SSP0007903

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007903

Nom usuel ACETEX
Commune(s) 64443 PARDIES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000790301 02/06/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000790301

Date de dernière mise à jour 02/06/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
64.0012 (BASOL)
Environnement Le site occupe 85 hectares d'un vaste complexe industriel de 140 ha, recouvrant en partie les communes de Pardies et de Besingrand (64).
Le site se trouve en bordure d'un bras du Gave de Pau à 18 km de la ville de Pau.

Le complexe industriel de Pardies a été développé entre 1958 et 1961, suite à la découverte du gisement de gaz naturel à Lacq. Les activités de production à Pardies ont débuté en 1960 avec la production de méthanol par Methanolacq, un partenariat entre Kuhlmann et Aquitaine Chimie.
Six nouvelles activités de production ont commencé en 1961 :
• Oxygène (Aquitaine Chimie – actuellement sur le site d’Air Liquide) ;
• Acétylène (Aquitaine Chimie – parcelle 12) ;
• Ammoniaque (Aquitaine Chimie – actuellement sur le site de Yara) ;
• Acétaldéhyde (Acetalacq – partie ouest de la parcelle 13) ;
• Butanol (usine de Melle – parcelle 18) ; et
• Chlorure de vinyle monomère (Vinylacq – partie est de la parcelle 8).
A partir des années 1960, des fosses à noir sont construites spécifiquement pour stocker et décanter les effluents contenant du noir de carbone provenant de l’atelier de fabrication d’acétylène.
Les catalyseurs au mercure ont été employés pour la production d’acétaldéhyde et de chlorure de vinyle. La préparation et la régénération des catalyseurs ont été effectuées au droit de l’atelier acétaldéhyde.
En 1968, la production de chlorure de vinyle monomère et de butanol sont arrêtées et les installations démantelées. La même année, Redis démarre ses activités de production :
• Acide acétique (parcelle 13) ; et
• Acétate de vinyle monomère (AVM) (parcelle 13).

En 1970, la production d’ammoniaque d’Aquitaine Chimie est reprise par Azolacq, puis par Cofaz en 1986. Norsk Hydro rachète 80 % de Cofaz en 1986 et devient l’unique actionnaire en 1987. Le droit de propriété de l’usine d’ammoniaque est également acquis par Norsk Hydro.
Entre 1979 et 1980, la production d’acétaldéhyde (Acetalacq) et d’acide acétique (Redis) est arrêtée. Une nouvelle unité de production d’acide acétique est mise en place par Rhône-Poulenc sur la parcelle 8. L’usine d’acétaldéhyde est partiellement démantelée (parcelle 13).
En 1985, Rhône-Poulenc acquière 100 % du contrôle des opérations, à l’exception de celles de Norsk Hydro. La production de méthanol est également arrêtée en 1986 et les infrastructures ont été démantelées entre 1992 et 1993.
Rhône-Poulenc interrompt la production d’oxygène entre 1990 et 1991, et cède ses unités de production à Air Liquide, dont la filiale Sogif exploite les installations.
En 1988, Norsk Hydro devient Norsk Hydro Azote avec la reprise des autres activités engrais. La société s'appellera successivement Hydro Azote puis Hydro Agri et finalement Yara, en 2004.
A partir de 1992, Rhône-Poulenc exploite désormais quatre unités de production :
• Acétylène (parcelle 12) ;
• Monoxyde de carbone (CO) (parcelle 8) ;
• Acide acétique (parcelle 8) ; et
• Acétate de vinyle monomère (AVM) (parcelle 13).
L’installation d’incinération du noir de carbone au droit de l’unité Acétylène est mise en service en 1992. L’incinération est alors devenue le mode principal d’élimination du noir de carbone et l’utilisation des fosses à noir est devenue marginale.
En décembre 1994, la société Acetex Corporation est créée. En février 1995, le groupe Rhône-Poulenc (Rhodia) lui cède le site et l’activité. La société Pardies Acétiques est créée pour le site de Pardies. Elle deviendra Acetex Chimie.
A partir de 1997, le CO2 produit est valorisé par Norsk (devenu Yara en 2004) en monoxyde de carbone (CO) rétrocédé à Acetex Chimie comme matière première pour la fabrication d’acide acétique.

