Fiche Infosols - SSP0007900

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007900

Nom usuel

CENTRE EUROPEEN DE FRET

Commune(s)

64304 LAHONCE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000790001		18/06/2008	27/04/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000790001

Date de dernière mise à jour

27/04/2015

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

64.0008 (BASOL)

Environnement

Ancien stockage des sables de fonderie de La société des Anciennes Fonderies et Ateliers de Mousserolles (SAFAM).
Cette société, liquidée le 10 janvier 2005, exploitait à Bayonne, depuis 1840, une fonderie de fonte de deuxième fusion. Elle procédait également à la galvanisation d'une partie de sa production. Le dernier acte administratif en date qui réglementait ses activités est l'arrêté complémentaire du 03/12/1997.
Pendant un vingtaine d'années (du début des années 70, jusqu'à la fin des années 80), les sables non recyclés de la fonderie ont été mis en dépôt sur une zone marécageuse, en rive gauche de l'Adour, à environ 2 km en amont de l'usine. Cette zone, objet de la présente fiche, fait l'objet d'un remblaiement par des gravats et des remblais inertes, autorisé par l'arrêté du 18 septembre 2000, pris au titre de la loi sur l'eau.
Ces terrains font partie du périmètre de l'opération d'aménagement (ZAC) créée en 1988 - 1990.

Description

1 - DIAGNOSTIC
En 1991, la SAFAM met en place un mode d'élimination de ses sables usagés conforme aux dispositions de l'arrêté ministériel du 16 juillet 1991 relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse.
Une première étude sommaire, confiée au BRGM, est réaliser afin d'apprécier les impacts des dépôts sur les eaux de sub-surface.
Cette étude n'ayant pas permis de conclure, de façon formelle, à la présence ou à l'absence de contamination, l'arrêté préfectoral du 14 juin 1993 prescrit le diagnostic des sols et de la nappe.
L'étude remise en 2004 confirme l'absence d'impact du dépôt sur la nappe et révèle la présence de zinc dans les sols.

2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Dans le cadre de cette étude, deux piézomètres furent mis en place sur le site aux fins de prélèvements et d'analyses des paramètres caractérisant une éventuelle pollution locale (DCO, NH4, phénols, cyanures, fer, zinc). Cette surveillance qui s'est poursuivie jusqu'en 1994, n' a pas permis de mettre en évidence une pollution significative tant des sols que des eaux de sub-surface par les phénols et les cyanures. En revanche, elle a mis en évidence un impact modéré des sols par le zinc (résidus vraisemblables de la galvanisation).

La surveillance des eaux souterraines a été prescrite à La société des Anciennes Fonderies et Ateliers de Mousserolles (SAFAM) par arrêté du 18 mars 2004 par le contrôle semestriel de pH, cond, DCO, Zinc, indice phénol, hycrocarbures totaux dans 2 piézomètres au moins. La liquidation de la SAFAM a été prononcée par jugement du Tribunal de commerce du 10 janvier 2005. La surveillance de la nappe n'a jamais été effective.

3 - TRAVAUX
Le Plan d'Aménagement de Zone et le Réglement d'Aménagement de Zone du Centre Européen de Frêt réservent le site à des activités économiques (commerciales, industrielles et de service à l'industrie). Le concessionnaire veille à soumettre toute évacuation éventuelle de matériaux à une vérification analytique préalable de non contamination.

4 - CESSION
Le site de l'ancien stockage des sables de La société des Anciennes Fonderies et Ateliers de Mousserolles (SAFAM)n'engendre pas d'impact des eaux souterraines. Par ailleurs, la présence de zinc dans les sols est compatible avec l'usage réservé à ce site dont la plus grande partie est confinée par les voiries, parking, bâtiments, etc.

Le 18 novembre 2003, la DRIRE proposait, en plus de la surveillance, de demander au propriétaire des terrains, le Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Centre Européen de Fret (SMACEF) de mettre en place une servitude conventionnelle au profit de l'Etat. Aucune suite n'a été donnée à cette proposition.

5 - SOLDE
Le 18/06/2008, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)