Fiche Infosols - SSP0007902

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007902

Nom usuel

Aluminium Pechiney

Commune(s)

64418 NOGUERES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000790201			28/10/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000790201

Date de dernière mise à jour

28/10/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

64.0010 (BASOL)

Environnement

Le site est situé sur les communes de Noguères, Pardies et Mourenx. Il s’étend sur deux secteurs distincts communément nommés Site Industriel et Usine Pilote sur une superficie totale de 82 ha. Le Site se trouve en rive gauche du Gave de Pau. Deux décharges ont été constituées sur ce site.
La première a été mise en service en 1959 et exploitée jusqu'en 1982 (quantité de déchets stockés: 285 000 m3). Elle a été réhabilitée en 1992 (couverture argileuse, terre arable et engazonnement).
La deuxième a été mise en service en 1983 avec une couche d'argile rapportée en fond de décharge, elle a été réhabilitée en 1995 de la même façon que la première décharge (quantités stockées :110 000 m3 dont 25 000 m3 issus des opérations de mise à l'arrêt de l'usine de fabrication d'aluminium à laquelle étaient associées ces décharges).
Les déchets contenus sont des résidus de fabrication notamment contaminés par du fluorure d'aluminium.

Hormis les décharges le reste du site à fait l'objet de travaux de remise en état achevés en 2014.

Description

I - DECHARGES :
En 1992, ALUMINIUM PECHINEY cesse l'activité de fabrication de l'aluminium de son site de Noguères (64). Ce site fait alors l'objet d'une réhabilitation à commencer par le confinement des deux décharges industrielles renfermant environ 400 000 m3 de résidus divers pollués par le Fluor. L'arrêté préfectoral du 30 juillet 1990, modifié le 30 septembre 1994 prescrit les conditions de réhabilitation du site.

A la suite d'un suintement constaté en juin 1997 sur la couverture de la 1ère décharge, l'arrêté préfectoral du 1er décembre 1997 fixe les dispositions de remise en état ainsi que les conditions d'entretien et de surveillance de la couverture et de la végétation. La zone de suintement a été curée, les déchets récupérés ont été évacués et la couverture étanche de la décharge a été reconstituée de sur cette zone.

Malgré l’exécution de l'ensemble des travaux prescrits les deux décharges ont un impact avéré sur la qualité des eaux souterraines au droit du site et à l'extérieur.

L'arrêté préfectoral du 05/09/2014 a prescrit la mise en oeuvre d'un plan de réfection des 2 décharges et la réalisation d'un plan de gestion étudiant l'ensemble des options envisageables à long terme pour la maîtrise des impacts.
Le plan de gestion remis le 18/08/2015 prévoit l'excavation compléte de la décharge "Sud" et son transfert sur la décharge "Nord".
L'arrêté préfectoral du 1er/10/2015 prescrit les dits travaux en précisant la nature du profilage et de la couche imperméable sur la décharge "Nord" modifiée.

II - EMPRISE DU SITE :
1 - DIAGNOSTICS :
La fonderie RHENALU PECHINEY créée en 1992 sur une partie du site cesse définitivement son activité dans le courant de l'été 1999. Le démantèlement de l'usine s'achève en novembre 1999.

Suite à cette cessation d'activité et à la remise en état du site, ALUMINIUM PECHINEY fait réaliser un diagnostic de sol de mai à juillet 1999.
Ce diagnostic met en évidence, au droit des zones investiguées, des parties polluées par des hydrocarbures, des PCB, des HAP et des métaux ainsi qu'une pollution généralisée par les fluorures et l'aluminium. La nappe quant à elle est impactée en aval par les mêmes éléments.

L'arrêté préfectoral du 8 août 2003 prescrit la réalisation de l'évaluation simplifiée des risques.
L'ESR remise en mai 2004, complétée en septembre 2005, classe le site en 1 (investigations approfondies nécessaires) pour les eaux souterraines à usage non sensible et en cas d'occupation industrielle du site pour le fluor et l'aluminium.

Les derniers diagnostics ont été réalisés en 2011 et 2013 ils ont montré l'efficacité des travaux de dépollution réalisés après la déconstruction de l'ensemble des installations (secteurs usine et pilotes), ainsi que la persistance de l'impact des anciennes décharges sur la qualité des eaux souterraines.