Celanese est devenu actionnaire, en juillet 2005, d‘Acetex Chimie, actuel propriétaire et exploitant du site.
Au 30 novembre 2009, Acetex Chimie a mis à l’arrêt ses activités de production sur le site.
Description 1 - DIAGNOSTIC :
Plusieurs études et campagnes d’investigations ont été menées sur l’ensemble des parcelles du site depuis 1994 :
• Investigations effectuées en 1994 par WCI-Ecodaudit au moment de la cession du site de Rhône-Poulenc à Acetex Chimie (Rapport n°A4C044C de janvier 1995) ;
• Investigations menées en 1997 et 1998 par ATE, suite à la demande de l’Administration de réaliser un diagnostic approfondi (« Caractérisation détaillée – Evaluation des risques ») ;
• Investigations menées en 1997 et 1998 par ATE, dans le cadre des opérations de dépollution de la parcelle 13, afin de délimiter les extensions de la pollution mercurielle (Rapport « Opérations de dépollution de la parcelle 13 » de septembre 2000) ;
• Etude historique réalisée par ERM en 2010, sur l’ensemble du site, afin de définir le programme d’investigations en fonction des activités historiques du site : Rapport ERM R1379 « Mémoire de réhabilitation – Partie 1 – Historique du site », de novembre 2010 ;
• Investigations effectuées en 2009 et 2010 par ERM pour la rédaction du Plan de Gestion du site suite à la cessation définitive des activités :
o Rapport R1288 « Mémoire partiel de réhabilitation – Anciennes fosses à noir », en date de juin 2010 ;
o Rapport R1364 « Mémoire de réhabilitation – Partie 2 – Parcelles non actives », en date de novembre 2010 ;
o Rapport 1391 « Mémoire de réhabilitation – Partie 3 – Parcelles actives », en date de novembre 2010 ;
• Investigations effectuées en septembre 2010 par Tauw pour le compte de la société Cormorant Energy dans le cadre de la transaction de la partie est de la parcelle 6 (zone chaudière), de la zone ouest de la parcelle 8 (zones des tours de refroidissement Hamon et de la torchère) et de l’enclos du poste de gaz présent au droit de la parcelle 1 ;
• Investigations complémentaires au droit des fosses à noir, menées par ERM en juin et juillet 2011, afin de répondre aux compléments d’investigations demandés par l’INERIS, dans le cadre de la tierce-expertise (« Addendum suite au pré-rapport de Tierce-Expertise de l’INERIS – Investigations complémentaires de juin 2011, Fosses à noir ») ;
• Investigations complémentaires menées par ERM en juillet 2011 au droit de la parcelle 2, dans le cadre de la réalisation de travaux d’excavation afin de délimiter les impacts en métaux mis en évidence et non suspectés via les éléments de l’étude historique : Rapport ERM R1830-v2 « Mémoire de réhabilitation partiel – Parcelle 2 », en date de mai 2012 ;
• Etude géotechnique au droit des fosses à noir, effectuée par la société FUGRO entre décembre 2012 et janvier 2013, suite aux prescriptions de l’Arrêté Préfectoral n° 4961/12/72, en date du 26 novembre 2012 (article 5), afin d’évaluer la faisabilité de la mise en place d’une couverture des fosses ;
• Investigations de délimitation menées par ERM entre octobre 2012 et mars 2013, afin de délimiter les zones impactées et établir les plans de terrassement, préalablement aux travaux, et conformément aux prescriptions de l’Arrêté Préfectoral n° 4961/12/72, en date du 26 novembre 2012 (article 4) :
o Rapport R2413 « Investigations de délimitation et plans d’excavation des pollutions concentrées », en date de mai 2013 ;
o Rapport R2429 « Investigations de délimitation et plans d’excavation des impacts en mercure », en date de juin 2013.
• Investigations complémentaires menées par ERM en août 2013 au droit de certaines parcelles non actives (10est, 15, 16 et 17), afin de vérifier la possibilité de réutiliser les matériaux de ces parcelles comme matériaux de remblaiement pour les pollutions concentrées et de couverture des fosses à noir : Rapport R2594 « Investigations complémentaires – Parcelles non actives », en date d’octobre 2013 ;
• Campagnes de surveillance des eaux souterraines, au droit d’un réseau de 19 ouvrages piézométriques. Les campagnes sont réalisées à une fréquence trimestrielle depuis 2010, et cela, jusqu’à la fin des travaux de dépollution (prescriptions mentionnées dans l’article 8 de l’Arrêté Préfectoral n° 4961/12/72, en date du 26 novembre 2012).

