SSP0007908
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007908 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
61169 FLERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000790801 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/09/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0009 (BASOL)
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| Environnement | Ce terrain, d'une superficie d'environ 9600 m² et situé en bordure du centre-ville de Flers, a accueilli de 1864 à 1963, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Après réhabilitation, le site a été vendu en 1996 à une entreprise privée. |
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| Description | Le traitement de la situation des terrains ayant accueilli des usines à gaz a fait l’objet d’un Protocole d’accord entre le Ministère de l’Environnement et la société Gaz de France, en tant que propriétaire foncier, en date du 25 avril 1996 et ce pour une durée de 10 ans. La démarche a consisté à hiérarchiser les actions sur les 467 sites répartis sur l'ensemble du territoire, en fonction de la sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité, la classe 1 correspondant aux sites nécessitant des actions dans les plus brefs délais.
Le site de Flers est en classe 3 du protocole : c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'Homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. En raison d'un projet de cession, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial en septembre 1993 suivi d'un diagnostic approfondi en janvier 1994. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, ont montré l'existence de cuves à goudron enterrées et de foyers de contamination situés dans les sols à proximité des cuves. De février à mai 1995, les travaux de réhabilitation ont consisté à neutraliser les cuves, à excaver et à traiter les terres souillées. Au total, 553 tonnes de matériaux souillés ont été incinérés dans un centre agréé. Le site ainsi réhabilité a été cédé à une société privée. En 1995, l'analyse des eaux de la nappe au moyen de piézomètres a mis en évidence la présence de traces de sous-produits issues de l'activité gazière dans les eaux souterraines. Cependant, les captages d'alimentation en eau potable se situant en amont hydraulique du site, cette présence ne présente pas de risque pour la santé humaine. Un arrêté préfectoral du 16 août 1996 a défini les restrictions d'usage au niveau des terrains ainsi que les modalités de contrôle de la qualité des eaux souterraines au droit du site. Les campagnes de surveillance des eaux souterraines mettent globalement en évidence une diminution des niveaux de pollution. La surveillance se poursuit. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2005-11-15 : LA SITUATION S'AMELIORE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00079080101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000790801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 22/09/2022 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 16/08/1996 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancienne usine à gaz | ||||||||||
| Description | / | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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