La couverture définitive n'a pas encore été réalisée. La deuxième alvéole dite "du vallon du soufre" a été crée en partie (partie 2A). Une partie des matériaux pollués de la zone usine ont été excavés. Le traitement des eaux sur site est toujours assuré.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Excavation des sols

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de conception des travaux (PCT)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de conception des travaux (PCT)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

31/12/1994 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du : 2011-12-01 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1 Au cours de l'année 2011, la teneur en Arsenic des eaux souterraines est comprise entre 150 et 200 mgAs/L. Elle augmente en période hivernale pour retomber en été.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
MARSEILLE		0D	117	13