Qualité des sols
Les différentes investigations ont notamment mis en évidence des impacts dans les sols en métaux (Cd, Cd, Cr, Hg, Ni et Zn) et en composés organiques (HCT et HAP). Bien qu’aucune anomalie notable n’a été identifiée au droit des parcelles 5bis, 10est, 15, 16, 17 et 19 lors des investigations effectuées depuis les années 1990. Toutefois, lors des travaux de remise en état effectués entre 2014 et 2015, des débris de démolition ont été découverts dans un ancien bassin de stockage d’eau destinée à la protection contre les incendies.

Qualité des eaux souterraines
Aucune anomalie notable sur les eaux souterraines n’a été constatée au cours des investigations réalisées et des différentes campagnes de prélèvement. Les principaux composés détectés sont les nitrates, l’ammonium, certains HAP, l’AOX.
Aucun impact notable n’a été mis en évidence en aval du site (et notamment des fosses à noir).

Qualité des milieux hors site
Les investigations réalisées hors site indiquent l’absence d’impact dans les sols de surface et dans les sédiments, indiquant la faible mobilité des polluants.

2 - TRAVAUX
2.1 - Avant la déclaration de cessation d'activité d'octobre 2009, des travaux de réhabilitation avaient déja été menés sur la parcelle 13 en 2000 par la société ATE (Rapport « Opérations de dépollution de la parcelle 13 » de septembre 2000), conformément aux prescriptions de l’Arrêté Préfectoral n°96/IC/111 de mai 1996.
Les travaux menés par ATE avaientt consisté majoritairement en :
• le décapage des couches impactées par du mercure (carrelage, mortier, béton) au droit d’une partie de l’ancien atelier acétaldéhyde ;
• l’aspiration des sols de surface visiblement contaminés (présence de billes mercure) via un séparateur permettant la récupération d’une masse totale de 700 kg de mercure ;
• l’excavation à l’engin mécanique jusqu’à la couche de limon argileux au droit des zones où le mercure n’était pas effectivement visible ; et
• l’élimination et le traitement des matériaux impactés selon différentes méthodes : traitement thermique, enfouissement en mine de sel et revalorisation du mercure liquide.
Le seuil de dépollution retenu alors pour la parcelle 13 correspondait à la valeur de référence allemande (PW) de l’époque (80 mg/kg en mercure total).

2.2 - Par arrêté n° 2759-10-29 du 5 juillet 2010, le Préfet a imposé à Acetex CHIMIE de réaliser des travaux de remise en état de son site de Pardies. Les travaux de remise en état devant être définis par un plan de gestion prescrit également par ce même arrêté préfectoral.
Plusieurs mémoires de réhabilitation constituant ce plan de gestion ont été remis en 2010 par l'exploitant. L'inspection avait souhaité dans le cas particulier des fosses à noir que la solution de gestion proposée (visant au maintien en l'état des fosses sans couverture) soit soumise à une expertise indépendante. Cette expertise a été rendue par l'INERIS dans un rapport en date du 18 octobre 2011.
Après examen de l'ensemble des études produites par l'exploitant et par l'INERIS, un arrêté complémentaire en date du 26 novembre 2012 prescrit à la société ACETEX CHIMIE des travaux de remise en état allant au-delà des propositions de l'exploitant. En particulier pour les fosses à noir cet arrêté imposait d'étudier le dimensionnement d'une couverture pérenne de ces fosses. De même il prescrivait également l'élimination (hors fosses à noir) des zones polluées au mercure ainsi qu'aux autres métaux.
Les travaux de remise en état prescrits à l'exploitant fixaient les objectifs suivants:
-principe de traitement (excavation et traitement) des zones impactées identifiées par l'exploitant avec des pollutions métalliques, mais également les zones des parcelles 13, 14 et 20 (hors fosses à noir) présentant des concentrations significatives en mercure,
-principe de couverture définitive des fosses à noir pour neutraliser la voie de transfert,
-principe de surveillance sur le long terme de la stabilité des digues contenant le noir de carbone, et de l'impact sur les eaux souterraines de l'ensemble du site.

