SSP0007907

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007907
Nom usuel Ancien dépôt MIROLINE
Commune(s) 14333 HONFLEUR
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000790701 26/02/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000790701
Date de dernière mise à jour 26/02/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel ANCIEN DÉPÔT MIROLINE
Autre(s) identifiant(s)
14.0007 (BASOL)
Environnement Ancien dépôt d’hydrocarbures liquides d’une capacité de 136 000 m3, exploité depuis 1937, et situé dans le port départemental de Honfleur, sur une zone de remblais qui a été gagnée sur l’embouchure de la Seine. Dépôt constitué de 35 réservoirs dont les plus anciens ont été construits en 1936 et les plus récents en 1979 et d’une superficie de 8,9 hectares.

L’activité de ce site a cessé en mars 1996 et le démontage des installations s’est terminé en mars 1997. Dans le cadre de la prévision de cette cessation d’activité, un audit diagnostic du sol a été réalisé en janvier 1994. Il a permis de distinguer quatre zones du site, d’une superficie totale de l’ordre de 16 000 m2 présentant des pollutions diverses que ce soit au niveau de la nature des polluants (essence, gazole, kérosène, fuel lourd et mélasse), de leur étendue ou de l’épaisseur des sols pollués. Cette étude a également mis en évidence une pollution des eaux souterraines par des hydrocarbures.
Description Face à cette situation, la nappe phréatique a fait l’objet d’un traitement par écrémage dès septembre 1994. Un arrêté préfectoral du 5 juillet 1995 modifié par un arrêté du 12 décembre 1995 a, par ailleurs, imposé la dépollution des sols et de la nappe au droit du dépôt. Un arrêté préfectoral du 27 mai 1999 a, quant à lui, imposé la poursuite des travaux de réhabilitation du dépôt, ainsi qu’un bilan trimestriel de la décontamination de la nappe et la réalisation d’une étude de risque basée sur l’usage futur du site.

Le pompage des poches d’hydrocarbures dans les eaux souterraines s'est poursuivi jusqu'en juin 2002.

Conformément à l'arrêté du 27 mai 1999, un diagnostic approfondi de la pollution des sols et de la nappe a été mené suite à cette action de dépollution. Une évaluation détaillée des risques, étudiant les usages compatibles avec la pollution résiduelle, a également été réalisée et transmise en septembre 2005.

La surveillance des eaux souterraines se poursuit afin de suivre l'évolution de la pollution résiduelle. Un arrêté préfectoral en date du 27 novembre 2006 fixe les modalités de cette surveillance.
Des restrictions d'usage sous forme de servitudes d'utilité publique ont été instituées, par arrêté préfectoral du 17 mars 2008, afin de maintenir la compatibilité des usages futurs des terrains avec la pollution résiduelle.

En juillet 2010, une épaisse phase flottante d'hydrocarbures a été observée sur un des piézomètres de surveillance. Pour préciser l'étendue de cette phase, 4 nouveaux piézomètres ont été ajoutés à la surveillance.
En 2014, l'épaisseur de la phase flottante d'hydrocarbures est en cours de caractérisation.

Par arrêté du 2 décembre 2022 une étude environnementale a été prescrite (synthèse des diagnostics sur les milieux; étude hydrogéologique et hydraulique globale ; propositions de mesures complémentaires de gestion).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/10/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-11-18 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Observation d'une faible épaisseur de la phase flottante d'hydrocarbure et de deux phases flottantes (qui proviendraient de la dégradation du diesel et de l'essence)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HONFLEUR AM 0006 14
Honfleur 1 CB 0031 14
Honfleur 1 CB 0037 14

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00079070101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000790701
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 26/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 21/03/2008
Nom(s) Usuel(s) ANCIEN DÉPÔT MIROLINE
Description AP du 18 mars 2008 : Servitudes d’Utilités Publiques pour un usage industriel
Consulter l'arrêté pour prendre en compte les restrictions au sein de l'ex-parcelle n° AM 6.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger arrete prefectoral sup 14.0007.pdf AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HONFLEUR AM 0006 14
Honfleur 1 CB 0031 14
Honfleur 1 CB 0037 14