2 - TRAVAUX
Afin de mettre l'ancien site ALUMINIUM PECHINEY en sécurité, de définir l'extension des zones polluées et d'évaluer les risques, l'arrêté préfectoral du 8 août 2003 prescrit :
- Le nettoyage des ouvrages souillés tels que fosses, réseaux, etc. et les sols alentours,
- La réalisation d'un programme de reconnaissance et de travaux de dépollution et de réhabilitation des sources identifiées.

Le 7 février 2006, l'exploitant fait part de l'état d'avancement des travaux de nettoyage.

Considérant la persistance de la pollution de la nappe, le 26/03/2008, la DRIRE propose de supprimer les sources de pollution, de stopper ou de maîtriser leur transfert dans la nappe. L'arrêté préfectoral du 11/12/2008 prescrit l'étude des solutions à mettre en oeuvre pour atteindre ces objectifs, dans le délai de 12 mois.
Les diagnostics complémentaires et les orientations du plan de gestion sont présentés en octobre 2011 à la DREAL :
- confirmation du panache de fluor dans la nappe et absence d'impact notable pour les autres composés,
les décharges sont le principal contributeur du panache par lixiviation des eaux de pluies au sein des déchets,
- l'état de l'ancien site industriel est compatible avec l'usage de type industriel.
L'exploitant propose :
- le plan de gestion et la nature des servitudes à instituer pour janvier 2012,
- meilleures solutions techniques à mettre en oeuvre sur les décharges pour supprimer le transfert dans la nappe pour avril 2012,
- traitement de la nappe non abordé.

L'arrêté préfectoral du 5 septembre 2014 prescrit les mesures de gestion suivantes :
- excavation des zones impactées par les PCB,
- confinement d'une zone impactée par les fluorures,
- confinement d'une zone impactée par les métaux sur l'usine Pilote.

Le procès-verbal de récolement des travaux est dressé le 14/01/2015.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES :
L'arrêté préfectoral du 8 août 2003 prescrit la surveillance des eaux souterraines de l'emprise globale du site. La surveillance des eaux souterraines est en place autour des décharges réhabilitées et sur l'ensemble du site.
Le suivi de la nappe est assuré par 10 piézomètres dans lesquels on mesure à minima chaque trimestre les paramètres suivants : DCO-pH-conductivité-Fluor. L'exploitant complète ces analyses par les métaux, les hydrocarbures aliphatiques halogénés et les BTEX.
Les résultats d'analyses des prélèvements sur les eaux souterraines réalisés en juin 2008 montrent que le situation n'est pas satisfaisante pour les fluorures, le manganèse et l'aluminium mais reste stable par rapport aux résultats précédents. La situation est satisfaisante et stable pour les autres paramètres.
Depuis 1993, l'impact par les fluorures est maintenu en dessous de 15 mg/l en moyenne. La valeur de référence pour l'eau de consommation est de 1,5 mg/l.

L'arrêté préfectoral du 05/09/2014 prescrit la surveillance mensuelle pendant les travaux visés au 2 - ci-après en amont et en aval des décharges :
PZ11 pour l'amont du site
PZ29, 52, 28, 30, 43 et PZ3bis
PZ12, 14, 42, 44 et 46.

Avec les paramètres :
pH, conductivité, température,
Fluorures,
Métaux : aluminium, manganèse, arsenic,
Cyanures totaux,
Hydrocarbures totaux, HAP et BTEX.

4 - SERVITUDES :
Une servitude conventionnelle au profit de l’État a été instituée sur les 2 décharges par convention du 14 mars 1991, enregistrée au cadastre le 6 décembre 1994 (acte notarié signé en 1997).

En parallèle de l'action de dépollution visée au point 2, deux arrêtés municipaux sont pris :
- le 23/12/2008 pour la commune d'Os-Marsillon,
- le 27/01/2009 pour la commune de Noguères
pour rappeler les restrictions d'usage de la nappe prévues par le Réglement Sanitaire Départemental

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

29/06/1990 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2008-06-15 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : non satisfaisant Fluorures, manganèse, aluminium

Carte(s) et plan(s)

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Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
NOGUERES	AA	11	64
NOGUERES	AA	30	64
NOGUERES	AB	4	64
NOGUERES	AA	4	64
NOGUERES	AI	29	64
NOGUERES	AI	31	64
NOGUERES	AI	33	64
NOGUERES	AI	2	64
NOGUERES	AI	13	64
NOGUERES	AI	12	64