Les études remises en juin 2013 par l'exploitant permettaient de préciser le contenu et le calendrier des travaux de dépollution déjà imposés par l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2012. Ces précisions ont fait également l'objet de prescriptions, par voie d'arrêté préfectoral en date du 9 octobre 2013 puis du 2 juin 2015, ont notamment été imposés :
-la réalisation d'excavation selon les plans d'excavation définis par Acetex Chimie,
-la réalisation des recommandations (ou des dispositions équivalentes) issues du rapport d'étude et de faisabilité sur la couverture des fosses à noir de carbone et sur les travaux préparatoires,
-des dispositions de suivi des fosses à noir,
-de compléter le programme de surveillance environnementale pendant la phase de travaux par une surveillance atmosphérique des teneurs en mercure et en composés organiques volatils en périphérie du chantier,
-de constituer un casier unique pour entreposer de façon définitive des matériaux de démolition pouvant contenir de l'amiante et issus du seul chantier de réhabilitation d'Acetex.

2.3.1 - Déconstruction
L’ensemble des ateliers ont fait l’objet d’une déconstruction complète au cours de l'année 2010 à l'exception de deux ateliers (chaudieres, et tours aéroréfrigérantes) qui ont été cédés à la société Pardies Energie en 2011.

2.3.2 - Couverture définitive des fosses à noir
ACETEX a remis à l'inspection le 6 juin 2013 deux rapports évaluant la faisabilité d'une couverture définitive des fosses à noir de carbone.
Ces rapports confirmaient d'une part la faisabilité d'une couverture pérenne sur toutes les fosses, et fixaient d'autre part des préconisations pour la mise en œuvre de cette solution de gestion. Ces travaux de couverture ont été réalisés d'avril à octobre 2014. Les 5 fosses à noir précédemment utilisées sont aujourd’hui entièrement couvertes et clôturées selon les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2013. La fosse n°6 qui n'avait jamais été utilisée est contenue dans la zone clôturée, elle a été utilisée conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 2 juin 2015 pour entreposer des matériaux faiblement amiantés constitués de terre et de produits de déconstruction découverts au cours des travaux de remise en état.

