SSP0007891
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007891 |
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| Nom usuel | THEVENIN et DUCROT Autoroutes | ||||||||
| Commune(s) |
89381 SCEAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000789101 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | |||
| Statut de l'instruction | En cours | |||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||
| Autre(s) identifiant(s) |
89.0029 (BASOL)
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| Environnement | La station-service AVIA est implantée sur l'aire d'autoroute Maison-Dieu aménagée au bord de l'autoroute A6.
La station-service relève du régime de déclaration avec contrôle périodique au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. L'activité de la station-service est orientée dans la distribution de carburants (véhicules légers et poids lourds) et de GPL. Le site représente une superficie d'environ 3000 m2. La station-service est entourée: - au Nord, par des prés et la commune de Maison-Dieu - à l'Est, par des prés et des bois - au Sud, par l'autoroute A6 puis par l'aire de Chaponne - à l'Ouest, par l'aire de repos et des prés. |
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| Description | la station service comporte plusieurs infrastructures, notamment:
- des bâtiments abritant la salle de vente - deux auvents pour la distribution de carburant (poids lourds et véhicules légers) - des cuves de stockage de carburant enterrées fonctionnelles - un ancien parc à cuves - une niche de dépotage - une station d'épuration. La station-service est soumise à l'article 65 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998. Celui-ci prescrit une surveillance des eaux souterraines pour certaines installations classées dont les installations de carburants routiers liquide ont une capacité supérieure à 40 m3/heure. Un diagnostic des sols avait été effectué en juillet 2000 par l'ancien propriétaire de la station-service (TOTALFINA ELF). Les investigations comprenaient 12 sondages dont 3 piézomètres. Les analyses portaient uniquement en hydrocarbures totaux dans les sols et les eaux. En juin 2005, l'inspection des installations classées demande à la société TD Autoroute: - de réaliser des prélèvements et analyses portant sur les hydrocarbures et les BTEX (benzène, toluènes, éthylbenzène et xylène) - de réaliser une étude hydrogéologique. Les résultats révèlent des teneurs supérieures aux valeurs de références en BTEX et Hydrocarbures dans les sols et les eaux souterraines. C'est dans ce cadre que la société TD Autoroute a réalisé un diagnostic de sols. Les résultats révèlent: - une contamination des eaux météoriques et souterraines en BTEX principalement - une contamination au droit de l'ancien parc à cuves où les terres n'ont pas été excavées. Inspection faite le 24 Mai 2006 Installations inspectées : les installations de stockage et de distribution La fréquence de la surveillance des eaux souterraines doit avoir lieu 2 fois par an. Inspection le 17 Septembre 2013 Vérification du régime de l'établissement, contrôle documentaire et visite des installations. Les documents remis par l'exploitant permettent d'évaluer le volume annuel équivalent distribué (~2400m3 en 2011 et ~2300m3 en 2012) et la capacité équivalente de stockage de liquides inflammables sur le site (61m3 répartis sur 5 cuves : gazole: 80+100+40m3 – essence : 100+100+60m3). L'établissement relève du régime de déclaration soumis à contrôle périodique pour les rubriques 1435 et 1432. Le décret du 6 juillet 2009 impose le premier contrôle périodique avant le 30 juin 2013. L'exploitant a fait procéder à ce contrôle le 18 novembre 2011. Le rapport établi suite à ce contrôle fait état d'observations ayant donné lieu aux mesures correctives suivantes: • arrêté du 22/12/2008 art.4.6 : les consignes de sécurité sont en place mais en version provisoire (support et fixation légers) dans l'attente de la fin des travaux. • arrêté du 22/12/2008 art.5.1: les 2 détecteurs de fuite en dysfonctionnement sont l'objet d'une vérification par un organisme tiers programmée fin septembre 2013. L'exploitant a transmis la fiche d'intervention qui a conduit au remplacement d'un des détecteurs. • arrêté du 15/04/2010 art.2.9 : la réfection de l'aire de distribution poids lourds présentant des fissures au sol a été programmée dans les travaux pour la fin octobre 2013. L'exploitant s'engage à transmettre le justificatif a l'issue des travaux. • arrêté du 15/04/2010 art.4.9.3: le tableau de suivi des dates de fabrication des flexibles de distribution présenté par l'exploitant atteste des opérations de renouvellement en cours. Le contrôle physique de quelques flexibles a montré que les flexibles datant de plus de 6 ans sont remplacés. Le 24 Mai 2011 Reçu copie pour information de la situation administrative de la station service que vous exploitez modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques ou régime de l'enregistrement. Le 30 juillet 2015 Reçu copie pour information de la situation administrative de la station service que vous exploitez modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques ou régime de l'enregistrement. Les prescriptions générales applicables à la rubrique 4734 doivent prochainement faire l'objet d'un arrêté ministériel. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