2.3.3 - Plan d'excavation et pollution évacuée
ACETEX a procédé à des investigations de délimitation des pollutions concentrées effectuées d’octobre 2012 à mars 2013 au droit des parcelles 7, 8, 11, 12, 13, 14, 18 et 20. Ces investigations ont permis la définition préalable des plans d'excavation à mettre en œuvre.
Les plans d'excavations ont été validés, leur mise en œuvre prescrite par l'arrêté du 9 octobre 2013. Les plans d'excavation évaluaient un volume à excaver de l'ordre de 4 735 m3 au total, alors que le volume réellement excavé a été de l'ordre de 7 100 m3.
Compte tenu de la nature des terres (matériaux alluvionnaires pour l'essentiel) impactées, les volumes excavés ont pu faire l'objet d'un tri sur le chantier en fonction de leur granulométrie. La pollution métallique identifiée étant concentrée dans les fractions les plus fines, les matériaux les plus grossiers ont pu être réutilisés sur place en comblement des excavations.
1 808 tonnes de terre provenant du plan d’excavation mis en œuvre (hors des zones impactées par du mercure) ont été éliminées au centre de stockage de déchets non dangereux de Lapouyade (33) et 285 tonnes de terres impactées par des PCB ont été incinérées dans un centre de traitement de déchets dangereux autorisé à cet effet à Saint Vulbas (01).
Les terres impactées par du mercure représentent la part la plus importante des matériaux exportés pour être traités hors site. Ainsi 7 668 tonnes de terre impactées au mercure (<5000 mg/kg sur sol brut et <2 mg/kg sur éluat de sol) ont été éliminées au centre de stockage de déchets dangereux de Bellegarde (30) et 1 415 tonnes de matériaux les plus fortement impactés au mercure (>5000 mg/kg sur sol brut et >2 mg/kg sur éluat de sol) ont été éliminées en mines de sel en Allemagne. 240 kg de mercure métallique pur ont par ailleurs été collectés et évacués chez Hg Industries (72).
Au cours de ces travaux certains matériaux de démolition contenant de l'amiante ont été retrouvés dans un ancien bassin de stockage d’eau incendie situé sur la parcelle 15, comblé avant 1994. La présence de ces matériaux amiantés n'avait pas été identifiée lors de l'étude historique remise en 2010. Selon l'exploitant ces matériaux proviendraient de la démolition de l’unité méthanol, anciennement située sur la parcelle 11, qui avait été faite en 1992. Ces matériaux (1 144 m³) ont été excavés et mis en sécurité sur la fosse n°6 selon les dispositions de l’arrêté préfectoral du 2 juin 2015.
Complémentairement au respect du plan d’excavation initialement prévu, l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2012, fixait un objectif de retrait d'au moins 80 % de la masse théorique de polluant identifiée lors de la phase de diagnostic. Les données établies par Acetex Chimie, ont montré que l'objectif de l'arrêté préfectoral a été atteint puisque la masse de polluant évaluée de façon théorique qui a été excavée et traitée est de 80 990 kg alors que la masse initiale théorique était de 90 124 kg.

3- SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES :
Le site était soumis à l’application de l’article 65 a)de l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence aux rubriques 1130, 1432 et 1434 de la nomenclature des Installations Classées.
L'arrêté préfectoral du 30/06/2004 prescrit la surveillance semestrielle de la nappe sur 5 piézomètres et la mesure des paramètres Cd, Hg,Zn, HAP, BTEX, COHV, COT, pH.

Cette surveillance périodique a été revue et corrigée dans le cadre de l'arrêté de travaux de remise en état global du site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
29/06/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-09-15 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : traces Zinc Informations complémentaires : Les campagnes des trois premiers trimestres 2008 montrent une situation satisfaisante et stable, avec toutefois un "pic" en Zinc sur le piézomètre P4 à l'aval hydraulique. Cependant, la valeur mesurée reste inférieure à la valeur de référence pour l'eau de consommation . Les campagnes des deux premiers trimestres 2009, confirme cette tendance avec des valeurs satisfaisantes et stables. Le "pic" de zinc s'observe toujours sur le piézomètre P4 avec des valeurs atteignant 169 µg/L. Les teneurs en mercure se situent en dessous du seuil de détection analytique, sauf au point P4 où des traces sont observées avec un maximum de 0,7 µg/l en juin 2007, qui n’a pas été observé depuis (la valeur limite pour l’eau de consommation est de 1 µg/l).
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PARDIES AB 2 64
PARDIES AB 61 64
PARDIES AB 62 64
PARDIES AB 63 64
PARDIES AB 64 64
PARDIES A 269 64
PARDIES A 279 64
PARDIES A 353 64
PARDIES A 481 64
PARDIES A 485 64
PARDIES A 508 64
PARDIES A 510 64
PARDIES A 511 64
PARDIES A 512 64
PARDIES A 513 64
PARDIES A 514 64
PARDIES A 517 64
PARDIES A 518 64
PARDIES A 519 64
PARDIES A 520 64
PARDIES A 523 64
PARDIES A 529 64
PARDIES A 565 64
PARDIES A 567 64
PARDIES A 570 64
PARDIES A 571 64
PARDIES A 597 64
PARDIES A 636 64
PARDIES A 658 64
PARDIES B 156 64

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00079030102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000790301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 16/03/2017
Nom(s) Usuel(s) SEVESO
Description ACETEX_CELANESE-_Pardies
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification